Impôts crypto 2024 : quels sont les risques de ne pas déclarer ses revenus ?

Pour beaucoup de personnes, les cryptomonnaies représentent aujourd’hui une révolution numérique.

Cependant, leur popularité croissante attire également l'attention des autorités fiscales. Ne pas déclarer ses revenus en cryptomonnaies peut sembler tentant pour certains, mais cette omission peut entraîner des conséquences graves.

Découvrez dans cet article les différentes sanctions liées à la non-déclaration des cessions de crypto monnaies.

Ne pas déclarer ses cryptos : quels risques ?

• La non-déclaration peut aboutir à des pénalités et amendes significatives, voire au doublement des montants dus en cas de fraude avérée.
• Au-delà des sanctions financières, la fraude fiscale peut mener à des répercussions pénales, incluant des amendes lourdes et de la prison pour les cas les plus extrêmes.
• La législation offre un droit à l'erreur permettant de rectifier une déclaration inexacte sans pénalités sévères, à condition que l'omission ne soit pas intentionnelle.

Ne pas déclarer ses comptes / portefeuilles crypto

La non-déclaration des actifs numériques peut sembler, à première vue, une omission mineure aux yeux de certains investisseurs. Toutefois, cette négligence entraîne des sanctions spécifiques, conçues pour décourager la dissimulation d'actifs et encourager une totale transparence fiscale.

La première ligne de sanction concerne les amendes fixes pour chaque compte ou portefeuille détenu à l’étranger (exemple : Binance, Kraken, eToro, etc.) non déclaré. Le montant de base s'élève à 750 euros par compte non déclaré. Cette pénalité financière s'applique quelle que soit la taille ou la valeur des actifs détenus sur le compte.

Dans des circonstances où l'omission est considérée comme une erreur simple ou un oubli, une amende réduite de 125 euros peut être imposée. Cette considération permet une certaine marge de manœuvre pour les contribuables qui ont fait une erreur de bonne foi, sans intention de dissimuler leurs actifs.

Davantage de pénalités pour les gros investisseurs :

Pour les comptes dont la valeur dépasse le seuil de 50 000 euros à n'importe quel moment de l'année fiscale, le montant des amendes peut être doublé, et donc passer de 750 euros par compte non déclaré à potentiellement 1500 euros.

Toutefois, il existe un plafond à ces sanctions. En effet, le total des amendes imposées pour la non-déclaration ne peut excéder 10 000 euros par déclaration de revenus. Ce plafond est mis en place pour garantir que les sanctions restent proportionnelles et ne deviennent pas excessivement punitives.

Au-delà des amendes et pénalités, la non-déclaration peut être interprétée comme une tentative de fraude fiscale, ouvrant la voie à des conséquences plus graves, notamment des enquêtes approfondies et des sanctions pénales. Les contribuables peuvent se voir imposer des majorations significatives sur l'impôt dû, ainsi que faire face à des poursuites pénales en cas de fraude caractérisée.

Ne pas déclarer (volontairement) ses plus-values réalisées lors de cessions imposables

Le fait de ne pas déclarer volontairement les plus-values réalisées lors de cessions imposables, c’est-à-dire lorsque vous vendez / échanger vos crypto monnaies contre des actifs ayant un cours légal (exemple : Euro, Dollar) ou lorsque vous achetez des biens et services réels, constitue une fraude fiscale.

Comme vous le savez, les fraudes fiscales, lorsqu’elles sont découvertes par le fisc, peuvent entrainer d’importantes sanctions financières, voire pénales. Aujourd’hui, la législation prévoit la possibilité d'une majoration allant jusqu'à 80% sur l'impôt initial qui aurait dû être acquitté. Notez que ces majorations se situent généralement entre 10 et 40 %.

Il est important de souligner que le processus de redressement offre une phase de “dialogue contradictoire” avec l'administration fiscale. Concrètement, cela signifie que vous avez l'opportunité de présenter votre point de vue, d'apporter des preuves supplémentaires et de discuter des éléments de votre dossier directement avec l'administration, avant qu'une décision finale ne soit prise concernant votre situation fiscale.

Au-delà des sanctions financières, la gravité de la fraude fiscale peut conduire à des conséquences pénales. Selon l'ampleur de la fraude, les sanctions peuvent être sévères, incluant des amendes pouvant s'élever jusqu'à 3 millions d'euros. De plus, le contribuable peut se voir infliger une peine d'emprisonnement allant jusqu'à sept ans (dans les cas les plus extrêmes).

Je pense que vous l’aurez compris : il est extrêmement important de déclarer ses plus-values cryptos (ou les moins-values : bien que les conséquences de la non-déclaration de moins-values seront moindres) lors de leur cession.

Important : toutefois, si le montant total des transactions crypto vers une monnaie fiduciaire effectuées au cours d'une année fiscale ne dépasse pas 305 €, ces transactions sont exonérées d'impôt sur les cryptomonnaies (mais doit quand même être déclaré lors de la déclaration des revenus).

Omettre (involontairement) de déclarer certaines plus-values

La législation du 10 août 2018, visant à établir un “État au service d'une société de confiance” (ESSOC), a introduit un principe fondamental en matière fiscale : le droit à l'erreur. Cela signifie que l’état reconnait ainsi la possibilité de commettre des erreurs involontaires dans la déclaration de ses revenus.

