Dernière modification effectuée le 06.09.2023 23:40
La blockchain est une technologie compliquée. Elle est généralement difficile à prendre en main et son utilisation est délicate à envisager dans le monde réel. La série “La blockchain irl” vise à répondre à ces interrogations et à éduquer les personnes qui, dans les dix prochaines années, se serviront de cette technologie sans même le savoir.
Épisode 1 : Bitcoin et commerce international : Alstom aurait-elle été vendue avec l’utilisation des cryptomonnaies ?
Les États-Unis ont bien souvent eu le bon rôle dans un imaginaire collectif constamment assailli par un soft power made in hollywood. Pourtant, il ne faut pas oublier que le haut de la chaîne alimentaire profitera toujours de sa place prépondérante pour placer ses intérêts au-dessus de ceux des autres maillons. L’une de ses forces réside dans l’utilisation massive du dollar dans le commerce international. Cela lui permet d’infliger des sanctions économiques à de nombreuses sociétés en majorité étrangères, et ainsi de placer ses pions dans un contexte d’hyper concurrence internationale.
Un Bitcoin marchant sur les plates-bandes de l’US Dollar
Si les récentes déclarations de Nayib Bukele, Président du Salvador, donnant le statut de monnaie ayant cours légal au Bitcoin peuvent être analysées comme une conduite politique visant à devenir la Silicon Valley de la blockchain ou le paradis des traders (qui dit cours légal dit aucune plus-value), une autre réalité existe.
Il est intéressant de constater qu’en parallèle du énième bannissement du Bitcoin par la Chine, de plus en plus d’officiels de pays d’Amérique Latine se disent conquis par la perspective d’un Bitcoin monnaie.
Beaucoup de pays d’Amérique Latine souffrent d’une instabilité monétaire de grande ampleur, le Peso argentin subissait par exemple une inflation à hauteur de 38,5% en 2020, ce qui reste tout à fait raisonnable par comparaison avec son voisin vénézuélien dont le Bolivar a dépassé les 9500% d’inflation en 2019.
Ce faisant, le US Dollar fait figure de premier choix pour une grande partie de la population sud-américaine. Cela rend ces pays non seulement tributaires de la politique monétaire états-unienne, mais également encore un peu plus dépendants de leurs voisins du Nord. Ce n’est sans doute pas l’idée de regagner le pouvoir de création monétaire par une banque centrale qui attire chez Bitcoin, mais plutôt la possibilité de se détacher en partie d’un système monétaire qui a, rappelons-le, augmenté d’un tiers la quantité de monnaie en circulation depuis le début de la crise du COVID-19.
Le Dollar américain, entre soft power et véritable emprise sur le commerce international
Il faut bien comprendre que l’utilisation du Bitcoin, ou de toute autres cryptomonnaies (Ethereum, Solana, etc.) permet en outre de se détacher de l’influence de l’État émetteur d’une monnaie.
L’exemple américain est tout trouvé puisque celui-ci se sert de sa monnaie pour étendre son influence sur le monde. Le cas de la vente d’Alstom Énergie est un bon exemple pour se rendre compte de la puissance que peut apporter l’USD aux États-Unis.
La vente d’Alstom Power (française) à General Electrics (américaine) fait partie des nombreux scandales commerciaux que l’on oublie vite, mais qui pourtant est révélateur de la puissance américaine. Au-delà de l’aspect politique de la vente, ce sont les usages du droit nord américain qui sont véritablement dignes d’attention. Dans cette perspective une rétrospection des évènements s’impose.
En 2009, la justice américaine mène plusieurs enquêtes sur le rôle prédominant de la société française Alstom dans des affaires de corruption d’agents publics à l’étranger. C’est au cours de l’année 2013 que plusieurs cadres d’Alstom sont incarcérés (volet pénal de l’affaire) par application du Foreign Corrupt Practice Act (loi américaine sanctionnant les sociétés se rendant coupable de corruption à l’étranger), la société française est poursuivie pour des faits de corruption en Thaïlande, en Égypte, en Indonésie, à Taïwan et aux Bahamas.
