Tout savoir sur la loi MiCA et son impact sur les crypto monnaies

Si vous suivez de près ou de loin les nouvelles réglementations autour des crypto monnaies, vous ne pouvez pas être passé à côté du projet réglementaire le plus important jusqu’à ce jour : MiCA.

Qu’est-ce que la loi MiCA ? Quel sera son impact sur les crypto monnaies ? Quand entrera-t-elle en vigueur ? C’est ce que vous découvrirez tout au long de cet article.

L’impact du cadre MiCA sur le marché des crypto monnaies :

1. Introduction d'un cadre réglementaire unifié : la loi MiCA établit pour la première fois un ensemble cohérent de règles pour les actifs numériques à travers toute l'Union européenne.
2. Régulation des stablecoins : MiCA met en place une régulation stricte pour les stablecoins, incluant des exigences de liquidité et de réserve.
3. Mesures contre le blanchiment d'argent : MiCA renforce la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Qu’est-ce que la MiCA ?

Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), initié en 2020, est un projet réglementaire de l'Union européenne visant à encadrer le marché des actifs numériques, dont les crypto monnaies, pour assurer la protection des consommateurs, et la transparence des transactions.

Avec son vote en mars 2022, le projet vise à introduire un ordre dans ce qui est souvent perçu comme un Far West numérique, exempt des règles traditionnelles de la finance.

Il faut savoir que MiCA se concentre sur trois objectifs principaux : la protection des consommateurs, la prévention du blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Vous l’aurez compris, ce règlement vise à uniformiser les règles au sein de l'UE pour éviter des disparités réglementaires entre les États membres, proposant une sorte de “cadre général” pour le secteur des cryptos.

Que ce soit au niveau des Stablecoins, la licence d'opération pour les prestataires de services (PSAN) ou encore la traçabilité des opérations, cette fameuse “uniformisation” aura un impact assez important.

Revenons désormais sur les principaux changements que la loi MiCA causera sur le marché des crypto monnaies.

1 – Lutte contre le blanchiment d'argent

La lutte contre le blanchiment d'argent est l’un des points les plus importants du projet de règlement MiCA, visant à instaurer un cadre soi-disant plus sûr et plus transparent pour le marché des cryptomonnaies en Europe.

Concrètement, MiCA souhaitent mettre les crypto monnaies sur un pied d'égalité avec le secteur financier traditionnel en matière de surveillance et de contrôle des flux financiers illicites. Cela signifie que les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) doivent être en mesure de collecter et de conserver des informations détaillées concernant les transactions de leurs investisseurs, à savoir l’identité du donneur d’ordre et celle du bénéficiaire.

De cette manière, MiCA cherche à aligner le secteur des cryptomonnaies sur les normes internationales de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, notamment celles établies par le Groupe d'action financière (GAFI).

2 – Régulation des stablecoins

MiCA définit également certains critères pour l'émission des stablecoins au sein de l'Union européenne.

Les émetteurs de stablecoins devront détenir des réserves suffisantes pour garantir à tout moment la convertibilité de leurs tokens en monnaie fiat, à un taux stable. Autrement dit : cela signifie que les réserves doivent être liquides, fiables et accessibles, avec un ratio de couverture de 1:1, c'est-à-dire que chaque stablecoin émis doit être adossé à une quantité équivalente d'actif stable.

De plus, la loi MiCA imposera une surveillance continue des activités liées aux stablecoins, incluant la gestion des réserves et la conformité avec les régulations en vigueur. Les émetteurs de stablecoins devront notamment fournir des rapports réguliers sur leur santé financière et sur la composition de leurs réserves.

Pour rappel, les stablecoins sont des types particuliers de cryptomonnaies dont la valeur est indexée sur celle d'actifs stables comme des monnaies fiduciaires (euro, dollar, etc.). Oui, les stablecoins ont gagné en popularité, que ce soit en tant que moyen de paiement ou comme réserve de valeur, mais leur croissance a attiré l’attention des autorités financières.

Une autre chose intéressante : les droits des détenteurs de stablecoins sont explicitement protégés sous MiCA, incluant le droit au remboursement à valeur nominale sans frais excessifs.

3 – Passeport Européen

Le projet règlementaire MiCA introduira également un “passeport européen” pour les prestataires de services et les CASPs (Crypto Asset Service Provider). Pour faire simple, ce passeport leur accordera l'autorisation d'opérer à travers l'Union européenne.

