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- Les avocats de Binance ont critiqué la SEC pour son manque de clarté réglementaire, affirmant que l’agence empêche les entreprises de crypto de s’enregistrer légalement.
- La SEC soutient que le test de Howey pour définir les valeurs mobilières s’applique clairement aux cryptomonnaies, et qu’elle n’est pas obligée d’avertir les entreprises d’éventuelles violations.
- L’issue du procès pourrait avoir un impact majeur sur l’industrie des crypto monnaies aux États-Unis, influençant la régulation et le traitement légal des cryptomonnaies.
L’audience du 22 janvier, initialement prévue pour le 19 janvier, avait été reportée en raison des conditions météorologiques.
Lors d’une audience tenue le 22 janvier devant le Tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia, les avocats représentant l’échange de crypto monnaies Binance ont appelé à l’abandon d’une affaire intentée par la Securities and Exchange Commission des États-Unis. Le cœur du débat juridique portait sur la question de savoir si certains jetons spécifiques devraient être classifiés comme des valeurs mobilières.
Arguments de Binance et de la SEC
L’équipe juridique de Binance a contesté la manière dont la SEC traite les crypto monnaies dans le cadre réglementaire et légal actuel. Selon le rapport, un avocat de Binance a critiqué l’approche contradictoire de la SEC, qui inviterait l’industrie des cryptomonnaies à s’enregistrer tout en fermant la porte à toute possibilité concrète de le faire.
La SEC, de son côté, a affirmé que le test de Howey, utilisé pour déterminer si un actif est une valeur mobilière, s’applique clairement à toutes les formes d’actifs, y compris les crypto monnaies. La juge Amy Berman Jackson a indiqué qu’elle prendrait en considération les arguments des deux parties.
Il semble que vous essayez de dire que tous les actifs numériques, en fin de compte, ont la caractéristique d’être des valeurs mobilières. Si ce n’est pas le cas, où est la limite dans ce que vous dites ?
La juge Jackson face à la SEC
SEC vs Binance : Un cas particulier
Le cas opposant la SEC à Binance pourrait avoir des répercussions significatives pour les entreprises de crypto monnaies opérant aux États-Unis. De nombreuses sociétés ont revendiqué l’absence d’un cadre réglementaire clair pour une opération légale, ce qui a mené à des actions d’exécution contre des acteurs majeurs tels que Binance, Coinbase, Ripple et Kraken.
En novembre 2023, Binance, Binance.US et l’ancien PDG de Binance, Changpeng Zhao, ont annoncé un règlement avec le Département de la Justice, le Département du Trésor et la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis pour un montant de 4,3 milliards de dollars. CZ a plaidé coupable à une accusation de crime dans le cadre de ce règlement et sera condamné le 23 février.
