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- Dix-huit États américains, dont le Texas, la Floride, le Kentucky et le Tennessee, ont intenté une action en justice contre la SEC et son président Gary Gensler, accusant l’agence d’excès de pouvoir et de régulation abusive dans le secteur crypto.
- Les plaignants allèguent que les actions de la SEC ont entraîné des coûts importants pour l’industrie crypto, estimés à près de 500 millions de dollars, et affirment que l’agence a outrepassé son autorité en tentant de s’approprier des compétences réservées au Congrès ou aux États.
- Cette action en justice coïncide avec l’élection de Donald Trump, qui a promis de renvoyer Gensler et alors que ce dernier partage un communiqué laissant comprendre que sa démission approche.
Des États américains déposent une plainte contre la SEC de Gary Gensler
Dix-huit États américains, incluant des bastions comme le Texas, la Floride le Kentucky et le Tenessee, ont intenté une action en justice contre la Securities and Exchange Commission et son président Gary Gensler. Les plaignants accusent l’agence fédérale d’excès de pouvoir et d’avoir pris des mesures qui dépassent le cadre légal en matière de régulation crypto. La plainte souligne que la SEC, sous la direction de Gensler, a cherché à s’approprier des compétences de régulation qui, selon les États, devraient relever du Congrès ou des gouvernements des États eux-mêmes.
Des coûts faramineux pour l’industrie crypto
Cette action en justice intervient alors que la communauté crypto a déjà subi de lourdes pertes financières dues aux démarches de la SEC. D’après la Blockchain Association, les diverses poursuites engagées par l’agence ont entraîné des dépenses collectives de près de 500 millions de dollars pour les entreprises du secteur, qui se sont retrouvées acculées à défendre leurs activités face à un environnement réglementaire perçu comme opaque et imprévisible. Cette situation pèse sur les startups et les projets innovants, freinant l’essor d’un écosystème déjà confronté à des défis techniques et économiques.
Les critiques envers la stratégie de la SEC
Les États plaignants ne mâchent pas leurs mots en accusant la SEC de mener une série d’actions coercitives sans autorisation législative. Ils dénoncent ce qu’ils qualifient de “mainmise unilatérale” sur la régulation des actifs numériques. Ce conflit juridique illustre une tension croissante entre les instances fédérales et locales sur la manière de superviser ce secteur en pleine expansion. L’initiative de ces États vise non seulement à dénoncer des pratiques jugées abusives, mais également à faire valoir le droit des États à participer à l’élaboration de règles adaptées aux réalités de l’économie numérique.
Démission de Gary Gensler et changement à l’horizon avec Trump ?
L’affaire prend une dimension politique majeure à l’approche de la prise de fonctions du président élu Donald Trump, qui a déjà promis de renvoyer Gary Gensler. Trump a exprimé son intention de nommer à la tête de la SEC un dirigeant plus favorable à l’industrie crypto, marquant ainsi un potentiel changement de cap dans la régulation de ce secteur.
Cette perspective alimente l’espoir chez les acteurs de la blockchain que la nouvelle administration pourrait adopter des mesures plus conciliantes et encourager l’innovation sans entraver la croissance des projets émergents. Plus tôt dans la journée, l’actuel président de la SEC, Gary Gensler, a partagé un communiqué laissant entendre qu’il s’apprêtait à démissionner.
Gensler a profité de ce long message pour remercier ses proches, mais aussi ses collègues, affirmant que « ce fut un grand honneur de servir (la SEC) avec eux« .
Vers une redéfinition des rôles
La plainte déposée par ces États pourrait redéfinir la répartition des responsabilités en matière de régulation des actifs numériques. Cette action marque un tournant dans la lutte pour un cadre plus équilibré entre protection des investisseurs et soutien à l’innovation. Le verdict à venir pourrait avoir des répercussions significatives sur la stratégie de la SEC et sur l’avenir de l’industrie crypto aux États-Unis.
