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- La Haute Cour d’Angleterre a jugé que le stablecoin USDT est considéré comme une propriété selon la loi anglaise, renforçant la reconnaissance légale des cryptomonnaies.
- L’affaire, initiée par Fabrizio D’Aloia, concernait une escroquerie où il avait transféré 2,5 millions de livres sterling en USDT et USDC, mais la plainte contre Bitkub a été rejetée.
- Cette décision arrive en parallèle des réformes législatives britanniques visant à clarifier le statut des cryptomonnaies comme des biens, dans un contexte de litiges croissants.
Dans une décision marquante, la Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles a déclaré que l’USDT, le stablecoin émis par Tether, pouvait être considéré comme une propriété sous la loi anglaise. Ce jugement intervient au moment où le gouvernement britannique cherche à clarifier le statut juridique des cryptomonnaies, soulignant une reconnaissance croissante des actifs numériques dans le cadre du droit des biens.
Un actif suivi et soumis au droit des fiducies
L’USDT peut faire l’objet de traçabilité et constituer un bien fiduciaire au même titre que tout autre bien.
Le juge adjoint Richard Farnhill, dans ses conclusions, a indiqué que l’USDT attirait les droits de propriété en vertu du droit anglais. Cela signifie que ce stablecoin peut être l’objet de traçabilité et qu’il peut constituer un bien fiduciaire, tout comme d’autres formes de propriété, telles que des actions ou des biens physiques. Cette décision renforce l’idée que les cryptomonnaies, bien que n’étant ni des objets physiques ni des créances, doivent être traitées avec les mêmes droits que les biens traditionnels.
Cette déclaration, incluse dans le dossier judiciaire, ouvre la voie à une gestion plus claire des actifs numériques dans les affaires de litige, en particulier en matière de fraude ou de détournement de fonds.
Contexte de l’affaire
L’affaire à l’origine de cette décision a été portée devant la cour par Fabrizio D’Aloia, qui affirme avoir été victime d’une escroquerie impliquant des cryptomonnaies. D’Aloia soutient qu’il a été incité à transférer environ 2,5 millions de livres sterling (un peu plus de 3 millions d’euros) sous forme d’USDT et d’USDC à un escroc non identifié. L’escroc aurait ensuite transféré ces fonds à travers divers portefeuilles blockchain, avant de les retirer en monnaie fiduciaire via les plateformes d’échange Bitkub et Gate.io.
L’affaire concerne plusieurs plateformes d’échange, dont Binance, qui a déjà réglé ses litiges avec D’Aloia, et Bitkub, nommée comme l’un des sept défendeurs. Toutefois, le juge Farnhill a finalement statué en faveur de Bitkub, concluant que la société n’avait pas reçu de fonds directement de D’Aloia, ce qui a conduit à l’annulation de sa plainte contre cette plateforme.
Législation britannique et évolution du statut des cryptomonnaies
La décision intervient dans un contexte de réformes législatives en Grande-Bretagne, où le gouvernement a récemment introduit un projet de loi visant à traiter les cryptomonnaies comme des biens. Ce projet, présenté pour la première fois devant le Parlement et élaboré par la Law Commission, cherche à clarifier la nature des cryptomonnaies en droit britannique. Bien que ces actifs ne soient ni des « choses en possession » (comme l’argent ou les voitures) ni des « choses en action » (comme des dettes ou des actions), le projet de loi et la décision de la Haute Cour affirment qu’ils peuvent néanmoins être considérés comme des biens avec des droits spécifiques.
Cette évolution législative vise à fournir un cadre juridique plus cohérent pour les affaires impliquant les cryptomonnaies, une nécessité croissante alors que le nombre de litiges impliquant ces actifs ne cesse de croître.
Conclusion et implications
La reconnaissance de l’USDT comme propriété ouvre une nouvelle voie pour la régulation des cryptomonnaies en Grande-Bretagne, tant en termes de protection des investisseurs que de gestion des litiges. Cette décision renforce la légitimité des actifs numériques dans les systèmes juridiques traditionnels et pourrait inciter d’autres juridictions à suivre l’exemple britannique en adoptant une approche similaire pour traiter les cryptomonnaies comme des biens.
