Régulation : Le prince Charles dévoile le plan crypto du gouvernement UK

Le prince Charles dévoile les plans du gouvernement britannique en matière d’adoption et de régulation des cryptos.
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Dernière modification effectuée le 27.05.2022 11:09

Première historique pour la monarchie britannique ! Hier se tenait le traditionnel discours du trône devant le Parlement britannique. Le prince Charles, grand remplaçant de la reine Elizabeth II, a annoncé les plans du gouvernement en matière d'adoption et de régulation des cryptos.

Le discours de la reine, également appelé discours de la Couronne, est historiquement prononcé par le monarque – ici Elizabeth II – et a pour objet de présenter aux membres du Parlement le programme du gouvernement pour la session parlementaire qui s'ouvre. Le prince Charles, fils du monarque et premier prétendant au trône, a donc pour la première fois remplacé la reine Elizabeth II absente pour des raisons de santé hier et a annoncé une politique a priori favorable aux cryptos, à l'exception d'une loi à vocation confiscatoire. Précisons toutefois que le discours a bien été rédigé par la reine Elizabeth II, et non par le prince Charles.

Le prince Charles a affirmé que le gouvernement britannique soutenait l'adoption des cryptos, sans mentionner une crypto en particulier (Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH)). Il a expliqué que l'adoption des cryptos était “sûre” mais qu'il fallait en contrepartie créer une loi permettant d'accroitre les pouvoirs des autorités, le but étant de leur conférer un droit de saisie en cas – l'on suppose – d'infraction pénale (blanchiment d'argent, trafic etc). Le prince Charles affirmait en effet vouloir créer “des pouvoirs permettant de saisir et de récupérer plus rapidement et plus facilement les actifs cryptographiques”.

Par ailleurs, il est écrit dans la note d'information du discours de la reine que :

“La création d'un pouvoir de confiscation civile atténuera le risque posé par ceux qui ne peuvent pas être poursuivis pénalement mais utilisent leurs fonds pour favoriser la criminalité”.

Note d'information du discours de la reine Elizabeth II

Quels plans pour le gouvernement UK en matière de cryptos ?

crypto regulation UK

Dans son discours, le prince Charles a évoqué 22 projets de loi sur lesquels le gouvernement devra travailler cette année. Parmi ces 22 projets, l'un d'eux a attiré notre attention : il s'agit du “Financial Services and Markets Bill”. Son objectif, selon les données publiées sur le site du gouvernement britannique, est de “maintenir et renforcer la position du Royaume-Uni en tant que leader mondial des services financiers et de saisir les avantages du Brexit”.

Il est vrai que le Royaume-Uni se démarque de ses homologues européens en optant pour une “régulation souple“. L'intention de devenir le centre mondial pour la technologie et l'investissement dans les cryptos n'a jamais été cachée.

Pour y parvenir, la reine sollicite le gouvernement afin qu'il exploite les opportunités offertes par les technologies innovantes dans les services financiers. Selon elle, cela doit passer par une adoption “sûre” des crypto et par “l'externalisation résiliente des fournisseurs de technologie”.

Encore parmi les 22 projets de loi, l'“Economic Crime and Corporate Transparency Bill”, auquel nous faisions référence ci-dessus, est quant à lui légèrement moins favorable. En effet, cette loi permettra aux autorités de saisir et de récupérer les cryptos de certains criminels et terroristes, qui, selon la Couronne, “abusent de l'économie ouverte” du Royaume-Uni.

Les autorités britanniques n'hésitent pas à sanctionner les personnes en situation d'illégalité. Par exemple, dernièrement le régulateur britannique avait mis à l'arrêt les distributeurs automatiques de cryptos qui étaient exploités de manière illégale sur son territoire. Il s'agit là d'une chasse à la fraude, l'évasion, et l'argent sale mené par les UK en parallèle de l'encouragement à une adoption massive des cryptos pour dynamiser l'économie et le territoire.

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