|
Getting your Trinity Audio player ready...
|
Dernière modification effectuée le 07.08.2022 20:28
A l’heure où quasiment la plupart des gouvernements dans le monde se penchent sur la question de la régulation des crypto monnaies, l’organisme de surveillance du G20, le FSB , annonce soumettre de nouvelles propositions pour les encadrer dès octobre prochain. Sans aucun étonnement, le FSB pointe du doigt les « risques engendrés par les actifs numériques » qui « pèsent sur la stabilité financière » pour se justifier. L’organe précise que les mesures bientôt proposées seront « robustes » – peut-on en déduire « contraignantes » ?
Le FSB fait référence au Conseil de stabilité financière, un groupement économique international créé lors de la réunion du G20 à Londres en avril 2009. Composé de régulateurs, de responsables du Trésor et de banquiers centraux du G20, il succède au Forum de stabilité financière précédemment institué. Autrement dit, le FSB a pour rôle la coordination et promotion de la stabilité financière internationale. Pour y parvenir, l’organisme est en relation constante avec 24 juridictions d’autres Etats comme les Etats-Unis, la Chine ou encore la Russie et entretient des relations avec plus de 70 pays.
En réalité, le FSB se limitait jusqu’à présent à la bonne surveillance du secteur crypto graphique et n’intervenait pas. En effet, au départ, le groupe ne pensait pas que les crypto monnaies constituaient un risque systémique, ce qui explique son inertie. Seul un rapport datant de février dernier rapportait qu’il y avait certainement des risques pour la stabilité financière mondiale. Néanmoins, dans un contexte de bear market accompagné par le crash en cascade de nombreux acteurs comme Terra, Three Arrow Capital (3AC) ou encore Celsius, il semble que les régulateurs du G20 changent désormais leur fusil d’épaule.
C’est en tout cas ce qui ressort des déclarations récentes du groupe du G20 :
« La défaillance d’un acteur du marché, en plus d’imposer des pertes potentiellement importantes aux investisseurs et de menacer la confiance du marché découlant de la cristallisation des risques de conduite, peut également transmettre rapidement des risques à d’autres parties de l’écosystème des crypto-actifs. »
Communiqué du FSB
Le contexte actuel responsable de l’action du G20 ?
Il est vrai que la période n’est pas la plus aisée pour quiconque a un pied dans les crypto monnaies cette année. Le bear market a provoqué la chute de certains acteurs ou a engendré des pertes si importantes que d’autres ont frôlé l’insolvabilité. A elle seule, l’actualité démontre que la volatilité propre aux cryptomonnaies fait des ravages dernièrement. Sans être totalement averti, il est compréhensible que les régulateurs mondiaux s’inquiètent.
De ces turbulences, le FSB relève plusieurs choses : la volatilité des crypto monnaies, les vulnérabilités structurelles et leurs liens croissants avec le système financier au sens large. Dans le même temps, les régulateurs du G20 jugent que ce secteur est principalement – voire exclusivement – spéculatif. Autant de points qui militent en défaveur des crypto monnaies auprès des régulateurs, ces derniers estimant alors qu’elles constituent un risque grave sur la stabilité financière internationale.
Pour eux, il n’y a plus de place au doute ! L’actualité récente est la preuve que les cryptomonnaies sont « trop » risquées, et notamment pour la stabilité financière.
Le FSB dépourvu de pouvoir législatif
Pour toutes ces raisons, le FSB décide de déposer de nouvelles propositions pour encadrer les crypto monnaies à l’échelle mondiale et ce dès le mois d’octobre 2022. Plus précisément, un « rapport sur les approches réglementaires et de surveillances des cryptoactifs et des stablecoins« devra être remis aux ministres des finances et aux gouverneurs des banques centrales du G20 à cette date. Le FSB mentionne dans son communiqué les stablecoins en ne les prenant pas au sérieux puisqu’il y est fait référence en ces termes « aux soi-disant monnaies stables ». Rappelons sur ce dernier point que depuis le crash de Luna en mai dernier, la quasi totalité des régulateurs mondiaux fait de la réglementation des stablecoins une priorité.
Il est toutefois primordial de rappeler que le FSB ne détient pas de pouvoir législatif.
« Les membres du FSB s’engagent à utiliser les pouvoirs d’application du cadre juridique de leur juridiction pour promouvoir la conformité et agir contre les violations ».
Communiqué du FSB
Dans le même temps, la réglementation au niveau de l’Union européenne avance, et bien plus rapidement que celle voulue par le FSB. Quoiqu’il en soit, des changements dans la réglementation des crypto monnaies que ce soit au niveau de l’Union européenne ou mondial devraient être annoncés dans un futur proche.
