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- Le Japon envisage une réforme fiscale sur les cryptomonnaies dès 2025, visant à aligner leur traitement fiscal sur celui des actifs financiers traditionnels, afin de stimuler les investissements publics dans le secteur.
- Actuellement, les profits liés aux cryptomonnaies sont soumis à un impôt progressif jusqu’à 55 %, ce qui freine les investissements. Les entreprises sont aussi taxées à 30% sur des gains non réalisés, une mesure largement critiquée.
- La Financial Services Agency (FSA) propose d’alléger cette fiscalité, mais le processus législatif reste complexe, nécessitant l’approbation du gouvernement et du Parlement.
Le Japon, reconnu pour être l’un des pays les plus rigoureux en matière de régulation financière, envisage de modifier son régime fiscal sur les actifs numériques dès 2025.
C’est ce que révèle la récente proposition de réforme de la Financial Services Agency (FSA), l’autorité financière japonaise. Ce projet pourrait offrir un allègement significatif aux détenteurs de cryptomonnaies dans le pays, qui actuellement, sont soumis à une imposition parmi les plus élevées au monde.
Dans sa demande officielle de réforme fiscale, soumise le 30 août 2024, la FSA a proposé de traiter les actifs numériques de la même manière que les actifs financiers traditionnels. Cet ajustement viserait à encourager les investissements publics dans les cryptomonnaies, les positionnant au même rang que les actions ou obligations.
Un système fiscal actuel jugé pénalisant
À ce jour, les profits générés par les transactions crypto au Japon sont considérés comme des revenus divers et sont imposés selon une échelle progressive, allant de 15 % à 55 %. Ce dernier taux, le plus élevé, s’applique aux gains dépassant 200 000 yens (environ 1 377 dollars).
En comparaison, les gains issus du commerce d’actions ne sont imposés qu’à hauteur de 20% maximum. Une disparité que de nombreux acteurs de l’industrie considèrent comme un frein à l’essor des investissements dans les cryptomonnaies.
Les entreprises ne sont pas non plus épargnées. Elles doivent régler un impôt forfaitaire de 30 % sur leurs avoirs en cryptomonnaies à la fin de l’année fiscale, qu’elles aient réalisé des bénéfices ou non. Une taxation sur des profits non réalisés qui a suscité de vives critiques, tant des entrepreneurs que des investisseurs.
La FSA et l’avenir de la fiscalité crypto
La proposition de la FSA est claire : les cryptomonnaies devraient être traitées comme des actifs financiers à part entière, incitant ainsi le public à les envisager comme des instruments d’investissement. La FSA a souligné la nécessité de réexaminer la question sous cet angle, avec pour objectif de dynamiser les investissements dans le secteur tout en assurant une régulation adaptée.
Cependant, pour qu’une telle réforme devienne réalité, le processus législatif reste complexe. Les propositions de réforme fiscale sont d’abord examinées par le parti au pouvoir avant d’être soumises à un comité de recherche sur le système fiscal. Si elles sont approuvées, elles doivent encore passer par les deux chambres du Parlement japonais : la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Un lobbying actif pour une réforme depuis plusieurs années
Les défenseurs de l’industrie crypto au Japon plaident depuis longtemps pour une révision du régime fiscal imposé aux actifs numériques. Le Japan Blockchain Association (JBA), une organisation influente dans le secteur, a officiellement sollicité une baisse des taxes crypto dès 2023.
En juillet 2024, l’association a réitéré ses demandes en vue de la réforme fiscale de 2025. Parmi les propositions phares de la JBA figure une imposition forfaitaire de 20 % sur les revenus issus des cryptomonnaies, ainsi que la possibilité de reporter les pertes sur une période de trois ans, une mesure qui permettrait aux investisseurs de compenser les mauvaises performances des marchés sur le long terme.
Malgré ces pressions, le gouvernement japonais n’a pas encore adopté de mesures concrètes pour alléger la charge fiscale sur les cryptomonnaies. Toutefois, la FSA semble désormais prête à engager une réflexion sérieuse sur la question, notamment en réponse aux évolutions du marché mondial des cryptomonnaies et à la montée en puissance de cet actif dans les portefeuilles des investisseurs.
