Crypto : Un tribunal chinois juge le paiement des salaires en USDT illégal

Un tribunal chinois a jugé qu’un employeur ne pouvait verser tout ou partie d’un salaire en stablecoins. Le jugement se fonde sur l’interdiction des transactions en crypto monnaies édictée par la Chine en septembre 2021 et sur le fait que les stablecoins n’ont pas de statut juridique légal.
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Dernière modification effectuée le 01.12.2022 20:38

À l'échelle mondiale, de plus en plus de salariés perçoivent – ou veulent percevoir – une partie ou la totalité de leur salaire en crypto monnaies. Cette possibilité est également offerte à la France, bien que certains obstacles juridiques s'y opposent parfois. Concernant la Chine, un récent jugement relatif à un conflit entre un salarié et son employeur et rendu par le tribunal du district de Chaoyang de Pékin a estimé que le paiement des salaires en USDT est illégal.

D'abord, rappelons que la Chine a interdit les transactions en crypto monnaies. Malgré cette mesure, certaines sociétés continuent de braver l'interdiction en payant leurs salariés en crypto monnaie et notamment en stablecoins comme le tether (USDT).

Dans ce contexte, un salarié d'une entreprise privée chinoise de blockchain a intenté une action devant le tribunal du district de Chaoyang de Pékin. La question posée au tribunal était celle de savoir si les entreprises peuvent payer les salaires en crypto monnaies. Le demandeur poursuit son employeur pour ne pas avoir accepté de payer son salaire en renminbi (RMB), le monnaie officielle de la Chine. En lieu et place du RMB, l'employeur a une partie du salaire à son salarié ainsi que les primes en stablecoins et plus précisément en USDT. Or, ce versement s'oppose à l'interdiction édictée au cours de l'année 2021 par la Chine.

En réalité, ce conflit est né en juin 2020 par suite de la démission du demandeur, alors vice-président de la société, lequel a négocié avec l'entreprise son dernier salaire ainsi que les primes restants à percevoir. Dès lors qu'il a vu qu'une partie de son salaire avait été versé en USDT, il a décidé d'intenter une action à l'encontre des deux actionnaires de la société pour laquelle il travaillait.

Le versement des salaires en USDT jugé illégal

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Pour juger que le versement des salaires en USDT était illégal, le tribunal s'est fondé sur l'interdiction de la Chine relative aux transactions en crypto monnaies de septembre 2021. Plus précisément, la Banque populaire de Chine avait mis en place un ensemble de mesures pour lutter contre l'adoption des crypto monnaies en Chine.

De plus, le tribunal rappelle que les stablecoins comme l'USDT ne peuvent être utilisées pour le paiement des salaires étant donné que l'USDT ne peut circuler sur le marché chinois comme une monnaie légale. En conséquence, cette règle oblige tous les employeurs à ne payer leurs employés qu'en monnaie officielle, le renminbi (RMB). Les juges pointent du doigt le statut juridique de l'USDT, qui n'est pas reconnu comme monnaie officielle. En conséquence de cette solution et conformément au droit local, l'employeur ne pouvait verser ni primes ni salaires en USDT.

Le tribunal a donc ordonné à l'employer de payer au demandeur plus de 270.000 RMB (soit 40.000 dollars) en salaires, primes de performance et primes annuelles.

Quoiqu'il en soit, certaines sociétés blockchains basées en Chine continuent de payer leurs salariés en crypto monnaies. De son côté, Yifan He, CEO de Red Date Technology – une société chinoise portant le plus gros projet blockchain du pays – défend l'utilisation des stablecoins. Il considère qu'une fois réglementés, les stablecoins ne posent plus de problème.

“L'USDC ou l'USDT sont des monnaies liées au paiement, pas des actifs spéculatifs. Une fois qu'ils sont entièrement réglementés, ils vont bien. Il n'y a aucun moyen d'interdire techniquement les paiements USDT dans aucun pays.”

Yifan He, CEO de Red Date Technology

Toutefois, il souligne assez justement que les stablecoins comme l'USDT et l'USDC ne sont pas populaires en Chine.

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