Le juge rejette la demande de Kraken et force l’exchange à faire face aux poursuites de la SEC

1. Le juge fédéral William H. Orrick a rejeté la demande de Kraken visant à faire annuler la plainte déposée par la SEC, ce qui ouvre la voie à un procès qui pourrait avoir des répercussions majeures sur l'industrie crypto aux États-Unis.
2. La SEC accuse Kraken de fonctionner en tant que plateforme de valeurs mobilières non enregistrée et d'agir comme courtier et agence de compensation sans les licences nécessaires, en s'appuyant sur le test de Howey pour qualifier plusieurs cryptomonnaies comme des securities.
3. Sous la direction de Gary Gensler, la SEC a intensifié ses efforts pour réguler le marché crypto, avec des poursuites contre plusieurs grandes plateformes comme Binance et Coinbase, affirmant que la plupart des tokens numériques sont des valeurs mobilières non enregistrées.

L'affaire opposant Kraken, une des principales plateformes d'échange crypto aux États-Unis, à la Securities and Exchange Commission s'est récemment intensifiée.

Le 4 août 2024, le juge fédéral William H. Orrick a rejeté la demande de Kraken visant à faire annuler la plainte déposée par la SEC. Cette décision marque le début officiel d'un conflit qui pourrait avoir des répercussions majeures sur l'industrie crypto aux États-Unis.

Les accusations portées contre Kraken

La SEC accuse Kraken d'opérer en tant que plateforme de valeurs mobilières (security) non enregistrée, tout en agissant comme courtier et agence de compensation sans les licences nécessaires. L'agence fédérale reproche également à Kraken une gestion inadéquate des fonds et des informations des clients, ainsi qu'un mélange dangereux entre les actifs de l'entreprise et ceux de ses utilisateurs.

En particulier, la SEC soutient que plusieurs des cryptomonnaies disponibles sur Kraken, telles que le Cardano (ADA), le Cosmos (ATOM), le Filecoin (FIL), le Solana (SOL) et le Near Network (NEAR), devraient être considérées comme des valeurs mobilières, soumises à la réglementation correspondante.

Cette position s'appuie sur le fameux test de Howey, un critère juridique issu d'une décision de la Cour suprême des États-Unis de 1946, qui permet de déterminer si un actif constitue un contrat d'investissement, et donc une valeur mobilière.

La réponse du tribunal et les implications pour Kraken

Dans son jugement, le juge Orrick a souligné que la SEC avait présenté des arguments crédibles indiquant que certaines transactions facilitée par Kraken pourraient effectivement être classées comme des contrats d'investissement, et donc tomber sous la juridiction des lois sur les valeurs mobilières. Il a également relevé que Kraken avait généré plus de 43 millions de dollars de revenus entre 2020 et 2021, en grande partie grâce à des frais de transaction, tout en imposant peu de restrictions sur le volume d'actifs achetés et vendus.

Cette décision de justice place Kraken dans une position délicate, à l'instar de d'autres grands acteurs du secteur tels que Binance et Coinbase, qui ont également échoué à faire annuler des poursuites similaires intentées par la SEC. La plateforme crypto doit désormais répondre aux accusations dans un délai de 20 jours. Une nouvelle date de procès pourrait être fixée le 15 octobre, remplaçant celle initialement prévue pour le 14 janvier.

Le contexte réglementaire et la stratégie de la SEC

Sous la direction de Gary Gensler, nommé président de la SEC en 2021, l'agence a intensifié ses efforts pour réguler le marché crypto. Gensler soutient que la majorité des tokens numériques constituent des valeurs mobilières non enregistrées et doivent donc être soumis à une surveillance stricte. Depuis son entrée en fonction, la SEC a intenté des poursuites contre plusieurs des plus grandes plateformes de cryptomonnaies, y compris Binance, Coinbase et Uniswap.

La tentative de Kraken de faire valoir que la SEC dépasse les limites de son autorité légale, en cherchant à réguler tous les investissements spéculatifs, n'a pas convaincu le tribunal.