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L’Union Européenne fait des avancées significatives vers une régulation plus robuste des cryptos avec son approbation unanime de la législation sur le Marché des Actifs Cryptos (MiCA). Ce développement crucial marque un chapitre important dans la régulation des cryptos, soulignant l’engagement de l’UE envers un marché des cryptos plus sûr et plus transparent. La législation MiCA commencera à entrer en vigueur à partir de juillet 2024.
MiCA : Colmater les failles fiscales dans les actifs cryptos
Mardi, les 27 ministres des finances ont voté en faveur de la loi MiCA.
L’approbation unanime de MiCA par l’UE survient après plusieurs reports et délibérations approfondies entre les États membres. L’approbation de ce projet de loi, en particulier dans le sillage de l’effondrement de FTX, démontre la ferme conviction de l’UE quant à la nécessité d’une telle législation pour la stabilité du marché des cryptos. Les règles de MiCA sont conçues avec l’objectif principal de combler les failles systémiques qui permettent l’évasion fiscale. Elisabeth Svantesson, ministre des Finances de la Suède, a souligné cet objectif en déclarant :
Cela réduit le risque que les actifs cryptos soient utilisés comme un refuge pour l’évasion fiscale et la fraude fiscale.
Position de la SEC sur la régulation des cryptos
Alors que l’UE et plusieurs autres pays se dirigent vers une régulation explicite des cryptos, la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine maintient un point de vue contrasté. Le président de la SEC, Gary Gensler, a clarifié lors d’une conversation récente avec Tom Barkin, le président de la Federal Reserves Bank of Richmond, que la SEC ne considère pas nécessaire des directives spécifiques pour les cryptos. Gensler a affirmé que les règles existantes couvrent déjà les échanges, les courtiers-négociateurs, les conseillers en conservation d’actifs et l’enregistrement des offres de titres. Il a insisté sur le fait que la nouvelle technologie ne justifie pas une exemption des politiques publiques que le Congrès a établies.
Implications futures de la législation MiCA
Alors que l’UE crée un précédent avec son approbation unanime de la législation MiCA, elle envoie un message fort à la communauté crypto mondiale sur l’importance d’un marché des cryptos bien régulé. Cependant, la réticence de la SEC à émettre des directives spécifiques pour la régulation des cryptos suggère une approche plus prudente, soulignant la nécessité d’adapter les règles existantes à l’évolution du paysage des cryptos. Ces perspectives divergentes soulignent la nature dynamique et complexe de la régulation des cryptos, offrant des perspectives différentes sur la meilleure façon de gérer cette nouvelle forme d’actifs financiers. L’approbation de la législation MiCA par l’UE pourrait servir de modèle pour d’autres régions du monde, stimulant le dialogue global sur les meilleures pratiques pour la régulation des cryptos.
