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Les régulations tant attendues MiCA (Marchés des Actifs Crypto) et TFR (Règlement sur les transferts de fonds) seront votées demain, avec une mise en œuvre prévue pour 2024. Ces régulations vont remodeler le paysage des crypto monnaies en Europe, avec des changements affectant le KYC, les stablecoins, l’émission de nouvelles crypto monnaies et les NFT. Retour sur les aspects clés de ces nouvelles régulations.
TFR : Renforcement du contrôle des transactions de crypto monnaies
La régulation TFR exigera que les prestataires de services crypto fournissent des informations d’identification sur les transactions de cryptomonnaies, permettant aux entreprises de signaler des activités suspectes aux autorités et de décider si elles doivent bloquer un transfert. Le TFR concerne trois types de transferts :
Transferts entre deux plateformes : Les plateformes émettrices et réceptrices devront échanger des informations personnelles telles que les noms, adresses, numéros de compte, destinations de portefeuille, dates et lieux de naissance.
Transferts entre une plateforme et un portefeuille de self-custody : Les obligations pour ce genre de transferts seront les mêmes que lors d’un transfert entre 2 plateformes, à la différence que cela ne s’appliquera que pour les transactions supérieures à 1 000 €.
Transferts entre deux portefeuilles de self-custody : Aucune règle ne s’applique.
MiCA : Protection des consommateurs et stabilité financière
Les objectifs principaux de la régulation MiCA sont la protection des consommateurs, la lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme. La régulation se concentre sur trois domaines principaux :
Autorisation des prestataires de services : MiCA introduit le concept de CASP (prestataire de services d’actifs crypto), qui englobe les entités juridiques fournissant des services d’actifs cryptographiques. Ces entités seront supervisées par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
Stablecoins : Les réserves de stablecoins doivent être protégées à un ratio de 1:1 pour assurer la stabilité des fonds. Les utilisateurs de stablecoins pourront être remboursés à tout moment et sans frais. Aucune exception ne s’applique aux stablecoins algorithmiques.
Traçabilité des opérations : Les actifs crypto seront soumis aux mêmes règles que les monnaies fiduciaires, et les transferts d’actifs numériques devront être traçables pour identifier le receveur et le donateur en cas d’enquête.
Émission de nouvelles cryptomonnaies et responsabilité des plateformes
Création de nouvelles cryptomonnaies : L’émission de nouvelles crypto monnaies sera davantage encadrée. L’AEMF et l’Autorité bancaire européenne (ABE) pourront restreindre l’émission de nouveaux tokens si nécessaire.
Responsabilité des plateformes : Les CASPs seront responsables des pertes d’actifs causées par des piratages ou des erreurs internes. Cela renforcera la protection des consommateurs et encouragera les plateformes à améliorer leurs mesures de sécurité.
Impact sur les NFT
La situation de la technologie NFT est légèrement particulière. Les NFTs sont actuellement étudiés et pourraient être intégrés ultérieurement dans ces nouvelles régulations (y compris pour le cas de la loi sur l’influence commerciale). Il est probable que des régulations spécifiques aux NFT seront élaborées pour répondre à leurs particularités.
Les régulations MiCA et TFR vont vraisemblablement transformer le paysage des crypto monnaies en Europe à partir de 2024. Les utilisateurs et les entreprises impliquées dans les transactions de cryptomonnaies devront rapidement se préparer à ces changements et s’assurer qu’ils sont en conformité avec les nouvelles régulations.