Vous devez comprendre que la rectification d'une déclaration entraîne très souvent une majoration de 10% sur l'impôt dû, relative aux corrections effectuées. Toutefois, si la correction est effectuée dans un délai de trente jours, cette pénalité est annulée. De plus, les sommes ajustées sont sujettes à des intérêts de retard, calculés à un taux de 0,20% pour chaque mois de retard, soit un total de 2,4% sur une base annuelle.

Il est important de souligner que cette tolérance ne s'applique qu'aux erreurs non intentionnelles et non grossières. Par ailleurs, l'administration fiscale fait preuve d'une plus grande flexibilité envers les investisseurs occasionnels par rapport à ceux qui opèrent régulièrement sur le marché.

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Quelques conseils pour déclarer correctement ses revenus cryptos

La déclaration des revenus issus des cryptomonnaies peut sembler complexe, alors voici une liste de conseils pratiques pour vous guider :

• Conservez un historique détaillé de vos transactions : gardez une trace de toutes vos transactions en crypto monnaies (exemple : sur excel), y compris les achats, ventes, et transferts en FIAT, par exemple. Des outils et plateformes de gestion de portefeuille crypto peuvent vous aider à organiser ces données. En plus de fournir une preuve en cas de contrôle fiscal, ce suivi vous permettra de calculer vos plus ou moins-values de manière beaucoup plus optimisée. La plateforme Waltio s'avère être une solution très intéressante, notamment pour les investisseurs qui souhaitent centraliser toutes leurs transactions cryptos en un seul endroit. Pour y accéder : https://www.waltio.com/fr/

• Soyez précis dans vos calculs : les erreurs de calcul peuvent attirer l'attention de l'administration fiscale. Utilisez des outils précis pour éviter toute approximation dans le calcul de vos plus-values.

• Déclarez à temps : respectez les délais de déclaration pour éviter les pénalités de retard. Marquez les dates importantes dans votre calendrier et préparez votre déclaration à l'avance.

• Demandez conseil en cas de doute : si vous êtes incertain de la manière de déclarer certaines transactions ou de l'interprétation des règles fiscales, n'hésitez pas à consulter un expert en fiscalité des cryptomonnaies. Dans ce cas, des conseillers experts de chez Waltio pourront vous aider : https://www.waltio.com/fr/

• Restez informé des changements législatifs : la législation concernant la fiscalité des cryptomonnaies évolue rapidement. Restez à jour avec les dernières informations pour vous assurer que vos déclarations restent conformes.

• Préparez-vous à de potentiels contrôles fiscaux : en ayant une documentation complète et organisée, vous serez mieux préparé à répondre aux éventuelles demandes de l'administration fiscale.

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Questions fréquemment posées sur les risques liés à la non-déclaration de cryptomonnaies :

1. Qu'est-ce qu'une cryptomonnaie ?
   • Une cryptomonnaie est une forme de monnaie numérique, sécurisée par cryptographie. Bitcoin est l'un des exemples les plus connus.
2. Dois-je déclarer mes gains en cryptos en France ?
   • Oui, en France, les gains et pertes réalisés lors de cessions de cryptomonnaies sont imposables et doivent être déclarés aux impôts.
3. Comment déclarer mes opérations en cryptomonnaies ?
   • Les cessions imposables en cryptos, incluant vente, échange contre des monnaies fiat, doivent être reportées sur votre déclaration fiscale. Cela peut également se réaliser avec l'aide de plateformes spécialisées comme Waltio.
4. Quelle est la fiscalité appliquée aux cryptomonnaies ?
   • La fiscalité des cryptomonnaies est soumise au régime des plus-values sur les biens numériques, avec un taux d'imposition de 30 % correspondant à la Flat Tax.
5. Les transactions crypto-fiat sont-elles toutes imposables ?
   • Toutes les ventes de cryptomonnaies contre des monnaies fiduciaires sont imposables, sauf si le total des ventes annuelles est inférieur à 305 €.
6. Quels sont les risques de ne pas déclarer mes cryptos ?
   • Ne pas déclarer vos cryptomonnaies peut entraîner des sanctions financières sévères et, dans certains cas, des conséquences pénales.
7. Peut-on être exonéré d'impôt sur les cryptomonnaies ?
   • Certaines opérations peuvent être exemptées sous conditions spécifiques, comme les ventes annuelles inférieures à 305 €.
8. Comment sont taxés les comptes de cryptomonnaies détenus à l'étranger ?
   • Les comptes en cryptos détenus à l'étranger doivent être déclarés, et leurs gains peuvent être soumis à l'impôt en France selon le régime fiscal applicable.
9. Quels documents sont nécessaires pour déclarer mes gains en cryptomonnaies ?
   • Il est recommandé de conserver tous les relevés des opérations, y compris achats, ventes, et échanges, pour justifier vos gains ou pertes en cryptos lors de la déclaration.
10. En quoi consiste le régime fiscal des plus-values sur les cryptomonnaies ?
    • Ce régime fiscal s'applique aux gains ou pertes réalisées lors de la cession de cryptomonnaies, taxant la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, par rapport à la valeur globale du portefeuille au moment de la vente, comme une potentielle plus-value.
11. La non-déclaration est-elle considérée comme une fraude fiscale ?
    • Oui, omettre de déclarer volontairement ses gains en cryptomonnaies peut être interprété comme une fraude fiscale, avec des répercussions sérieuses.