Cette mesure simplifie les démarches administratives, élimine la nécessité de se conformer à différents règlements nationaux, et assure une uniformité des standards de conformité à l'échelle de l'UE.

4 – Surveillance de l’empreinte carbon des entreprises

L'introduction de la loi MiCA apporte également une attention particulière à l'impact environnemental et climatique des cryptomonnaies, notamment à travers des exigences spécifiques pour les acteurs du marché.

Avec MiCA, les entreprises cryptos seront tenues de déclarer leur empreinte environnementale, afin de faciliter l'évaluation et la régulation potentielle de leur impact climatique.

Vous l’aurez compris, cette mesure vise à encourager l'adoption de technologies plus énergétiquement efficaces, afin que le secteur des cryptos s’aligne plus ou moins avec les objectifs climatiques globaux de l'Union européenne.

Quand est-il pour le Proof of Work ?

Dans le cadre de la loi MiCA, la question du Proof of Work (PoW) – un mécanisme de consensus énergivore utilisé par certaines cryptomonnaies, comme le Bitcoin – a suscité un vif débat en raison de son impact environnemental relativement important comparé à d’autres consensus que le Proof of Stake (PoS).

Initialement, des préoccupations ont été soulevées quant à l'interdiction potentielle du PoW au sein de l'UE. Toutefois, la version finale de MiCA n'impose pas directement d'interdiction sur le PoW.

Par contre, la Commission européenne a été chargée de suivre de près l'impact environnemental des cryptomonnaies et pourrait envisager des mesures spécifiques concernant le PoW à l'avenir, avec une proposition attendue pour 2025.

5 – Mesures contre les nouvelles cryptos

Enfin, le règlement MiCA introduit un encadrement renforcé pour l'émission de nouvelles cryptomonnaies. Le cadre exigera la publication obligatoire d'un livre blanc (whitepaper) et l'adhésion à des normes publicitaires spécifiques.

Ces mesures sont conçues pour combattre la désinformation et les pratiques trompeuses parfois véhiculées par des influenceurs cryptos.

De son côté, le livre blanc doit fournir des informations claires et complètes sur la nouvelle cryptomonnaie, afin que les investisseurs potentiels puissent se faire un avis de manière fiable et non faussée par le biais de fausses promesses à tout va.

Quand est-ce que la loi MiCA entrera-t-elle en vigueur ?

La loi MiCA a été officiellement publiée le 9 juin 2023 dans le Journal Officiel de l’Union européenne.

Bien qu'elle soit devenue effective 20 jours après sa publication, la mise en œuvre complète de ses dispositions législatives est prévue pour le 30 décembre 2024.

Cependant, des règles spécifiques, notamment celles concernant les stablecoins, seront appliquées plus tôt, dès le 30 juin 2024.

PSAN vs MiCA vs DAC8 – Quelles sont les différences ?

PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) :

• Définition : désigne les entreprises qui fournissent des services liés aux actifs numériques, tels que l'échange entre cryptomonnaies et monnaies fiduciaires ou la conservation de cryptomonnaies.
• Objectif : vise à réguler les acteurs offrant des services de cryptomonnaies pour assurer la protection des consommateurs, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
• Portée : La régulation PSAN est principalement nationale, avec des variations spécifiques selon les pays de l'UE.

MiCA (Markets in Crypto-Assets) :

• Définition : MiCA est un règlement proposé par l'Union européenne conçu pour réguler les actifs numériques au sein de l'UE.
• Objectif : créer un cadre réglementaire uniforme pour les actifs numériques à travers toute l'Union européenne, favorisant ainsi la protection des investisseurs, la transparence du marché et la stabilité financière.
• Portée : MiCA a une portée européenne, s'appliquant à tous les États membres de l'UE.

DAC8 (Directive sur la Coopération Administrative dans le Domaine Fiscal) :

• Définition : DAC8 est une proposition d'extension de la Directive sur la Coopération Administrative (DAC) de l'UE, visant à inclure les actifs numériques dans les rapports fiscaux et les échanges d'informations entre les États membres.
• Objectif : avec la collaboration des plateformes d’échange, DAC8 vise à lutter contre l'évasion fiscale et de garantir que les transactions en cryptomonnaies soient correctement déclarées aux autorités fiscales.
• Portée : DAC8 concerne la coopération et l'échange d'informations entre les pays de l'UE pour la fiscalité des transactions en actifs numériques.

Pour en apprendre davantage sur le cadre DAC8 👉 cliquez sur ce lien