Ce qu’il faut retenir :
- La SEC a abandonné toutes ses charges contre Justin Sun, la Tron Foundation et la BitTorrent Foundation, selon un jugement rendu jeudi à New York.
- Rainberry (ex-BitTorrent Inc.) devra payer une amende civile de 10 millions de dollars, sans reconnaître les faits reprochés.
- Ce règlement s’inscrit dans la vague de retraits de poursuites crypto par la SEC depuis l’arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche.
Justin Sun n’est plus dans le viseur de la SEC. Le tribunal fédéral du district sud de New York a entériné jeudi un jugement final qui met fin aux poursuites engagées en 2023 contre le fondateur de Tron (TRX), la Tron Foundation et la BitTorrent Foundation. Seule entité à écoper d’une sanction : Rainberry, l’ancienne BitTorrent Inc., condamnée à verser 10 millions de dollars d’amende civile au régulateur américain.
Retour sur les accusations de 2023
En mars 2023, la SEC avait lancé une offensive lourde contre l’écosystème Sun. Les accusations portaient sur la vente non enregistrée de valeurs mobilières via les tokens TRX et BTT, sur une manipulation présumée du cours du TRX par wash trading, et sur le paiement de célébrités pour promouvoir ces tokens sans divulgation adéquate.
Huit personnalités avaient été mises en cause, dont l’actrice Lindsay Lohan et le YouTubeur Jake Paul. Six d’entre elles avaient accepté de payer collectivement 400 000 $ en restitution, intérêts et pénalités pour solder les accusations, sans reconnaître leur culpabilité. Les musiciens Soulja Boy et Austin Mahone n’avaient pas conclu d’accord à l’époque.
Un accord sans aveu de culpabilité
Selon les documents judiciaires, les défendeurs ont accepté les termes proposés par la SEC sans admettre ni nier les allégations. En plus de l’amende de 10 millions de dollars, Rainberry s’est engagée à ne plus recourir à des pratiques de marché trompeuses concernant des valeurs mobilières. Le jugement doit encore recevoir l’approbation définitive du tribunal.
Tout au long de la procédure, Sun avait contesté la compétence territoriale de la SEC, arguant que ses activités se déroulaient principalement hors des États-Unis. Le régulateur avait réfuté cet argument, mais les deux parties ont finalement consenti à la juridiction du tribunal new-yorkais dans le cadre du règlement.
La SEC en mode retrait sur le front crypto
Ce dénouement n’est pas isolé. Depuis l’investiture de Donald Trump en janvier 2025, la SEC a abandonné plus d’une douzaine de procédures visant des acteurs crypto, dont des poids lourds comme Binance, Coinbase et Uniswap. Dès février 2025, l’agence avait demandé une suspension de la procédure contre Tron pour explorer un règlement amiable.
Le contexte politique n’échappe à personne. Sun a massivement investi dans des initiatives crypto liées à la famille Trump, en achetant au moins 75 millions de dollars de tokens WLFI émis par World Liberty Financial et 100 millions de dollars du memecoin $TRUMP, lancé le week-end précédant l’investiture. Il a ensuite été invité à un dîner de gala organisé par Trump et s’est vu décerner le ‘Trump Golden Tourbillon‘. World Liberty Financial a par ailleurs détenu des positions en TRX de plusieurs millions de dollars.
En janvier dernier, trois élus démocrates de la Chambre des représentants avaient dénoncé le recul de la SEC sur le front de l’enforcement crypto, pointant spécifiquement l’affaire Sun. Ils avaient rappelé que les entreprises crypto avaient contribué à hauteur d’au moins 85 millions de dollars à la campagne de réélection de Trump.
