L'année 2023 s'est révélée être une période assez mouvementée en ce qui concerne la régulation du monde des crypto-monnaies, et l'arrivée de DAC8, un nouveau texte réglementaire de l'Union Européenne, n'y est pas pour rien.
Qu’est-ce que DAC8 ? Qu’est-ce que ce texte implique réellement pour l’écosystème de crypto monnaies ? C’est ce que vous découvrirez tout au long de cet article.
Qu’est-ce que DAC8 ?
DAC8, acronyme de la “Directive sur la Coopération Administrative dans le domaine fiscal”, est la huitième itération d'une série de directives européennes visant à améliorer l'échange d'informations entre les États membres pour assurer une équité fiscale. Ce nouveau chapitre vient compléter un cadre juridique qui a débuté en 2011 avec la première directive DAC, et s'est progressivement étendu pour couvrir divers aspects de l'économie numérique.
L'objectif de DAC8 est simple : intégrer les transactions en crypto-monnaies et autres actifs numériques dans le périmètre de surveillance fiscale européen.
Concrètement, par cette directive, l'UE vise à obliger les plateformes d'échange et les prestataires de services d'actifs numériques à déclarer les transactions effectuées par leurs utilisateurs, garantissant ainsi une meilleure transparence des opérations et permettant aux autorités fiscales de traquer plus efficacement les potentiels cas d'évasion fiscale.
Les obligations imposées par le texte DAC8
La directive DAC8 introduit des obligations spécifiques pour les acteurs du marché des crypto-monnaies. Comme vous savez, ces mesures visent à assurer une déclaration adéquate des transactions en crypto-actifs, facilitant ainsi la lutte contre l'évasion fiscale.
Notzz que le texte DAC8 repose sur les obligations de déclaration imposées aux prestataires de services d'actifs numériques (PSAN). Ces entités, qui comprennent les plateformes d'échange de crypto-monnaies, les portefeuilles de stockage numérique, et d'autres intermédiaires financiers opérants avec des actifs numériques, doivent désormais enregistrer et divulguer systématiquement les transactions réalisées par leurs utilisateurs, dont les :
- Transactions crypto/fiat : tout échange entre des crypto-monnaies et des monnaies fiduciaires doit être déclaré. Cela inclut, par exemple, la vente de Bitcoin en échange d'euros.
- Transactions crypto/crypto : les échanges entre différentes crypto-monnaies, telles que le transfert de Bitcoin à Ethereum, entrent également dans le champ d'application de la déclaration.
- Opérations de transfert de crypto-actifs : les mouvements de crypto-actifs d'un portefeuille à un autre, qu'ils soient au sein d'une même plateforme ou entre différentes plateformes, doivent être rapportés.
Pour chaque transaction, les PSAN sont tenus de fournir un ensemble d'informations détaillées aux autorités fiscales, notamment :
- Identité des participants : nom, adresse, numéro d'identification fiscal, et autres données personnelles permettant d'identifier les utilisateurs impliqués dans une transaction.
- Détails de la transaction : informations sur la nature et la valeur de la transaction, y compris le nombre d'actifs numériques échangés et leur équivalent en monnaie fiduciaire, le cas échéant.
Vous devez savoir que les obligations de DAC8 ne se limitent pas aux PSAN basés dans l'UE. En effet, tout prestataire offrant des services aux résidents de l'Union doit se conformer à ces exigences, même s'il est basé hors de l'Union. Cela garantit que les transactions effectuées par des citoyens de l'UE avec des acteurs étrangers sont également couvertes, renforçant ainsi l'efficacité de la directive dans la lutte contre l'évasion fiscale.
Quelles sont les implications liées au DAC8 ?
L'adoption de DAC8 par l'Union Européenne entraîne de nombreux changements pour les différents acteurs du marché des crypto monnaies.
Pour les Prestataires de Services d'Actifs Numériques (PSAN) :
- Obligations de déclaration étendues : les PSAN doivent désormais déclarer une gamme plus large de transactions, incluant les échanges crypto/fiat, crypto/crypto, et les transferts de crypto-actifs.
- Exigences de conformité : la nécessité de recueillir, vérifier et conserver des informations détaillées sur les clients et leurs transactions implique des systèmes de suivi et de reporting plus sophistiqués.
- Contrôles réglementaires renforcés : les PSAN seront soumis à des inspections et des vérifications régulières pour s'assurer de leur conformité avec les normes DAC8.
Pour les Détenteurs de Crypto-monnaies :
- Transparence fiscale : les transactions en crypto-monnaies seront systématiquement déclarées aux autorités fiscales, augmentant la transparence et la probabilité de taxation conforme.
- Responsabilité : les détenteurs de crypto-monnaies doivent être plus vigilants dans la déclaration de leurs actifs et revenus issus des crypto-monnaies pour éviter les sanctions liées à la non-conformité fiscale.
