La saison fiscale 2023 s'est achevée le 8 juin dernier. Au cours de cette période, tous les contribuables, y compris les détenteurs d'actifs numériques, ont dû déclarer leurs revenus à l'administration fiscale. Pour ceux qui détiennent des crypto monnaies et d'autres formes d'actifs numériques, cela inclut l'obligation de déclarer ses transactions imposables, gains ou pertes, ainsi que les comptes détenus à l'étranger.
Pour les personnes ayant déposé leur déclaration dans les temps, l’espace en ligne reste ouvert jusqu'au 28 juin. Après cette date, l'espace en ligne sera fermé et il sera impossible de modifier la déclaration.
Cet article vous est proposé en collaboration commerciale avec Waltio (en savoir plus).
Cependant, en raison de diverses raisons (oubli, méconnaissance de la date limite, complexité dans le calcul des plus-values sur cryptos), certains contribuables peuvent manquer cette date cruciale. Dans ce cas, on parle de retard de déclaration fiscale. Il est important de comprendre les implications de cette situation.
Les conséquences d'une déclaration tardive peuvent être lourdes. Non seulement vous vous exposez à des pénalités et des intérêts de retard. Mais vous risquez également d'augmenter votre niveau de contrôle fiscal. Dans le cas des actifs numériques, le fisc est susceptible de vous demander des informations supplémentaires sur vos transactions.
En France, l'absence de déclaration de vos cryptos ou une déclaration inexacte peut entraîner une amende de 1 500 euros par déclaration. Si les actifs numériques ne sont pas déclarés, les gains peuvent être considérés comme des revenus non déclarés. Entraînant une amende pouvant atteindre 100% du montant des actifs non déclarés.
Malgré les conséquences potentiellement sévères, il existe des solutions pour régulariser votre situation. Même après la fin de la saison fiscale. Cet article a vocation à présenter les options disponibles pour ceux qui déclarent tardivement leurs actifs numériques.
Jeudi 22 juin prochain, Waltio organise un webinar spécial pour vous donner toutes les informations concernant les retards sur votre déclaration fiscale crypto. Pour participer ou recevoir le replay de ce webinar 100%, vous pouvez vous inscrire en 2 clics juste ici.
Que faire en cas de déclaration tardive ?
Si malgré vos précautions, vous avez manqué la date limite de déclaration de vos gains en cryptos et de vos compte, il existe des mécanismes pour régulariser votre situation. Selon les départements de résidence, les dates limites de déclaration en ligne pour l'année 2023 étaient échelonnées du 25 mai au 8 juin.
Globalement, trois situations sont susceptibles de vous correspondre :
En premier lieu, il y a le cas de la déclaration tardive. Si la date limite de déclaration est dépassée, vous pouvez encore la faire auprès de votre centre des finances publiques. Ou par l'intermédiaire du service en ligne. Une majoration de 10% peut être appliquée sur le montant de l'impôt dû. Si vous ne réagissez pas après une mise en demeure, cette majoration peut être portée à 40%. Voire à 80% si vous réagissez plus de 30 jours après la réception d'un avis de mise en recouvrement.
En second lieu, il y a le cas de la déclaration rectificative. Si vous avez omis de déclarer vos actifs numériques ou avez fait une erreur dans votre déclaration initiale, il est possible de faire une déclaration rectificative. Pour cela, vous devez déposer une déclaration papier. Elle comporte la mention “déclaration rectificative, annule et remplace”.
En troisième lieu, il y a le cas de la régularisation spontanée. Si vous n'avez pas encore déposé votre déclaration, vous pouvez régulariser votre situation en effectuant une déclaration spontanée. C'est une démarche qui témoigne de votre bonne foi et peut limiter le montant des pénalités. La bonne nouvelle, c'est que le droit à l'erreur existe. En déclarant de votre propre initiative les plus-values que vous aviez omis, vous témoignez de votre bonne foi. L'erreur sera corrigée. Et vous devrez simplement payer le montant d'impôt dû.
Dans tous les cas, la meilleure stratégie consiste à contacter l'administration fiscale dès que possible. L'objectif est de montrer pour montrer votre volonté de régulariser votre situation.
L'aspect fiscal des cryptomonnaies est assez complexe, il est donc tout à fait possible que vous rencontriez des difficultés pour effectuer les calculs par vous-même. C'est précisément où Waltio peut vous être utile. En regroupant toutes vos plateformes, comptes et blockchains, le logiciel est capable de calculer automatiquement le montant de vos impôts. De plus, il fournit une sorte d'alias pour vos documents fiscaux, facilitant ainsi votre déclaration en toute tranquillité.
Comment éviter une déclaration fiscale tardive ?
La meilleure façon d'éviter les conséquences d'une déclaration fiscale tardive est de s'organiser afin de respecter les délais de déclaration.
Assurez-vous de connaître les dates de début et de fin de la période de déclaration fiscale. Les dates limites varient toujours en fonction des départements. Elles s'étalent généralement du début à la fin du mois de mai. Pour les détenteurs d'actifs numériques, il est possible de tenir des registres de toutes les transactions effectuées tout au long de l'année. Cela inclut non seulement l'achat et la vente de cryptomonnaies mais aussi l'échange, l'utilisation de cryptomonnaies pour acheter des biens ou des services. Ainsi que la réception de cryptomonnaies en tant que revenu.
Sinon, vous pouvez utiliser des outils de suivi des actifs numériques. En effet, il existe plusieurs outils en ligne qui peuvent vous aider à suivre vos transactions et à calculer les gains ou pertes. Parmi eux, Waltio se démarque comme une solution complète pour la gestion des actifs numériques. Waltio permet de synchroniser automatiquement vos transactions de plusieurs exchanges, de calculer les gains et les pertes, et de générer un rapport fiscal.
Si vous avez des doutes ou des préoccupations concernant la déclaration de vos actifs numériques, il peut être utile de consulter un professionnel (avocat fiscaliste). Ils peuvent vous aider à comprendre vos obligations fiscales et à préparer votre déclaration fiscale. D'ailleurs, CoinAcademy a comparé, pour vous, les différentes options.
