SEC : l'”innovation exemption” ouvre le trading d’actions tokenisées pour cinq ans

Ce qu’il faut retenir :

• La SEC dispense pendant cinq ans les plateformes d’actions tokenisées de s’enregistrer comme bourse.
• Seuls les tokens conférant la propriété réelle de l’action, dividendes et droits de vote compris, sont admis.
• La décision tombe deux jours après l’échec du CLARITY Act au Sénat, avec 49 voix sur 60.

Cinq ans sans avoir à s’enregistrer comme bourse. La Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme américain des marchés, a publié jeudi 17 septembre son “innovation exemption”, le texte qui autorise des plateformes blockchain à coter et échanger des actions tokenisées aux États-Unis. Le secteur l’attendait depuis plus d’un an. Elle arrive deux jours après le naufrage au Sénat de la grande loi crypto censée lui servir de socle.

Qu’est-ce que l’innovation exemption de la SEC ?

C’est une dérogation conditionnelle et temporaire. Elle crée une catégorie, les “tokenized securities venues” (TSV), des plateformes qui échappent pendant cinq ans à la définition légale d’une bourse (exchange) et aux obligations qui vont avec, rapporte CoinDesk.

Ces plateformes pourront faire tourner des teneurs de marché automatisés (AMM) et des pools de liquidité, les mécanismes de la finance décentralisée où un algorithme, et non un carnet d’ordres, met face à face acheteurs et vendeurs. D’après The Block, l’ordonnance dispense aussi certains fournisseurs de liquidité du statut de courtier-négociant (dealer).

Aucun agrément n’est requis. Une plateforme qui estime remplir les critères se contente de notifier la SEC avant d’ouvrir. Les règles antifraude et antimanipulation continuent de s’appliquer, et les TSV doivent respecter les régimes de sanctions.

Quelles actions tokenisées sont autorisées ?

Une action tokenisée est un jeton inscrit sur une blockchain qui représente un titre financier. La SEC n’accepte que la version stricte : le token doit conférer la propriété de l’action sous-jacente. Ces jetons “doivent offrir aux détenteurs les mêmes droits et privilèges que les titres traditionnels”, dividendes et droits de vote compris, a précisé Paul Atkins, président de la SEC.

Les tokens synthétiques, des dérivés qui répliquent un cours sans donner accès au titre, sont exclus. CoinDesk note que cette ligne pourrait écarter une partie des produits vendus hors des États-Unis, comme ceux de Robinhood.

La tokenisation peut venir de l’émetteur ou d’un tiers. Dans le second cas, la plateforme prévient la société 30 jours à l’avance, et celle-ci peut s’y opposer par un simple refus. Securities.io relève une autre condition : toute suspension de cotation sur la bourse principale du titre s’applique au même moment à sa version tokenisée.

Pourquoi la SEC agit maintenant

Le régulateur patientait tant que le Sénat travaillait sur le Digital Asset Market Clarity Act, le projet de loi sur la structure du marché crypto. Mardi, le texte n’a réuni que 49 voix sur les 60 nécessaires pour avancer. Le lendemain, Paul Atkins promettait sur X d’agir dans la limite des pouvoirs de son agence et glissait un “stay tuned”. L’exemption est sortie le jour suivant.

Elle complète une série de textes. Le mois dernier, la SEC a proposé une règle pour faciliter les levées de fonds crypto. Le 1er septembre, elle a lancé la première refonte en quarante ans des règles sur les agents de transfert, qui reconnaît la tenue de registres sur blockchain. Et ce jeudi, elle organise une table ronde sur le trading 24 heures sur 24.

L’enjeu dépasse la crypto. Gestionnaires d’actifs, banques et infrastructures de marché misent sur la tokenisation pour accélérer le règlement-livraison, réduire les coûts et utiliser plus facilement les titres comme collatéral. Citi évalue le marché des actifs tokenisés à 5 500 milliards de dollars d’ici 2030.

Ce qu’il faut surveiller

Paul Atkins présente lui-même le dispositif comme provisoire : il devra être suivi de règles durables pour que les marchés on-chain restent viables. Tant que ce n’est pas fait, tout repose sur le pouvoir d’exemption de la SEC, exercé par son président et ses deux collègues républicains. Une future commission pourrait défaire l’édifice par la même voie.

Trois points à suivre dans les prochains mois : les premières plateformes à se déclarer TSV, la réaction des sociétés cotées dont les titres seront tokenisés par des tiers, et un éventuel retour du CLARITY Act, seul capable de donner une base légale solide à l’ensemble.