Ce qu’il faut retenir :
- Le vote de procédure n’a pas réuni les soixante voix nécessaires mardi.
- Cinq sénateurs démocrates jugés hésitants ont finalement voté contre.
- Le calendrier parlementaire rend une adoption improbable avant les élections de novembre.
Le Sénat américain n’a pas réuni mardi les soixante voix nécessaires pour faire avancer le CLARITY Act. Le texte, qui établirait le premier cadre fédéral complet pour le secteur des actifs numériques, achoppe sur les intérêts personnels du président américain dans ce domaine.
Les voix qui ont manqué
Plusieurs sénateurs démocrates dont le vote paraissait incertain ont finalement rejeté le texte, parmi lesquels Kirsten Gillibrand, Catherine Cortez Masto, Angela Alsobrooks, Cory Booker et Mark Warner.
Ce dernier a publié une déclaration peu après le scrutin qui résume la position de ce groupe. Un texte permettant au président de tirer un profit personnel de ce secteur ne pouvait pas avancer, écrit-il.
“Nous étions proches de résoudre certaines des questions les plus difficiles sur l’application de la loi et la sécurité nationale”, ajoute-t-il, mais l’incapacité à traiter ce conflit d’intérêts fondamental a rendu impossible son soutien.
Cynthia Lummis, sénatrice républicaine du Wyoming et principale architecte du texte, avait qualifié ce moment de maintenant ou jamais avant le vote.
Ce que contenaient les 20 % refusés
Le président américain avait accepté lundi environ 80 % d’un dispositif d’éthique renforcé. Le déroulé de la journée de mardi permet désormais d’identifier ce que recouvrait le solde.
Les démocrates du Sénat avaient préparé lundi soir une contre-proposition portant sur deux points précis.
Elle étendait d’abord les restrictions éthiques aux enfants du président, dont plusieurs dirigent des entreprises du secteur.
Elle exigeait ensuite des responsables publics détenant un intérêt très important dans une entreprise de cryptoactifs qu’ils le cèdent effectivement, plutôt que de le placer dans une fiducie sans droit de regard.
Cynthia Lummis a écarté cette contre-proposition.
L’objection de fond sur l’applicabilité
La critique démocrate porte au-delà du périmètre des personnes visées. Elle vise le mécanisme d’exécution lui-même.
La version républicaine confie aux procureurs généraux des États la faculté de poursuivre les plateformes d’échange et le ministère de la Justice, et impose aux responsables publics de céder tout intérêt financier significatif ou de le placer en fiducie.
Le problème soulevé tient à l’autorité chargée d’appliquer ces règles. C’est le ministère de la Justice qui déciderait d’engager ou non une action contre le président, or ce ministère relève de l’exécutif.
Une règle dont la mise en œuvre dépend de l’administration qu’elle encadre pose une difficulté structurelle, indépendamment de l’appréciation qu’on porte sur les personnes en cause.
Les intérêts concernés
Le patrimoine du président américain dans ce secteur atteint plusieurs centaines de millions de dollars, liés à World Liberty Financial et au memecoin portant son nom.
Ce dernier a laissé près d’un million de portefeuilles sur 3,8 milliards de dollars de pertes cumulées.
Un texte fragilisé depuis un an
Deux autres différends avaient déjà affaibli ce projet avant cette bataille éthique.
Un conflit non résolu oppose les banques aux entreprises du secteur sur le traitement des stablecoins. Des préoccupations persistantes portent par ailleurs sur le financement illicite.
La version révisée publiée avant le vote ajoutait des dispositions concernant les protocoles de finance non décentralisée, sans modifier substantiellement le volet éthique.
Le calendrier se referme
Les suites possibles sont contraintes par le temps parlementaire disponible.
Le Sénat pourrait organiser un nouveau vote de procédure s’il dispose de créneaux, mais les élus partent bientôt en session non parlementaire et se consacrent à la campagne des élections de mi-mandat de novembre.
L’obstacle suivant serait plus rigide encore. Même en cas d’adoption au Sénat, la Chambre des représentants devrait se prononcer à son tour, ce qui n’interviendrait pas avant novembre puisqu’elle a annulé ses deux dernières semaines de septembre.
Les régulateurs avancent sans la loi
L’échec de ce texte ne fige pas la situation réglementaire américaine.
La SEC et la CFTC ont engagé leurs propres travaux. Le régulateur des marchés a proposé d’autoriser les blockchains comme registre officiel des transactions sur titres, et organisait mercredi une table ronde sur la négociation en continu.
Paul Atkins, son président, a formulé lundi une position qui vaut feuille de route. Les parlementaires devraient faire avancer ce texte, estime-t-il, tout en précisant que son agence poursuit son chemin. “Avec ou sans cette législation, cette administration tiendra ses engagements” envers les investisseurs américains et les innovateurs technologiques.
La loi conserve néanmoins un intérêt que la voie réglementaire ne procure pas : la permanence. Un règlement adopté par une agence peut être défait par la suivante, quand un texte voté par le Congrès exige un nouveau vote pour être modifié.
Et maintenant ?
Le marché avait anticipé cette issue. Les probabilités implicites d’adoption cette année n’atteignaient qu’environ 30 % avant le scrutin, ce qui limite l’effet de cette annonce sur les cours.
L’asymétrie relevée avant le vote conserve toute sa portée pour la suite. Un échec était intégré, une adoption ne l’est toujours pas.
Le secteur américain continuera donc d’avancer dossier par dossier devant deux régulateurs, avec les contentieux qui l’accompagnent, au moins jusqu’à la nouvelle configuration parlementaire issue des élections de novembre.
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