L’activité d’influenceur crypto est désormais encadrée par un cadre légal strict en France. Entre transparence, fiscalité et conformité réglementaire, les créateurs de contenu doivent redoubler de vigilance pour rester dans les clous.
Cet article fait le point sur les règles à connaître en 2025.
Sommaire
- Le cadre juridique : la loi influenceurs de 2023
- Les obligations déclaratives et fiscales
- Les règles de transparence et de communication pour les influenceurs crypto
- Les risques et sanctions pour les influenceurs crypto
- Le règlement MiCA et les évolutions 2025
- Conseils pratiques pour être en conformité
- Conclusion
- Questions fréquemment posées au sujet les obligations fiscales et juridiques des influenceurs crypto
- Le métier d’influenceur crypto est officiellement encadré par la loi, avec des obligations fiscales, juridiques et éthiques renforcées.
- Un contrat écrit est obligatoire pour toute collaboration crypto rémunérée, et l’activité doit être déclarée dans les 15 jours.
- Seuls les services enregistrés auprès de l’AMF ou disposant de l’agrément PSCA peuvent être promus légalement.
Le cadre juridique : la loi influenceurs de 2023
En juin 2023, une nouvelle loi (n°2023-451) est venue changer les règles du jeu pour les influenceurs. Concrètement, cette loi définit clairement ce qu’est un influenceur commercial. Pour faire simple, si vous utilisez votre notoriété pour faire la promotion de produits, services ou même de projets (comme une plateforme crypto, une formation en trading ou des conseils en investissement) en échange d’argent ou en nature, alors vous êtes considéré comme un influenceur.
Il faut comprendre que la loi ne fixe pas de seuil minimal d’audience ou de revenus pour être considéré comme influenceur. Elle vise toute personne qui mobilise sa notoriété, à titre onéreux, pour promouvoir des biens, services ou causes.
Si vous êtes créateur de contenu crypto, il est donc important de vérifier si vous entrez dans cette catégorie pour savoir quelles sont vos obligations légales.
Les nouvelles obligations contractuelles
Avec cette loi de 2023, les influenceurs crypto doivent désormais signer des contrats écrits avec leurs partenaires commerciaux ou leurs agents. Ces contrats doivent impérativement préciser certaines choses très importantes : les noms des personnes concernées, les missions à accomplir, combien et comment vous allez être payé, ainsi que d’autres détails essentiels.
Le but est simple : rendre le secteur plus sérieux et mettre en place un cadre qui protège tout le monde, aussi bien les influenceurs que les marques et les consommateurs.
Les obligations déclaratives et fiscales
Déclaration du statut d’influenceur
Si vous démarrez une activité « d’influenceur » crypto, vous devez obligatoirement déclarer votre statut d’influenceur dans les 15 jours suivant le début de votre activité. Cette démarche se fait directement sur le site du guichet unique des formalités des entreprises. Une fois cette déclaration faite, vous obtenez un numéro Siren ou Siret qui est essentiel pour toutes vos démarches fiscales et sociales.
Lorsque vous remplissez votre déclaration, pensez bien à classer votre activité dans la catégorie « Activités de service – services d’information – influenceur et créateur« . C’est essentiel car ça détermine ensuite comment vos revenus seront imposés.
Régimes fiscaux applicables
En tant qu’influenceur crypto, vous devez savoir que vos revenus seront soumis à l’impôt sur le revenu dès le premier euro gagné. Selon le type de revenus que vous percevez, deux régimes fiscaux principaux existent :
- Le régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) inclut par exemple la vente de produits physiques ou e-commerce parallèle à l’activité de contenu.
- Le régime Micro–BNC (Bénéfices Non Commerciaux) concerne plutôt les placements de produits, les revenus de plateformes (YouTube, Twitter, TikTok, etc.), ou les collaborations. Pour le régime micro-BNC, c’est-à-dire pour les influenceurs dont le chiffre d’affaires (CA) annuel n’excède pas 77 700 euros hors taxes (HT), l’abattement forfaitaire est de 34% du CA, ce qui signifie que vous êtes imposé sur 66% de votre CA brut. Si vous dépassez ce plafond (77 700 euros) pendant 2 années consécutives, vous passez automatiquement au régime réel (ou directement passer en société, plus d’informations ci-dessous), qui demande une gestion bien plus avancée de la comptabilité.
En général, c’est donc la catégorie « BNC » qui concerne les influenceurs.
Notez que vous pouvez choisir d’opter pour le versement libératoire de 2.2%. Cela signifie que l’impôt sur le revenu (IR) est acquitté directement lors du paiement des cotisations sociales (URSSAF), de façon mensuelle ou trimestrielle. Il y a une limite importante à connaître : votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser le plafond de 28 797 € par part fiscale si vous souhaitez préserver le versement libératoire.