Pour les Autorités Fiscales :
- Meilleur accès aux informations : DAC8 offre aux autorités fiscales un accès amélioré aux données sur les transactions en crypto-monnaies, facilitant la surveillance et l'application de la législation fiscale.
- Outils de lutte contre l'évasion fiscale : l'échange automatique d'informations permet une détection plus efficace des tentatives d'évasion fiscale dans le domaine des actifs numériques.
DAC8 vs MICA : deux directives qui s’alignent
DAC8 et MiCA sont deux directives européennes essentielles qui structurent l'écosystème des crypto-monnaies dans l'UE, chacune avec un objectif spécifique, mais complémentaire.
D'une part, DAC8 vise à renforcer la transparence fiscale en imposant des obligations de déclaration pour les transactions en crypto-actifs, afin de combattre (notamment) l'évasion fiscale.
MiCA, de son côté, se concentre sur la régulation et la supervision des marchés des crypto-actifs, avec un accent sur la protection des investisseurs, la stabilité du marché, et la promotion de l'innovation dans un cadre sécurisé.
L'alignement de DAC8 avec MiCA crée un cadre réglementaire complet, où les normes de transparence fiscale et de régulation du marché se renforcent mutuellement.
Questions fréquemment posées sur DAC8 :
1. Qu'est-ce que DAC8 en relation avec les crypto-monnaies ? DAC8 est une directive de l'Union Européenne visant à améliorer la transparence fiscale et à combattre l'évasion fiscale dans le secteur des cryptomonnaies.
2. Comment DAC8 affecte-t-elle les transactions en cryptos ? DAC8 impose aux prestataires de services d'actifs numériques de déclarer les transactions en cryptos, améliorant ainsi la surveillance fiscale.
3. Quels types d'actifs sont concernés par DAC8 ? La directive DAC8 couvre une large gamme d'actifs numériques, incluant les cryptomonnaies et les jetons.
4. Qui doit se conformer à DAC8 ? Tous les prestataires de services opérant avec des cryptomonnaies dans l'UE, y compris les plateformes d'échange et les portefeuilles de stockage, doivent respecter DAC8.
5. Quel est le rôle des avocats spécialisés en droit des cryptomonnaies face à DAC8 ? Les avocats spécialisés aident les entreprises et les individus à naviguer dans les exigences de DAC8, assurant la conformité avec la directive.
6. DAC8 est-elle différente d'autres directives sur les monnaies numériques ? Oui, DAC8 se concentre spécifiquement sur la transparence fiscale et l'évasion fiscale, tandis que d'autres directives, comme MiCA, régulent les aspects de marché des monnaies numériques.
7. Comment les transactions crypto/fiat sont-elles impactées par DAC8 ? DAC8 exige que les transactions échangeant des cryptomonnaies contre de la monnaie fiduciaire soient déclarées aux autorités fiscales.
8. Les services de staking de cryptos sont-ils affectés par DAC8 ? En théorie, oui, tous les services impliquant des cryptomonnaies, y compris le staking, entrent dans le champ d'application de DAC8 pour la déclaration.
9. Quelles informations les prestataires de services doivent-ils déclarer sous DAC8 ? Ils doivent fournir des détails sur les transactions et les parties impliquées, incluant les montants en cryptos et en monnaie fiduciaire.
10. Comment DAC8 contribue-t-elle à la lutte contre l'évasion fiscale dans les cryptomonnaies ? En rendant les transactions en cryptomonnaies transparentes aux autorités fiscales, DAC8 permet une meilleure évaluation et imposition, réduisant ainsi les opportunités d'évasion fiscale.
11. Les jetons non fongibles (NFT) sont-ils concernés par DAC8 ? En théorie, oui, en tant qu'actifs numériques, les NFTs entrent dans le périmètre de DAC8 pour certaines obligations de déclaration.
12. Quelles sont les implications de DAC8 pour les utilisateurs individuels de cryptomonnaies ? Les utilisateurs doivent être conscients que leurs transactions en cryptomonnaies peuvent être déclarées et pourraient être sujettes à imposition.
13. DAC8 nécessite-t-elle un enregistrement spécifique pour les prestataires de services de cryptos ? Oui, DAC8 peut exiger que les prestataires de services s'enregistrent auprès des autorités compétentes pour assurer la conformité.
14. En quoi DAC8 influence-t-elle le marché des monnaies numériques en Europe ? En renforçant la transparence fiscale, DAC8 cherche à instaurer un environnement plus sûr et régulé pour le marché des monnaies numériques en Europe.
15. Où trouver des informations fiables sur la conformité à DAC8 ? Les avocats spécialisés dans le droit des cryptomonnaies et les autorités fiscales nationales sont des sources fiables pour les informations sur la conformité à DAC8.
