Régulation : BitMEX plaide coupable pour violation de la loi sur le Secret Bancaire
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- BitMEX a plaidé coupable pour avoir violé la Loi sur le Secret Bancaire de 2015 à 2020 en ne mettant pas en place de programme KYC/AML adéquat.
- Les cofondateurs Arthur Hayes, Samuel Reed, Benjamin Delo, et Gregory Dwyer avaient déjà plaidé coupable pour des accusations similaires en 2020.
- BitMEX a également été accusé d'avoir menti à une banque étrangère pour ouvrir un compte pour une société écran, contrôlée par Benjamin Delo.
La plateforme crypto BitMEX a plaidé coupable pour des infractions à la Loi sur le Secret Bancaire (BSA) aux États-Unis.
L'annonce a été faite par le ministère de la Justice des États-Unis (DOJ). Cette reconnaissance de culpabilité porte sur la période de septembre 2015 à septembre 2020, durant laquelle BitMEX a délibérément omis de mettre en place un programme adéquat de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment d'argent (AML). Cette négligence a permis à des utilisateurs de s'inscrire et d'échanger des crypto de manière anonyme, sans fournir de documents d'identification.
Implications légales et sécuritaires
BitMEX a servi de véhicule pour des opérations de blanchiment d'argent et d'évasion de sanctions à grande échelle, ce qui constitue une menace sérieuse pour l'intégrité du système financier. Le plaidoyer de culpabilité d'aujourd'hui montre une fois de plus la nécessité pour les sociétés crypto de se conformer à la législation américaine si elles tirent profit du marché américain.
La plateforme a ainsi ouvert la porte à des activités de blanchiment d'argent et de contournement des sanctions internationales. Damian Williams, procureur américain, affirme que cette absence de contrôle a posé une menace sérieuse à l'intégrité du système financier global.
Selon les documents judiciaires, BitMEX faisait de la publicité en se vantant de permettre des transactions sans vérification d'identité, attirant ainsi une clientèle cherchant à opérer en dehors des régulations strictes.
Historique des poursuites contre BitMEX
Cette affaire n'est pas la première à viser BitMEX ou ses dirigeants. En 2020, les cofondateurs Arthur Hayes, Samuel Reed et Benjamin Delo, ainsi que Gregory Dwyer, le premier employé de la société, avaient déjà été inculpés pour des accusations similaires.
Tous avaient plaidé coupable. Arthur Hayes, en particulier, avait reconnu sa culpabilité quelques années avant la déclaration de culpabilité de la société elle-même.
Mensonges à une banque étrangère et prochaines étapes
En plus des violations de la BSA, BitMEX a été accusé d'avoir menti à une banque étrangère. Les documents judiciaires révèlent que les dirigeants de la société ont fait de fausses déclarations pour convaincre une banque internationale d'ouvrir un compte au nom d'une société écran, Shine Effort Inc. Limited, contrôlée par Benjamin Delo. BitMEX était le propriétaire bénéficiaire de cette société, utilisant cette structure pour contourner les réglementations bancaires.
Le processus judiciaire est toujours en cours, et BitMEX n'a pas encore reçu sa sentence. L'affaire est actuellement supervisée par le juge de district John G. Koeltl du district sud de New York.