La majorité des influenceurs dans la crypto choisissent souvent le statut de micro-entreprise (auto-entrepreneur), du moins pour le début de leur activité. Pourquoi ? Tout simplement parce que ça simplifie énormément les démarches administratives et le calcul des cotisations sociales (qui représentent environ 24,6% du chiffre d’affaires).
Quand passer en société pour un influenceur crypto ?
Si votre chiffre d’affaire dépasse les 77 700 euros (pour les prestations de services), vous avez aussi la possibilité de passer en société (EURL, EIRL ou SASU).
Cela peut être intéressant pour déduire vos charges réelles, optimiser votre fiscalité ou bénéficier d’une meilleure protection de votre patrimoine personnel.
Ce statut est aussi recommandé si votre activité prend de l’ampleur, si vous travaillez avec de grandes marques ou si vous envisagez d’investir ou d’embaucher.
Les règles de transparence et de communication pour les influenceurs crypto
L’obligation de transparence :
Depuis la loi de 2023, la transparence est devenue un élément essentiel pour tous les influenceurs crypto. Concrètement, dès que vous faites une promotion rémunérée ou que vous parlez d’un produit financier ou crypto, vous devez impérativement le signaler clairement à votre audience. Vous devez aussi indiquer explicitement les risques liés à l’investissement en cryptomonnaies, car ce secteur est connu pour être particulièrement instable.
Votre communication doit rester simple et claire : évitez absolument les termes techniques compliqués ou les phrases ambiguës qui pourraient tromper vos abonnés. Dans le domaine des cryptos, où les pertes financières peuvent vite devenir importantes, cette règle de clarté est vraiment importante.
Restrictions sur la promotion de services crypto :
En France, il existe désormais des règles très strictes concernant la promotion de services crypto. Vous ne pouvez promouvoir que les services proposés par des entreprises officiellement enregistrées ou agréées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). La même règle s’applique pour tous les actifs numériques : seuls les annonceurs validés par l’AMF peuvent être mis en avant par les influenceurs.
Pourquoi tant de précautions ? Tout simplement pour protéger les petits investisseurs contre les plateformes non régulées ou les projets crypto frauduleux. Pour vous guider, l’AMF tient même à jour une « liste noire » des plateformes interdites (elle en a ajouté 440 rien qu’en 2024).
Les risques et sanctions pour les influenceurs crypto
Un arsenal répressif renforcé
Attention, si vous ne respectez pas ces nouvelles obligations, les sanctions prévues par la loi de 2023 sont très lourdes. Vous risquez des amendes pouvant atteindre 300 000 euros et même jusqu’à 2 ans de prison ! En plus, vous pouvez être interdit définitivement ou temporairement d’exercer votre activité d’influenceur.
Pour les cas les plus graves (abus de marché par exemple), les sanctions peuvent atteindre jusqu’à 15% de votre chiffre d’affaires annuel total et 5 ans d'emprisonnement. Et si vous faites la promotion de services interdits, vous risquez aussi une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros.
Contrôles renforcés de la DGCCRF
Vous devez également savoir que la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a décidé de renforcer considérablement ses contrôles. Rien qu’en 2024, elle a déjà contrôlé 250 influenceurs, en particulier ceux qui parlent de produits financiers. Même si vous êtes basé à l’étranger, vous êtes concerné dès lors que votre audience inclut des consommateurs français.
Quelques exemples récents montrent que les autorités ne plaisantent pas : l’influenceur Captain Trading a récemment été obligé de supprimer des liens vers une plateforme non agréée. De même, l’influenceur @mo_bdj a reçu une sanction sévère pour avoir fait la promotion frauduleuse du projet « Crazykartssociety« . Ces cas montrent bien que les autorités sont déterminées à lutter activement contre les pratiques trompeuses.
Le règlement MiCA et les évolutions 2025
L’harmonisation européenne
Depuis le 30 décembre 2024, une nouvelle réglementation européenne appelée MiCA (Markets in Crypto-Assets) est entrée en vigueur. Elle remplace désormais les anciennes règles nationales (comme la loi Pacte en France). Concrètement, cela signifie que les entreprises crypto doivent obtenir un nouvel agrément au niveau européen : le fameux agrément PSCA (Prestataire de Services sur Crypto-Actifs).
Le règlement MiCA met aussi l’accent sur la transparence et les obligations d’information. Ainsi, toutes vos communications doivent être « claires, équilibrées et non trompeuses« . En tant qu’influenceur crypto, vous allez donc devoir adapter vos pratiques à ces nouvelles exigences européennes, notamment en expliquant clairement les risques liés aux cryptos.
Impact sur les pratiques des influenceurs
Avec MiCA, la barre est placée plus haut en matière de « bonne conduite« , de gouvernance et de gestion des conflits d’intérêts. Les plateformes crypto sont désormais obligées de mieux avertir leurs clients des risques encourus. Et bien sûr, comme influenceur qui fait la promotion de ces plateformes, vous êtes également concerné par cette obligation.
