La SEC ouvre la voie à la blockchain comme registre officiel des titres

Ce qu’il faut retenir :

• Le régulateur américain propose de moderniser les règles applicables aux agents de transfert de titres.
• Le texte autoriserait l’usage de blockchains comme registre officiel des transactions.
• Une table ronde sur la négociation en continu se tiendra le 17 septembre à Washington.

La SEC a proposé mardi une réforme des règles applicables aux agents de transfert, qui autoriserait l’usage de blockchains comme registre officiel des transactions sur titres. Le régulateur américain a par ailleurs annoncé l’ordre du jour de sa table ronde du 17 septembre consacrée à la négociation en continu.

Ce que changerait la réforme des agents de transfert

Ces acteurs peu connus du grand public tiennent le registre des changements de propriété des titres. Leur métier consiste à savoir qui détient quoi, à quel moment, et à en conserver la trace officielle.

L’arrivée des transactions sur chaîne a bousculé cette fonction. Ces opérations s’exécutent instantanément et publiquement, ce qui rend caduque une partie du dispositif conçu pour un règlement différé et opaque, à mesure que les marchés adoptent les titres tokenisés.

Le texte proposé modernise une règle inchangée depuis des décennies, en intégrant l’usage des communications électroniques et de la technologie blockchain pour les émissions de titres et les transferts d’actions, indique Paul Atkins, président de l’institution.

La contrepartie prend la forme de nouvelles obligations. Les entreprises concernées se verraient imposer des contrôles supplémentaires sur leurs opérations, notamment en matière de cybersécurité.

La question centrale posée par une commissaire

Hester Peirce, commissaire de la SEC, a formulé le point qui intéresse le plus directement le secteur crypto.

“Les agents de transfert doivent-ils continuer de collecter les noms et adresses postales des détenteurs de titres ?”, interroge-t-elle, ou la règle devrait-elle autoriser d’autres identifiants, comme une adresse électronique ou une adresse de portefeuille numérique.

L’enjeu dépasse la formalité administrative. Reconnaître une adresse de portefeuille comme identifiant valable d’un détenteur de titres reviendrait à admettre qu’un actionnaire puisse exister dans les registres sans domicile déclaré, ce qui heurte des décennies de pratique en matière d’identification des investisseurs.

La consultation reste ouverte pendant 60 jours.

Une table ronde sur la négociation en continu

Le second chantier concerne les horaires de marché. La réunion du 17 septembre, au siège du régulateur à Washington, rassemblera les principaux acteurs de l’infrastructure financière américaine : NYSE, Nasdaq, State Street, Citadel Securities, Cboe et la DTCC, aux côtés d’entrants plus récents comme Robinhood.

Les débats porteront sur quatre sujets concrets : la surveillance des échanges nocturnes, l’établissement des cours de clôture, la compensation et le règlement des transactions, et les aspects pratiques d’un système permanent, à commencer par les fenêtres de maintenance.

Ce dernier point résume la difficulté. Un marché qui ne ferme jamais ne dispose plus de créneau pour arrêter ses systèmes, corriger ses erreurs et calculer ses positions de fin de journée.

Un renversement de perspective

Le secteur crypto est né dans un environnement qui ne ferme pas. Le passage des marchés traditionnels à ce régime constituerait en revanche une rupture profonde.

Un effet retour mérite d’être signalé aux acteurs du secteur. Les courtiers crypto pourraient se retrouver soumis aux règles issues de ce chantier, conçues pour l’ensemble des marchés de titres. Autrement dit, l’alignement des horaires s’accompagnerait d’un alignement des obligations.

Les deux textes s’ajoutent aux propositions publiées le mois dernier par le régulateur sur les émissions d’actifs numériques, avec des exemptions d’enregistrement jusqu’à 75 millions de dollars.

Et maintenant ?

Trois échéances se succèdent. La table ronde du 17 septembre, la clôture de la consultation sur les agents de transfert dans deux mois, et le retour du CLARITY Act devant le Sénat, dont un vote de procédure est attendu à la mi-septembre.

La méthode retenue par le régulateur mérite d’être notée. Faute de loi fédérale sur les actifs numériques, la SEC construit son cadre par voie réglementaire, texte après texte. Un dispositif qui s’installe plus vite qu’une loi, et se défait aussi plus facilement au gré des changements de majorité à la tête des agences.