Qu’est-ce que la Flat Tax en crypto ?

Vous ne croyez quand même pas pouvoir profiter de vos gains crypto sans que le fisc vienne mettre son nez dedans ?

Depuis 2019, les investisseurs en crypto monnaies sont soumis à la Flat Tax sur leur plus-values réalisées lors de cessions.

Qu’est-ce que cela signifie réellement ? Comment la Flat Tax est-elle calculée ? C’est ce que vous découvrirez tout au long de cet article.

L’application de la Flat Tax en crypto :

• La Flat Tax applique un taux forfaitaire de 30% sur les plus-values crypto, combinant impôts et prélèvements sociaux.
• Les investisseurs ont désormais le choix entre la Flat Tax et le barème progressif, pouvant offrir certains bénéfices selon leur tranche d’imposition sur le revenu.
• Depuis janvier 2023, les traders “professionnels” sont soumis au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

Qu’est-ce que le Flat Tax ?

La Flat Tax, ou le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), est un système d’imposition simplifié introduit en France en 2018, initialement conçu pour l’imposition des plus-values mobilières (actions, obligations ,etc.).

Concrètement, cette mesure fiscale réduit la complexité des déclarations. Elle offre une imposition à un taux forfaitaire de 30%, qui se décompose en 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’imposition sur les revenus.

Toutefois, depuis 2019, ce régime fiscal est étendu aux plus-values réalisées sur les cessions de crypto-monnaies. Une cession, dans ce contexte, désigne la vente ou l’échange d’actifs crypto contre des monnaies fiat (comme l’euro ou le dollar), mais aussi l’utilisation de ces actifs pour acquérir des biens ou des services.

Le principe sous-jacent est que toute cession entraînant une plus ou moins-value (c’est-à-dire la différence de prix des cryptomonnaies entre leur acquisition et leur cession) est imposable sous le régime de la Flat Tax. Bien que les moins-values soient à déclarer, ces dernières sont à déduire des plus-values réalisées sur une même année (plus de détails dans les prochaines sections). Bien entendu, si vous êtes en perte globale, vous n’aurez rien à payer.

Nouveauté 2023 : l’entrée en vigueur du barème progressif

Depuis janvier 2023, le gouvernement a mis en place une nouvelle option d’imposition via le barème progressif, pouvant s’avérer avantageux pour les investisseurs dont les revenus annuels ne dépassent pas un certain seuil.

Bien que cette option n’ait été initialement réservée qu’aux investisseurs en valeurs mobilières classiques, elle est désormais accessible aux investisseurs crypto occasionnels.

Le barème progressif, contrairement au taux fixe de 12,8% de la Flat Tax (sans compter les prélèvements sociaux), ajuste le taux d’imposition en fonction du revenu global de l’investisseur. Ce système graduel peut s’avérer particulièrement avantageux pour ceux dont les revenus se situent dans les tranches inférieures du barème (de 0 % à 11 %).

Autrement dit : si vos revenus annuels nets se situent entre 0 et 28 797 € (soit un taux d’imposition entre 0 % et 11 %), il peut être intéressant d’opter pour le barème progressif au lieu du taux fixe de 12,8 %. Si, par exemple, vous vous situez dans la tranche de revenus « 11 295 € à  28 797 €« , soit un taux d’imposition de 11 %, le fait de privilégier le barème progressif vous permettra de bénéficier de 1,8 % de réduction (12,8 % – 11 %). Bien entendu, les 17,2 % de prélèvements sociaux vous seront toujours appliqués, et ce, qu’importe le régime sélectionné.

Comment calculer la Flat Tax sur les crypto monnaies ?

Pour calculer la Flat Tax appliquée aux gains en crypto-monnaies, il est essentiel de comprendre la formule suivante :

Prix de cession – ((Prix total d’acquisition x Prix de cession) / Valeur globale du portefeuille)

Prenons désormais un moment pour clarifier les termes qui constituent cette équation :

• Prix total d’acquisition (cash in) : fait référence au coût initial d’acquisition des cryptomonnaies vendus. Exemple : vous achetez 1000 euros de Bitcoin sur Binance. Dans ce cas, les 1000 euros constituent le prix d’acquisition.
• Prix de cession (cash out) : montant obtenu de la vente de vos crypto monnaies (ou lors de l’achat de biens et services), converti en monnaie fiat. Notez que les transactions crypto-crypto (exemple : vente de BTC contre du SOL) ne sont pas prises en compte.
• Valeur globale du portefeuille : elle représente la somme totale estimée de votre portefeuille de crypto-monnaies au moment de la cession. Il est important de noter la valeur globale de votre portefeuille lors de CHAQUE cession de crypto monnaies.

Exemple de calcul de Flat Tax crypto :

Pour illustrer l’application de la Flat Tax sur les crypto-actifs, prenons l’exemple d’Alexandre, un investisseur occasionnel qui décide d’achète pour 30 000 euros de Bitcoin en janvier 2023.

