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Dernière modification effectuée le 31.07.2023 19:53
Après avoir été reporté en raison d'un scandale lié à une formulation équivalente à une interdiction du bitcoin, le vote de la commission monétaire du Parlement de l'Union européenne sur la législation européenne relative aux marchés des crypto-actifs (MiCA) aura lieu le 14 mars.
Les parlementaires de l'Union européenne avaient proposé des règles visant à interdire, à partir de janvier 2025, les cryptomonnaies reposant sur des mécanismes de consensus non durables sur le plan environnemental, comme le proof of work. Cela s’apparentait de façon flagrante à un ban déguisé de Bitcoin, provoquant une réponse virulente de la part de la communauté jusqu’à ce dernier revirement.
La nouvelle a été tweetée en ce lundi 7 mars par le Dr Stefan Berger, le député à la direction de la commission ECON du Parlement européen et est chargé de faire passer MiCA au parlement.
“Un sujet indépendant sur le proof of work n'est plus prévu dans le MiCA”
déclaration de Dr Stefan Berger
Ces paroles viennent confirmer les premières réponses du député, lors du scandale causé il y a quelques semaines :
“Il est crucial pour moi que le rapport MiCA ne soit pas interprété comme une interdiction de facto du bitcoin”
Dans son thread Twitter, Berger continue :
“Ma suggestion est d'inclure les crypto-actifs, comme tous les autres produits financiers, dans le domaine de la taxonomie […] Au vu des discussions controversées autour de la consommation énergétique des cryptoactifs, la taxonomie pourrait apporter de la clarté et garantir une meilleure base d'information pour les consommateurs.
Le député rappelle également que cette décision ne sera pas finale. Plusieurs visions différentes nécessitent de se mettre d’accord pour devenir une véritable loi.
En effet, même après les votes à venir au Parlement, le projet de loi devra encore passer par des débats en trilogue, notamment avec la Commission européenne, qui a élaboré la proposition initiale et le Conseil européen, qui a adopté sa propre version de MiCA il y a quelques mois.
Il est important de noter qu’il existe encore quelques éléments préoccupants pour l'industrie dans les dernières versions disponibles du projet de loi actuel. Entre autres, la réglementation proposée pour les “jetons référencés par des actifs”, que la plupart connaissent sous le nom de “stablecoins“, est particulièrement stricte.
“Afin de garantir une supervision et un suivi appropriés des offres au public de jetons référencés par des actifs, les émetteurs de jetons référencés par des actifs doivent avoir un siège social dans l'Union”
Règlement proposé MiCA
