Régulation : La Corée du Sud vers une régulation saine des cryptos

Dernière modification effectuée le 07.09.2023 00:19

Le mercredi 11 mai, un rapport officiel gouvernemental a fuité dans la presse sud-coréenne, au sein du journal Kukmin Ilbo. Celui-ci fait l’objet d’une volonté de l’administration de Corée du Sud d’établir un cadre de régulation pour l’écosystème des crypto monnaies d’ici 2024.

Récemment élus, le nouveau président, Yoon Suk-Yeol, et son administration ne perdent pas de temps concernant la mise en place d’une régulation des cryptomonnaies. En effet, ces derniers ont confirmé la validité du document fuité bien qu’il ne s’agisse pas de la version finale. Ainsi, afin de conserver sa place de championne globale de l’innovation, la Corée du Sud compte bien démocratiser cet écosystème avec cette régulation. Le « pays du matin calme » espère donc déployer une législation crypto en 2023 et prévoit même d’institutionnaliser le secteur d’ici 2024. Le but étant de protéger le marché des consommateurs.

En quoi consiste la régulation crypto proposée en Corée du Sud ?

Bien que les informations sont assez peu nombreuses, il y a tout de même de quoi se mettre quelque chose sous la dent. La régulation mise en place par la Corée du Sud va tout d’abord toucher les crypto monnaies en elles-même, ce qui semble assez évident. L’administration sud-coréenne veut ainsi introduire la loi fondamentale sur les actifs numériques durant l’année prochaine, la loi DABA (Digital Asset Basic Act), visant à encadrer ce nouveau type d’actifs dans le pays. Pour s’assurer de la faisabilité et de la réussite de ce projet de loi, le FSC (Commission des Services financiers coréen) s’est entouré des plus grands : les régulateurs des États-Unis, de l’Union européenne et de la BRI (Banques des règlements internationaux).

La principale constituante de ce projet de loi serait la mise en place d’une monnaie numérique nationale par la banque centrale coréenne. Rappelons ici que la première série de tests la concernant a été achevée avec brio en janvier 2022. En outre, grâce à cette régulation, le gouvernement de Corée du Sud souhaite démocratiser les transactions et paiements en cryptos. Une des solutions serait de permettre aux banques coréennes de développer leurs propres plateformes d’échanges fiat/crypto, des exchanges centralisés (CEX). Aujourd’hui, seules quatre banques disposent de cette capacité.

Mais ce n’est pas tout, car le projet de Yoon Suk-Yeol s’étend bien plus loin. De fait, l’administration sud-coréenne souhaite également introduire un cadre de régulation pour les ICO (Initial Coin Offering) et prévoit même d’institutionnaliser les NFT (Non Fungible Token).

Quels seront les impacts de cette régulation ?

Vous l’aurez compris, ces différents projets semblent plutôt optimistes pour le secteur des crypto monnaies. Comme nous le montre cette régulation, l’actuel président de la Corée du Sud semble être un véritable adepte de la technologie blockchain et des crypto monnaies. Il souhaite donc adoucir la législation mise en place par l’ancien président Moon Jae-in.

Rappelons que ce dernier avait instauré une taxe sur les gains d’investissement en crypto monnaies supérieures à 2100 dollars par an de la hauteur de 20%. Or, l’actuel président de la Corée du Sud considère que l’état actuel de la législation (risque trop élevé, protection inexistante …) pour le secteur des actifs numériques ne justifie pas cette taxe.

Cette régulation est donc bel et bien en faveur de la protection des consommateurs de Corée du Sud. Et comme un exemple vaut mieux que mille mots : la FSC planifie d’instaurer un système d’assurance pour les crypto monnaies. Ce projet de loi pallierait donc les différentes menaces qui planent sur le secteur. Les risques d’erreurs informatiques dans les smart contracts, les piratages, les arnaques en font partie. En d’autres termes, ce n’est pas les illustrations qui manquent.