Régulation : Le gouvernement s’attaque aux influenceurs et médias crypto

Mise à jour : 9 mars 2023

L’Assemblée nationale examinera une proposition de loi visant à “lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux” le 27 mars. Le texte vise à interdire aux influenceurs non enregistrés auprès de l’AMF de faire la promotion de projets en rapport avec les crypto monnaies. Pour les influenceurs enregistrés, la collaborations avec des projets crypto sera possible à la condition que ces derniers aient le droit de communiquer en France. Ce qui sous-entend que seules les entreprises crypto enregistrées PSAN auprès de l’AMF sont prises en compte.

Bien que les députés expliquent que le but de cette proposition « n’est pas d’interdire de parler des crypto-actifs, mais de faire cesser les promotions non-déclarées et les dérives associées. », cela y ressemble fortement.

La définition d’influenceur dans le texte proposée est d’ailleurs vaste :

Toute personne physique ou morale, qui, à titre onéreux ou en échange d’un avantage en nature, produit et diffuse par un moyen de communication électronique des contenus qui visent, à l’occasion de l’expression de sa personnalité, à promouvoir des biens, services, ou une cause quelconque.

Le dernier bullrun du marché crypto a amené de nombreux “influenceurs” à promouvoir toutes sortes de produits financiers douteux, du moins pour la plupart. Chose que les régulateurs souhaitent encadrer pour protéger au mieux les nouveaux arrivants. L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont annoncé renforcer leur collaboration “en faveur d’une publicité claire et responsable dans le domaine des produits financiers”.

Concrètement, cette nouvelle collaboration vient étendre leur convention de partenariat signée en 2011, axée sur “la communication du secteur des services financiers”, au secteur des actifs numériques (crypto monnaies…), et à la plupart des services financiers ou d’investissement que ce milieu renferme. Dans le cadre de cette opération, un “programme de travail commun” pour les années 2022-2023 entrera également en vigueur.

“Figurent parmi les chantiers prioritaires la création d’une recommandation de l’ARPP à ses membres sur les communications portant sur des actifs numériques et offres de jetons, ainsi que la mise à jour de sa recommandation générale sur les communications portant sur des produits et services financiers ou d’investissement”.

Selon l’AMF

De plus, l’ARPP prévoit de mettre à jour ses recommandations concernant les communications sur les contrats financiers à effet de levier ou encore celle sur les investissements “atypiques” tels que les métaux précieux, les vins ou encore l’art.

L’AMF et l’ARPP instaurent un nouveau statut d’influenceur responsable

Les autorités financières ne comptent pas s’arrêter là. En effet, le rapport publié par l’AMF le 21 juillet mentionne également la création d’une « certification d’influence responsable » dédiée aux influenceurs (Tiktok, Twitter, Instagram…) faisant la promotion de produits financiers sur les réseaux sociaux.

“Après le lancement de son Observatoire de l’Influence responsable en 2021, par l’ARPP, les premiers constats ont montré le manque de transparence de la part des influenceurs sur la collaboration commerciale dans plus d’un contenu sur quatre.”

a déclaré l’AMF

Comme vous le savez, la récente explosion du marché des crypto monnaies a entraîné la promotion d’innombrables services et produits financiers (projets crypto, collections NFT…), dont pour beaucoup mis en avant par des influenceurs sans aucune expertise. Cette émergence « d’arnaques » a donc poussé de nombreux débutants à investir tout leur capital sur des systèmes de Ponzi ou autres projets véreux se volatilisant quelques semaines après leur lancement.

L’AMF et l’ARPP souhaitent donc mettre fin, ou du moins limiter au mieux la promotion de ces produits à des fins très douteuses. De ce fait, ce nouveau certificat d’influence introduira “de façon pédagogique” de nouvelles règles venant encadrer les influenceurs de ce secteur. Cela comprend notamment une communication claire, exacte et non trompeuse – une indication du caractère rémunéré d’une publication, et bien plus encore.