Voici comment la Flat Tax s’appliquerait à ses opérations :

Transactions et calcul des plus-values :

• En janvier 2023, Alexandre achète 2 Bitcoins à 30 000 € l’unité, pour un total de 60 000 € (prix d’acquisition : cash in)
• En juillet 2023, il vend ces 2 Bitcoins à 40 000 € l’unité, pour un total de 80 000 € (prix de cession : cash out)

Calcul de la plus-value réalisée :

• Le prix de cession est de 80 000 €
• Le prix total d’acquisition était de 60 000 €
• La plus-value réalisée par Alexandre sur cette transaction est donc de 20 000 € (80 000 € – 60 000 €)

Application de la Flat Tax :

• Sur cette plus-value de 20 000 €, Alexandre est imposable au taux forfaitaire de 30%, qui se décompose en 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôt sur le revenu.
• La taxe due par Alexandre s’élève donc à 6 000 € (20 000 € * 30%)

Option pour le Barème Progressif :

• Supposons que le taux marginal d’imposition d’Alexandre soit de 11%. En optant pour le barème progressif, il pourrait potentiellement réduire son imposition sur cette plus-value.
• La taxe due, en optant pour le barème progressif, serait de 2 240 € pour l’impôt sur le revenu (20 000 € * 11%) plus 3 440 € pour les prélèvements sociaux (20 000 € * 17,2%), soit un total de 5 680 €.
• En choisissant cette option, Alexandre économiserait donc 320 € par rapport à la Flat Tax.

Voici quelques points à prendre en considération :

Dans cet exemple, Alexandre a vendu la totalité de son capital. Toutefois, dans le cadre d’une vente partielle d’un portefeuille, la valeur globale de ce portefeuille au moment de la cession, ainsi que les potentielles plus-values latentes (non réalisées) qui vont avec, seront à prendre en compte.

Concrètement, pour chaque cession imposable, la plus-value imposable se calcule en soustrayant de vos gains (cash-out) une portion de votre investissement initial (cash-in), multipliée par le pourcentage (proportiel à la valeur globale de votre même ) de vos actifs vendus (cash-out).

Voici la formule pour le calcul de la plus value-imposable : cash-out – cash-in * (% cash-out)

Si l’on reprend l’exemple du dessus, en partant du principe qu’Alexandre décide de vendre seulement 1 BTC pour 40 000 € (et non deux), le calcul de sa plus-value imposable nécessiterait de déduire du calcul le pourcentage de son portefeuille qu’il a liquidé, soit 50 % dans ce cas. Au final, sa plus-value imposable ne sera pas de 20 000 €, mais bien de 10 000 €.

Bien entendu, le calcul se complexe lorsque l’investisseur dispose de plusieurs crypto monnaies dans son portefeuille, ainsi que des plus-values latentes vraiment conséquentes. Pour plus d’informations à ce sujet, il vous est recommandé de suivre notre guide sur la déclaration des revenus crypto en 2024 👉 cliquez sur ce lien

La flat tax crypto vs valeurs mobilières : une différence notable sur les moins-values

Bien que la Flat Tax uniformise le taux d’imposition à 30% pour les plus-values réalisées dans le domaine des crypto monnaies comme des valeurs mobilières, intégrant à la fois les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu, il existe une nuance particulièrement importante.

Dans le cas des crypto-monnaies, la Flat Tax s’applique aux gains réalisés à la suite de la cessions d’actifs numériques, soit l’utilisation de ces derniers pour l’acquisition de biens ou services, ou lors d’échanges contre des monnaies FIAT (exemple : Euro). Toutefois, la gestion des moins-values dans ce cadre se révèle moins flexible. En effet, les investisseurs ne peuvent compenser leurs pertes que dans l’année fiscale en cours, limitant ainsi leur capacité à optimiser leur situation fiscale sur le long terme.

Concrètement, cela signifie que, si un investisseur réalise une moins-value sur des transactions de crypto-monnaies en mars 2023, par exemple en vendant des Bitcoin à perte, il peut uniquement déduire cette perte de ses cessions en plus-values réalisées au cours de la même année fiscale (2023).

À l’inverse, pour les valeurs mobilières telles que les actions et les obligations, la Flat Tax permet un traitement plus indulgent des moins-values. En effet, les investisseurs peuvent reporter ces dernières sur une période allant jusqu’à dix ans, offrant une opportunité d’équilibrer les gains et les pertes sur une durée plus étendue.

Un changement de régime pour les activités “professionnelles”

Le dispositif de la Flat Tax en crypto est défini par l’article 150 VH bis du Code général des impôts (CGI) et fait une distinction entre les investisseurs considérés comme occasionnels ou professionnels.

• Pour les investisseurs occasionnels : les plus-values réalisées lors de cessions sont imposées à 30%, sauf si l’option pour le barème progressif est exercée, permettant ainsi de potentiellement bénéficier d’un taux plus favorable.