Pourquoi tout ça ? Simplement pour éviter de nouveaux scandales ou catastrophes comme la chute de FTX ou Terra Luna. Pour vous, influenceurs, cela signifie que vous devez bien vérifier les projets avant d’en faire la promotion. Autrement dit : soyez plus prudent que jamais !
Conseils pratiques pour être en conformité
Organisation administrative
Pour être en règle, vous devez absolument avoir une organisation administrative rigoureuse. Cela veut dire créer votre micro-entreprise, tenir une comptabilité précise de tous vos revenus et avantages reçus, et conserver soigneusement tous vos contrats et justificatifs.
Petite astuce : pensez à télécharger régulièrement vos relevés bancaires et à identifier clairement les revenus BIC et BNC pour simplifier votre déclaration fiscale. Et pour vous faciliter encore plus la vie, séparez bien vos comptes personnels et professionnels dès le début.
Vérification des partenaires
Avant d’accepter toute collaboration, prenez le temps de vérifier que vos futurs partenaires ont bien les agréments nécessaires. Vérifiez notamment si les plateformes crypto sont bien enregistrées comme « PSAN » ou « PSCA. Pour cela, pensez à consulter régulièrement la « liste noire » de l’AMF.
Si vous avez le moindre doute sur la conformité d’un projet ou d’une plateforme, mieux vaut dire non et éviter ainsi des sanctions. D’autant plus que la loi de 2023 vous rend solidaire des projets que vous promouvez. La prudence est donc vraiment de mise !
Formation et veille réglementaire
Le monde de la crypto bouge très vite, surtout avec l’entrée en vigueur de MiCA. Vous devez donc mettre en place une « veille réglementaire constante » pour rester informé des évolutions. Suivez régulièrement les communications officielles de l’AMF et de la DGCCRF.
Enfin, n’hésitez pas à participer à des formations spécialisées ou à consulter des conseillers juridiques. Aujourd’hui, certains cabinets d’avocats proposent même des guides spécialement conçus pour les influenceurs crypto. Autant en profiter !
Conclusion
Aujourd’hui, être influenceur crypto en France demande une vraie approche professionnelle, surtout en matière de règles juridiques et fiscales. Depuis la loi du 9 juin 2023 et l’arrivée du règlement européen MiCA, les règles du jeu ont beaucoup changé. Désormais, vous devez respecter des obligations strictes concernant la transparence, les déclarations administratives et votre propre responsabilité.
C’est vrai, ces nouvelles règles peuvent sembler un peu contraignantes. Mais elles servent avant tout à rendre le secteur plus sérieux et à mieux protéger les consommateurs. Si vous respectez ces obligations, vous pourrez exercer votre activité de manière sereine. Au contraire, ceux qui prennent ces règles à la légère risquent des sanctions très lourdes, pouvant même aller jusqu’à l’interdiction d’exercer leur métier d’influenceur.
Avec des contrôles qui deviennent de plus en plus fréquents et une réglementation européenne qui se renforce chaque jour, se mettre en conformité est devenu une vraie nécessité. Alors, plutôt que d’attendre et de subir ces nouvelles règles, prenez les devants dès maintenant. Entourez-vous des bons conseils, formez-vous régulièrement et appliquez tout de suite les bonnes pratiques.
Questions fréquemment posées au sujet les obligations fiscales et juridiques des influenceurs crypto
Qui est concerné par le statut d’influenceur crypto ?
Toute personne qui utilise sa notoriété pour promouvoir des projets ou produits crypto à titre rémunéré.
Quelles sont les nouvelles obligations contractuelles ?
Un contrat écrit est désormais obligatoire pour toute collaboration commerciale, précisant missions, rémunération et parties engagées.
Faut-il déclarer son activité d’influenceur ?
Oui, dans les 15 jours suivant le début de l’activité via le guichet unique, pour obtenir un numéro SIRET.
Quel régime fiscal s’applique à un influenceur crypto ?
Le régime micro-BNC est le plus courant, avec imposition dès le premier euro et un abattement de 34 % jusqu’à 77 700 € de CA.
Quand faut-il envisager de passer en société ?
Dès que l’activité dépasse 77 700 € ou se professionnalise fortement, pour optimiser fiscalité et protection du patrimoine.
Quels sont les devoirs de transparence envers l’audience ?
Mention claire des partenariats et des risques liés à la crypto, avec un discours simple et non trompeur.
Peut-on promouvoir n’importe quel service crypto ?
Non, uniquement ceux enregistrés ou agréés par l’AMF ou, depuis 2025, disposant de l’agrément PSCA.
Quelles sont les sanctions en cas de manquement ?
Jusqu’à 300 000 € d’amende, 2 ans de prison, ou interdiction d’exercer pour non-respect des règles.
Quel est le rôle de la DGCCRF ?
Elle effectue des contrôles réguliers, y compris à l’étranger, et sanctionne sévèrement les infractions.
Comment rester en conformité en 2025 ?
Tenir une comptabilité rigoureuse, vérifier les partenaires, suivre les réglementations et se former régulièrement.