La saison des déclarations d'impôts est là, et il est temps de se préparer pour déclarer correctement vos plus-values sur crypto-actifs ainsi que vos comptes d’actifs numériques. En effet, le jeudi 13 avril marque le début de la campagne déclarative. CoinAcademy vous accompagne en vous fournissant les informations clés pour éviter les erreurs et déclarer vos revenus en toute sérénité.
Cet article vous est proposé en collaboration commerciale avec Waltio (en savoir plus).
Calendrier 2023 : les dates importantes
Comme toujours, les autorités communiquent les dates limites de dépôt des déclarations au jour de l’ouverture. Attention, les délais sont susceptibles de varier selon votre lieu de résidence fiscale (délais par département). Et l’administration fiscale redouble de vigilance à l’égard des contribuables ayant réalisé des opérations imposables au moyen de crypto-actifs.
En cas de déclaration en ligne, les délais limites de dépôt des déclarations sont les suivants :
- 25 mai 2023 à 23h59 : départements n° 1 à 19 et non-résidents ;
- 1er juin 2023 à 23h59 : départements n° 20 à 54 ;
- 8 juin 2023 à 23h59 : départements n° 55 à 974/976.
En cas de déclaration papier, la date limite de dépôt est fixée au 22 mai 2023, qu’importe le lieu de résidence fiscale et y compris pour les résidents français à l’étranger. Le cachet de la Poste fait foi.
Passé ces délais, l’administration fiscale peut vous rétorquer l’absence de déclaration de vos crypto et vous appliquer des pénalités. Pour plus de détails, le lecteur est invité à se référer au site officiel des autorités.
Les plus-values et comptes d'actifs numériques sont à déclarer
La déclaration de vos revenus est obligatoire si vous avez réalisé des opérations imposables en crypto-actifs au cours de l’année 2022. Pour ce faire, vous devez utiliser les fameux formulaires à retourner à l’administration fiscale dans les délais impartis, sous peine d’être sanctionné.
- Le formulaire Cerfa 2086, une annexe pour le calcul des plus-values imposables. Ce document permet de déclarer les plus-values imposables résultant des cessions d'actifs numériques, afin que l'administration fiscale puisse établir le montant de la flat tax à payer sur les cryptomonnaies.
- Le formulaire Cerfa 2042 C : exclusivement pour ceux qui déclarent au format papier. Il concerne la déclaration de revenus complémentaires et inclut le report des calculs effectués en amont pour déterminer la plus-value imposable. Il s'agit du détail des gains en cryptomonnaies, nécessaire pour évaluer le montant de l'impôt sur les cryptomonnaies.
- Le formulaire Cerfa 3916 bis, destiné à déclarer les comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger. Les comptes d'exchange situés en France ne sont pas à inclure dans ce formulaire Cerfa.
Il est essentiel de bien comprendre quels revenus issus des cryptomonnaies sont imposables en France. Généralement, vous devez déclarer les plus-values réalisées lors de la cession de vos cryptomonnaies et les bénéfices tirés de l'activité de minage, de staking ou de masternodes. Les jetons non fongibles (NFTs) et toutes vos cryptomonnaies sont également inclus dans le champ de la déclaration, à condition qu’ils soient convertis en fiat. En effet, la conversion crypto-fiat constitue un fait générateur de l’imposition. Il s’agit du premier événement qui rend obligatoires la déclaration et le paiement des impôts. S'ajoute à cela l'utilisation de crypto monnaie pour l'achat d'un bien ou d'un service qui est le second événement rendant obligatoire la déclaration.
Outre la déclaration de vos gains et/ou pertes, la loi pose une obligation de déclarer les comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année 2022.
Calculer sa plus-value crypto imposable
Néanmoins, le calcul de la plus-value imposable est un travail fastidieux. Un contribuable qui réalise une cession (une vente) en contrepartie d’un bien, d’un service ou d’un montant en argent fiat devra s’acquitter de la flat tax au taux de 30% sur la plus-value globale. La formule pour calculer ce sur quoi va porter l’imposition au taux de 30 % est la suivante :
Étant rappelé que le prix de cession correspond au montant en euros pour lequel les cryptomonnaies ont été cédées. Le prix total d’acquisition correspond à la valeur en euros d’acquisition des cryptomonnaies. Enfin, le ratio prix de cession / valeur globale du portefeuille correspond au pourcentage de la valeur du folio retirée depuis un exchange.
Ce calcul vous donnera ce que l’on appelle une « plus-value brute ». C’est sur ce montant que portera l’imposition au taux de 30% (flat tax).
Il est vrai que ce travail peut s’avérer complexe. Cependant, plusieurs solutions sont disponibles pour vous aider à déclarer vos revenus en cryptomonnaies de manière précise et conforme à la législation. Waltio, par exemple, est une plateforme de gestion fiscale qui vous permet de suivre et de déclarer vos gains en toute simplicité.
Les sanctions en cas de non déclaration
Le défaut de déclaration concernant les transactions relatives à la gestion d'un compte d'actifs numériques peut donner lieu à des pénalités de plusieurs niveaux (pénalités pour non-déclaration des comptes, en vertu de l'article 1736 X du Code général des impôts) :
- Pour les contribuables ayant possédé un portefeuille d'une valeur marchande inférieure à 50 000 €, l'amende s'élève à 750 € par compte non déclaré ou 125 € par omission ou inexactitude, avec un plafond de 10 000 € par déclaration.
- Si le contribuable a détenu, à n'importe quel moment de l'année concernée par la déclaration, un portefeuille d'une valeur marchande supérieure à 50 000 €, ces montants passent à 1500 € et 250 € respectivement.
En cas de déclaration tardive, erronée, ou omise, vous vous exposez à une majoration de 10 % des sommes dues. Elle peut être portée à 40% en cas d'omission volontaire et à 80% des sommes dues en présence de manœuvres frauduleuses. Si la fraude fiscale est caractérisée, des sanctions pénales peuvent également être encourues (article 1741 du Code général des impôts).
Pour obtenir davantage d’informations sur les obligations déclaratives d’un propriétaire de cryptomonnaies résident fiscal français, le lecteur est invité à se référer à l’un de nos précédents articles : notre site vous explique en détail comment remplir son formulaire de déclaration des comptes crypto et la liste de tous les comptes crypto à déclarer, et vous propose également un guide pour le calcul du revenu crypto imposable.
