Trump et ses fils obtiennent une immunité fiscale “permanente” sur tous les audits existants

Ce qu’il faut retenir :

• Le ministère de la Justice a accordé à Donald Trump, ses fils Donald Jr et Eric, et la Trump Organization une immunité permanente contre toute poursuite liée aux audits fiscaux existants de l’IRS.
• L’accord intervient un jour après la création d’un fonds gouvernemental de 1,8 milliard de dollars destiné à indemniser les alliés de Trump considérés comme victimes de “lawfare”.
• Des démocrates dénoncent un “fonds de caisse noire” pour enrichir les proches du président, tandis que le chef des républicains au Sénat John Thune admet que “beaucoup de questions” restent en suspens.

Le département de la Justice américain a franchi un pas sans précédent. L’attorney general par intérim Todd Blanche a signé mardi un document d’une page par lequel les États-Unis “libèrent, renoncent, acquittent et déchargent à jamais” Donald Trump, ses fils et la Trump Organization de toute poursuite liée aux audits fiscaux en cours de l’IRS (Internal Revenue Service, l’administration fiscale américaine).

Un précédent inexistant

Danny Werfel, ancien commissaire de l’IRS sous Biden, a déclaré n’avoir “connaissance d’aucun précédent où l’IRS aurait accepté à l’avance de renoncer définitivement à l’examen des déclarations fiscales d’une personne ou d’une entreprise spécifique”.

Que vous soyez le président ou un plombier, les gens s’attendent à ce que les mêmes règles fiscales et le même cadre d’application s’appliquent à tout le monde.

Le porte-parole du DoJ a précisé que l’immunité ne portait que sur les “audits existants” et qu’il serait peu logique de régler un litige si l’une des parties pouvait immédiatement relancer des actions similaires.

L’accord clôt un procès de 10 milliards de dollars intenté par Trump contre l’IRS en janvier, lié à la fuite de documents fiscaux par un ancien sous-traitant de l’administration fiscale vers des médias et organisations en 2019 et 2020. La Trump Organization a qualifié le règlement de démarche visant à “fournir une responsabilité significative” face à la “défaillance systémique” de l’IRS.

Un fonds de 1,8 milliard pour les “victimes de lawfare”

La veille, le gouvernement avait annoncé la création d’un fonds de 1,8 milliard de dollars destiné à indemniser les personnes estimant avoir été victimes d’enquêtes ou de poursuites injustes sous les administrations précédentes. Le vice-président JD Vance a déclaré que le fonds visait à “compenser les personnes contre qui le système juridique s’est acharné”.

Michael Caputo, ancien responsable de la première administration Trump, a immédiatement déposé une demande de 2,7 millions de dollars auprès du fonds, affirmant que “la machine gouvernementale avait été clairement militarisée contre sa famille” de 2016 à 2025, en référence à l’enquête du FBI sur les liens entre la Russie et la première campagne présidentielle de Trump.

Interrogé sur la possibilité que lui ou sa famille bénéficient du fonds, Trump a répondu que les versements seraient “déterminés par un comité de quatre ou cinq personnes respectées et brillantes”. Il a affirmé ne pas avoir joué de rôle dans la création du fonds et en savoir “très peu”.

Des réactions vives au Congrès

La sénatrice démocrate Patty Murray a accusé Trump de créer un “fonds de caisse noire pour enrichir ses propres amis” :

Ce dont nous parlons n’est rien de moins que le président en exercice qui pille le Trésor public pour son propre bénéfice.

Du côté républicain, le leader du Sénat John Thune a reconnu qu’il y avait et qu’il y aurait “beaucoup de questions” sur l’accord entre le DoJ et Trump, un signe de malaise même dans les rangs de la majorité.

Ce qu’il faut surveiller

L’immunité fiscale permanente accordée à un président en exercice crée un précédent constitutionnel que les juristes et les tribunaux pourraient contester. Le fonds de 1,8 milliard sera scruté pour identifier qui en bénéficie et sur quels critères.

Les démocrates pourraient tenter de bloquer le dispositif par voie législative ou judiciaire. Dans un contexte où plus de la moitié des électeurs américains désapprouvent la gestion économique de Trump selon un sondage FT, l’affaire risque de devenir un enjeu central des élections de mi-mandat de 2026.