• Pour les traders professionnels : autrefois soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), se retrouvant ainsi aligné à celui des traders en bourse. Désormais, avec l’adoption de la loi de finances pour 2022, effective depuis le 1er janvier 2023, ils sont alignés sur un régime fiscal plus avantageux, celui des bénéfices non commerciaux (BNC). Dans cette configuration, les traders peuvent profiter d’un abattement de 34% applicable dans le cadre du régime micro-BNC (si vos recettes sont inférieures à 77 700 € HT), ou opter pour la déduction de leurs dépenses d’activité via le régime de la déclaration contrôlée (si vos recettes sont supérieures à 77 700 € HT).

Mais alors, comment définir une activité occasionnelle d’une activité professionnelle ?

Activité occasionnelle :

En général, on peut caractériser les investisseurs occasionnels comme ceux qui réalisent des achats ou des ventes de manière irrégulière, souvent motivés par des objectifs à moyen / long terme, tel que l’investissement patrimonial ou la spéculation sur des augmentations de valeur futures.

Leur approche n’implique pas (uniquement) une recherche active de profit sur le court terme et ne nécessite obligatoirement pas une implication quotidienne sur les marchés. Attention : quand bien même vous êtes à la recherche de profits réguliers, ou que vous réalisez d’importants gains sur vos investissements, cela ne fait pas forcément de vous un trader “professionnel”.

Activité professionnelle :

À l’opposé, une activité professionnelle dans ces domaines est caractérisée par une implication qui s’apparente à une activité économique à part entière.

Bien que la barrière soit encore très floue, les traders professionnels opèrent avec une fréquence élevée d’achats et de ventes, en plus de transactions impliquant d’importants montants.

Traders professionnels : un statut encore très flou

Il est important de noter que le statut de professionnel est attribué selon des critères stricts, qui vont au-delà de la simple fréquence des transactions. Les autorités fiscales examinent la nature de l’activité, les sommes engagées, l’organisation mise en place pour trader, ainsi que la part que ces opérations représentent dans les revenus globaux de l’individu.

Non, ne vous inquiétez pas, le fait que de trader avec un effet de levier x10 ne fait pas de vous un trader professionnel. Encore une fois, ce cadre ne concerne qu’une infime partie (probablement moins de 0.5 %, et encore) des investisseurs.

Quand bien même vous tradez de grosses sommes d’argent, et ce, de manière habituelle, il vous est conseillé de faire appel à un conseillé ou expert fiscaliste avant de prendre une quelconque décision.

Questions fréquemment posées sur la Flat Tax crypto :

1. Qu’est-ce que la Flat Tax sur les cryptomonnaies ?
   La Flat Tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique, est un régime fiscal français appliquant un taux de 30% sur les plus-values générées par la vente de cryptomonnaies.
2. Comment calcule-t-on les impôts sur les gains en crypto ?
   Les impôts sur les gains en crypto se calculent en soustrayant l’investissement initial (cash-in) du montant obtenu à la vente (cash-out), ajusté selon le pourcentage du portefeuille vendu.
3. La fiscalité des cryptomonnaies en France est-elle différente pour Bitcoin et autres altcoins ?
   Non, la fiscalité appliquée par la France sur les gains en Bitcoin et autres cryptomonnaies (altcoins) suit le même régime de la Flat Tax à 30%.
4. Quels sont les comptes imposables dans le cadre des investissements en cryptos ?
   Tous les comptes étrangers détenant des cryptomonnaies sont imposables, qu’il s’agisse de comptes sur des exchanges, des wallets personnels ou d’autres plateformes de trading.
5. Est-ce que les jetons (tokens) sont également soumis à la Flat Tax ?
   Oui, les jetons (tokens) sont soumis à la Flat Tax dès que des cessions imposables sont réalisées.
6. Quel est le titre imposable dans le cadre des gains en cryptomonnaies ?
   Le titre imposable correspond au montant total des gains / pertes réalisés suite à la vente de cryptomonnaies.
7. Les monnaies numériques sont-elles toutes traitées de la même manière par le fisc français ?
   Oui, en France, toutes les monnaies numériques sont traitées de manière équivalente sur le plan fiscal et sont sujettes à la Flat Tax lorsqu’elles engendrent des plus ou moins values.
8. Qu’est-ce qu’une cession imposable de cryptomonnaies ?
   Une cession imposable fait référence à la vente ou à l’échange de cryptomonnaies contre des monnaies FIAT. Cela inclut aussi l’utilisation de cryptos pour acquérir des biens ou services.
9. Peut-on choisir un autre régime que la Flat Tax pour les gains en cryptos ?
   Les investisseurs ont le choix entre la Flat Tax et le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce dernier pouvant être plus avantageux pour ceux dans les tranches d’imposition inférieures.
10. En quoi les pertes sur cryptomonnaies peuvent-elles affecter l’imposition ?
    Les pertes peuvent être déduites des gains réalisés dans la même année fiscale, mais elles ne peuvent être reportées sur les années suivantes.
11. Comment déclarer ses gains en cryptomonnaies en France ?
    Les gains en cryptomonnaies doivent être déclarés via la déclaration de revenus annuelle, en utilisant les formulaires spécifiques fournis par l’administration fiscale.