Régulation : Les banques autorisées à constituer leur réserve de Bitcoin ?

Un document publié par la BRI souhaite permettre aux banques traditionnelles de constituer leur réserve de Bitcoin dans un cadre strict.
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Dernière modification effectuée le 08.07.2022 19:09

Régulièrement, le marché des crypto monnaies s’interroge sur la capacité des stablecoins à constituer une réserve suffisante pour soutenir leur projet. Néanmoins, un autre type d’institution nécessite la création d’une réserve cohérente et transparente : les banques. Dans un récent document, la banque des règlements internationaux (BRI) souhaite autoriser les banques traditionnelles à constituer leur réserve de Bitcoin.

Basée en Suisse, la BRI est une institution essentielle du système financier mondial. À l’origine, sa mission était de gérer les modalités financières découlant du Traité de Versailles de 1919. Désormais, son rôle est de participer à la coopération monétaire et financière entre les États. D’une certaine manière, la BRI peut être aperçue comme la banque des banques centrales. Ainsi, ses avis participent à la création des règles devant être respectées par les banques.

De fait, lorsqu’elle publie, ce 30 juin, un document intitulé « Deuxième consultation sur le traitement prudentiel des cryptoactifs », on doit s’attendre à ce que son idéologie se diffuse dans le monde entier. Dans ce document, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) de la BRI propose de limiter l’exposition totale des banques aux crypto actifs.

La constitution d’une réserve en Bitcoin bientôt limitée pour les banques 

Bien que CZ semble s'en réjouir, la lecture de ce document impose une analyse nuancée de ses conséquences sur le marché des crypto monnaies. Concrètement, les membres de la BRI souhaitent faire une distinction entre deux groupes distincts d’actifs : le groupe 1 et le groupe 2.

Le groupe 1 serait constitué des actifs traditionnels et des stablecoins respectant les exigences du Cadre de Bâle. À l’inverse, les actifs n’étant pas conformes à ce cadre légal constitueraient l’ensemble du groupe 2. Ainsi, une majorité des stablecoins et les crypto monnaies intégreraient le groupe 2.

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En réalité, ce souhait imposerait des limites n’existant pas actuellement pour les banques dans la constitution de leur réserve. Le document rappelle « que les règles relatives aux grands risques du Cadre de Bâle ne sont pas conçues pour capturer les grands risques sur un type d'actif, cela impliquerait, par exemple, qu'il n'y ait pas de limites de grands risques sur les cryptoactifs lorsqu'il n'y a pas de contrepartie, comme le bitcoin ».

Actuellement, les banques peuvent donc ajouter du Bitcoin dans leur réserve sans qu’il y ait réellement de plafond. Ainsi, pour inverser cette situation, la BRI souhaite « que l’exposition des banques aux crypto actifs du groupe 2 soit soumise à une limite. Dans cette optique, le Comité propose d’introduire une nouvelle limite d’exposition de 1% pour tous les crypto actifs du groupe 2 en dehors des règles de grande exposition ».

Elle rajoute que « Les banques doivent appliquer la limite d'exposition à leurs expositions globales aux crypto actifs du groupe 2, y compris les détentions directes (espèces et dérivés) et indirectes (c'est-à-dire celles via des fonds d'investissement, ETF/ETN, véhicules à usage spécial) ».

En savoir plus sur : The Merge devrait bien avoir lieu en août

Un document confirmant le scepticisme du secteur bancaire à l’égard du Bitcoin

Malgré cette limite imposée aux banques dans la constitution de leur réserve, il semble plutôt positif que le secteur bancaire souhaite réglementer l’usage des crypto monnaies et du Bitcoin dans la constitution d’une réserve de banque traditionnelle.

Cette limite de 1% confirme la posture particulièrement réfractaire de la BRI sur la question des crypto monnaies. D’ailleurs, début juin, l’institution avait publié un bulletin dans lequel elle considérait « que les crypto ne peuvent pas remplir le rôle social de la monnaie ».

Alors que la récente chute du marché des crypto monnaies continue de faire trembler la communauté, cette décision invite à la prudence quant à l’adoption globale des crypto monnaies par le secteur bancaire. Un point positif est que la limite de 1% est provisoire et sera revue périodiquement par la BRI.

Les raisons invoquées par la BRI pour freiner l’adoption des crypto monnaies sont les frais élevés et la congestion de la blockchain. L’évolution du domaine et l’amélioration des blockchains pourraient permettre à la BRI de revoir son jugement et au Bitcoin de devenir un actif constituant, à terme, bien plus que seulement 1% de la réserve d’une banque.

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