Mais comment le juge américain pourrait-il être compétent dans une affaire de corruption entre Alstom et un officiel thaïlandais, n’ayant aucun lien matériel avec les États-Unis ?
Il s’agit bel et bien du paiement de la transaction en dollars. En effet, Alstom avait engagé un intermédiaire qui avait pour objectif de remporter un contrat public, ce qu’il a réalisé en pourvoyant certains agents publics thaïlandais de quelques pots-de-vin.
Il faut en parallèle rappeler que depuis quelque temps déjà les activités d’Alstom Énergie battent de l’aile et que General Electrics convoitait la société française. La firme américaine souhaitait racheter la branche énergie de sa concurrente (70% des activités d’Alstom à l’époque) mais la France semblait alors convaincue par une alliance avec Siemens, société allemande.
Malheureusement la perspective d’une sanction économique américaine a rapidement refroidi nos voisins européens, laissant le champ libre à Oncle Sam. Le rachat par GE fut acté le 19 décembre 2014 à hauteur de 12 milliards de dollars, trois jours avant que le Department of Justice américain n’abandonne ses poursuites pénales pour la modique somme de 772 millions de dollars d’amende (volet sanctions économiques). Le timing était pour le moins idéal.
Une extraterritorialisation à nuancer : une utilisation insidieuse de l’USD
Les États-Unis ne peuvent pas extraterritorialiser leur droit à ce point, ce ne serait pas en accord avec les principes fondamentaux du droit international. À ce titre, la loi américaine précise qu’elle doit appliquer un principe de non-extraterritorialité de son droit.
En outre, aucune loi américaine ne précise que l’usage du dollar entrainera la compétence des tribunaux nord-américains. Cependant, le FCPA permet aux États-Unis de sanctionner des acteurs économiques s’étant essayés à la corruption en dehors de son territoire si le bien reçu par l’officiel étranger est originaire des États-Unis (par application de l’US nexus). De la même manière, si la transaction produit une quelconque répercussion sur le sol américain, le Department Of Justice se juge compétent pour sanctionner ces méfaits.
C’est ce qu’il était arrivé à la banque BNP Paribas, épinglée pour avoir contourné certains blocus financiers américains en ayant effectué des transactions en dollars avec les pays visés par ces sanctions (Cuba et Russie). Résultat : 9 milliards de dollars d’amende en ayant pour seul lien avec les États-Unis l’usage de leur monnaie et par extension la corruption de son système financier.
Ceci étant précisé, une grande majorité des actions en justice à l’encontre de sociétés étrangères par les États-Unis se soldent par un abandon des poursuites et une transaction. Il n’y a donc pas de jugement, mais simplement une lourde amende (qui est parfois préférable, notamment pour des questions d’image).
C’est donc de manière très insidieuse que, sans avoir à extraterritorialiser son droit, l’Oncle Sam peut américaniser des transactions internationales qui ont pour seul et unique lien avec les États-Unis le fait qu’elles aient été faites en USD. Le doute sur cette compétence suffit aux sociétés pour se résoudre à payer l’amende, et ce même s’il s’avérait que les États-Unis n’avait pas le pouvoir de traiter de cette question.
Conclusion
L’usage de cryptomonnaies qui sont des monnaies détachées de pouvoirs étatiques et donc juridiquement neutres, pourrait permettre de se sécuriser d’un soft power monétaire pouvant parfois être intrusif, voire problématique s’agissant de la souveraineté de certains pays. L’idée n’est évidemment pas d’approuver le délit de corruption, mais d’éviter que ces méfaits ne soient utilisés dans un contexte de concurrence économique pour faciliter, par exemple, l’acquisition d’une société.
Rappelons qu’Alstom Énergie est l’entité responsable de l’entretien des turbines des centrales nucléaires françaises, et qu’elle souhaitait, en 2016, soit deux ans après son rachat américain, réduire sa responsabilité financière en cas d’accidents.
Il serait donc bon, pour le commerce international, d’épouser une solution crypto permettant rapidité d’exécution des transactions, surtout pour d’importants montants, tout en se détachant de l’US Dollar et des conséquences juridiques pouvant s’attacher à son utilisation.
