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Les airdrops décryptés : de quoi parle-t-on ?
Les airdrops correspondent à des distributions gratuites de tokens ou de cryptomonnaies à une catégorie déterminée de personnes. Ces distributions peuvent être aléatoires ou conditionnées. Par exemple à la détention d'un montant minimum de crypto spécifiques, à l'inscription sur une plateforme ou à la participation à une opération promotionnelle. Les airdrops constituent un moyen pour les porteurs de projets d'attirer l'attention sur leur initiative. Ou encore de fidéliser leur communauté et d'encourager l'adoption de nouvelles technologies.
La question de leur fiscalité est devenue importante en raison du nombre croissant d'airdrops organisés dans l'écosystème. Récemment, le projet Arbitrum a par exemple beaucoup fait parler de lui. Et de nombreux projets, à l'instar de ZkSync ou Layer 0, projettent probablement de le faire à leur tour. Malgré cet engouement autour du mécanisme, les détenteurs, ainsi que les entrepreneurs et les projets qui les organisent, sont confrontés à des défis fiscaux liés à la manière de déclarer et de traiter ces distributions gratuites.
L'incertitude entourant la fiscalité des airdrops en France
Contrairement à la France, certains pays ont déjà mis en place des régimes spécifiques pour la fiscalité des airdrops. Par exemple, aux États-Unis, les airdrops sont considérés comme un revenu imposable. Les bénéficiaires doivent déclarer la valeur de marché des tokens reçus au moment de l'attribution. En Allemagne, les airdrops sont également soumis à l'impôt sur le revenu. Mais uniquement lorsqu'ils sont cédés (vendus), et ce, après un an de détention. Ces régimes offrent une meilleure visibilité et sécurité juridique aussi bien aux détenteurs qu'aux porteurs de projets. Ce qui leur permet de se conformer aux exigences fiscales sans crainte.
Malheureusement, la France est silencieuse sur le sujet. Les zones d'ombre qui entourent la fiscalité des airdrops en France sont liées au fait que le domaine est encore récent et en pleine évolution. Malgré les avancées de la réglementation française, il n'existe pas encore de régime fiscal propre aux airdrops. Cette situation peut générer des difficultés pour les détenteurs de cryptomonnaies qui cherchent à se conformer à la législation fiscale.
Les enjeux de la fiscalité des airdrops sont particulièrement importants pour les bénéficiaires qui peuvent parfois recevoir des montants conséquents. En l'absence de réglementation, ces derniers peuvent être confrontés au fisc en cas de non-conformité ou d'erreurs dans leur déclaration. En effet, dans certains cas, le fisc français pourrait potentiellement considérer les airdrops comme des revenus imposables. Entraînant ainsi des conséquences fiscales pour les détenteurs qui ne les déclarent pas correctement. Il est donc crucial pour les acteurs du monde crypto de disposer d'un cadre fiscal adapté.
En l'absence de régime spécifique, comment déclarer les airdrops ?
Les détenteurs de crypto doivent naviguer dans un environnement fiscal incertain pour déclarer les revenus générés par les airdrops, en l'absence de régime fiscal spécifique en France. Les solutions proposées dans cet article relèvent de l'interprétation la plus probable, bien que cela reste subjectif. Il est donc possible que des évolutions législatives futures les contredisent.
Plusieurs situations peuvent se présenter pour les bénéficiaires d'airdrops. Le traitement fiscal dépend de facteurs tels que le caractère aléatoire ou non de l'airdrop et des actions entreprises pour l'obtenir.
- Un airdrop est considéré comme aléatoire lorsque le bénéficiaire n'a effectué aucune démarche spécifique pour l'obtenir et qu'il est attribué de manière imprévisible. Lorsque l'airdrop est aléatoire, il est généralement considéré qu'aucune imposition n'est due au moment de l'attribution. Toutefois, un impôt sera dû lors de la cession (vente). Dans ce cas, les plus-values des particuliers seront imposées à la flat tax, au taux global de 30 % (composé de 12,8 % d'impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux). La valeur d'acquisition des tokens, lors de cette cession, devrait être la valeur des tokens au moment de leur attribution.
- Les airdrops sont considérés comme non aléatoires lorsque les bénéficiaires ont effectué des actions spécifiques pour les obtenir. Le caractère non aléatoire de l'airdrop signifie que la réception des cryptos n'est pas due au hasard, mais plutôt à la réalisation d'actions spécifiques de la part du bénéficiaire. Si l'exécution d'une action garantit l'attribution future de l'airdrop, il pourrait être considéré comme un revenu taxable. Dans ce cas, la fiscalité applicable pourrait être celle des bénéfices non commerciaux (BNC). Pour rappel, relèvent de la catégorie des BNC, non seulement les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n’ont pas la qualité de commerçant, mais également tous les profits ayant le caractère de revenus et non soumis à l’impôt dans une autre catégorie (art. 92 du Code général des impôts). Autrement dit, la catégorie des BNC est une catégorie “fourre-tout“. Où entrent les revenus qui ne peuvent être imposés dans une autre catégorie d’imposition. Les bénéficiaires de airdrops non aléatoires devront déclarer le montant reçu dans leur déclaration de revenus (avec application du barème progressif).
Quel avenir pour la fiscalité des airdrops ?
L'Association pour le développement des actifs numériques (ADAN) en France a sollicité dès 2021 des précisions de la part du gouvernement sur la fiscalité des airdrops. L'ADAN propose de confirmer que ces attributions d'actifs numériques ne constituent pas un fait générateur de l'impôt et que seule leur cession à titre onéreux est susceptible de générer un produit imposable, conformément à l'article 150 VH bis du Code général des impôts. Pour l'heure, aucune position claire n'a été adoptée. Soulignons que la réglementation Market in Crypto-Assets (MiCA) entrée en vigueur en avril 2023 consacre un article sur les distributions gratuites de crypto-actifs.
