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- Le gouvernement russe prévoit de taxer les revenus issus du mining et des transactions crypto à un taux pouvant atteindre 15%, en classant les cryptomonnaies comme des biens imposables.
- Les mineurs pourront déduire leurs dépenses opérationnelles de leur revenu imposable, tandis que les transactions seront exemptées de TVA pour encourager un environnement commercial propice.
- Les nouvelles réglementations incluront des obligations de signalement pour les opérateurs de minage afin de renforcer la conformité fiscale et limiter l'évasion.
Les transactions en monnaie numérique ne seront pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée. Les revenus provenant des transactions en monnaie numérique seront comptabilisés dans la même base d'imposition que les revenus provenant des transactions en valeurs mobilières. Ainsi, le taux maximum de l'impôt sur le revenu des personnes physiques dans la taxation des cryptomonnaies ne dépassera pas 15%.
La Russie pourrait avancer un impôt crypto de 15%
Le gouvernement russe a récemment validé des amendements à un projet de loi visant à taxer les revenus issus des transactions et du mining crypto. Selon l’agence de presse Interfax, qui cite le ministère russe des Finances, ces amendements classeront les revenus générés par les activités crypto comme des biens imposables. Cette mesure marque une évolution significative dans la régulation des actifs numériques en Russie, traduisant une volonté d’encadrer plus fermement un secteur jusqu’ici relativement libre.
Classification et taxation des revenus du minage
Les nouvelles dispositions introduisent la classification des cryptomonnaies en tant que propriété, entraînant une taxation des revenus de minage sur la base de leur valeur marchande au moment de la réception. Cette approche pourrait renforcer la transparence des flux financiers liés aux activités de minage, tout en permettant aux mineurs de déduire leurs dépenses opérationnelles de leur revenu imposable. Une telle mesure vise à équilibrer les intérêts des entreprises et de l’État, en offrant aux mineurs une marge de manœuvre pour maintenir leur rentabilité tout en assurant une contribution fiscale au budget national.
Exemption de TVA et taxation des transactions
Le projet de loi prévoit également une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les transactions crypto, bien que les revenus générés par le trading seront soumis aux mêmes taux d’imposition que ceux appliqués aux opérations sur titres. Le taux maximal d’imposition sur le revenu personnel pourrait ainsi atteindre 15%. Cette politique fiscale différenciée semble chercher à favoriser un environnement commercial plus propice aux échanges de cryptomonnaies tout en régulant les gains issus de cette activité.
Contrôle renforcé et conformité
Pour garantir l’application effective de ces nouvelles réglementations, les opérateurs de minage seront tenus de signaler des informations sur les individus utilisant leur infrastructure. Cette obligation vise à contrer l’évasion fiscale et à limiter les pratiques illicites en identifiant précisément les acteurs de l’écosystème minier.
En octobre, le gouvernement russe avait déjà pris des mesures pour limiter la consommation énergétique des mineurs non enregistrés, fixant une limite mensuelle de 6 000 kilowattheures.
La crypto en Russie : un cadre législatif en construction depuis 2020
Le chemin vers une législation sur la fiscalité crypto en Russie n’est pas nouveau. Le premier projet de loi avait été introduit en décembre 2020, avec une première lecture adoptée en 2021. Depuis, l’évolution des discussions montre la complexité d’intégrer les cryptomonnaies dans le cadre juridique existant tout en s’adaptant aux réalités d’un marché en pleine expansion.
Le ministère des Finances justifie ces nouvelles taxes par la nécessité de créer un cadre qui, tout en imposant les revenus du minage et des transactions, maintienne l’attractivité du secteur. Ce projet de loi reflète un compromis entre régulation stricte et maintien de la compétitivité des entreprises crypto opérant en Russie.
