Clarity Act : le patron de la CFTC avertit que les régulateurs écriront “toutes les règles” si le Sénat échoue

Ce qu’il faut retenir :

• Michael Selig, président de la CFTC, presse le Sénat d’adopter le Clarity Act avant la pause d’août.
• Les exigences démocrates sur l’éthique visant les affaires crypto de Trump bloquent les négociations.
• Galaxy Research a abaissé à 50 % la probabilité d’une adoption du texte en 2026.

Michael Selig met le Congrès face à ses responsabilités. Le président de la CFTC, le régulateur américain des marchés dérivés, a averti sur Fox Business que les régulateurs finiront par écrire “toutes les règles” des actifs numériques si le Congrès n’adopte pas le Clarity Act. La fenêtre législative se referme : l’objectif du 4 juillet a été manqué, et la pause parlementaire d’août approche. “Nous sommes si proches. Nous devons y arriver”, a plaidé Selig.

Qu’est-ce que le Clarity Act et où en est-il ?

Le Clarity Act est le grand projet de loi de structure de marché crypto américain : il répartirait la supervision des actifs numériques entre la CFTC et la SEC, le gendarme boursier, mettant fin à des années de flou sur la frontière entre commodités et titres financiers. La Chambre des représentants l’a adopté en juillet 2025, et la commission bancaire du Sénat a fait avancer sa version le 14 mai, avec le renfort de deux voix démocrates. Reste l’étape décisive : un vote en séance plénière du Sénat, toujours en négociation.

Pour Selig, l’enjeu dépasse la technique juridique. Faute de cadre fédéral unifié, l’industrie opère sous un patchwork de lois et de réglementations étatiques qu’il juge néfaste pour les affaires, quand des standards fédéraux seraient indispensables à la certitude juridique et à la protection des consommateurs.

Les affaires crypto de Trump au cœur du blocage

Le principal obstacle, selon le président de la CFTC, tient à la dérive du périmètre du texte au-delà de ses objectifs fondamentaux. Les démocrates exigent des clauses éthiques visant le président Donald Trump, sa famille et leurs entreprises crypto, une demande qui, selon Selig, fait dérailler une occasion réelle d’aboutir à une loi bipartisane.

La sénatrice Cynthia Lummis, présidente de la sous-commission sur les actifs numériques, a donné la mesure de l’enlisement sur la même antenne : les négociations durent depuis le Labor Day de l’an dernier, soit dix mois, et butent successivement sur la finance décentralisée, les dispositions contre la finance illicite et les règles d’éthique, après un premier bras de fer sur les clauses stablecoins réclamées par les banques. Les parlementaires visaient une publication du texte autour du 4 juillet, avant un passage au vote ce mois-ci.

Des chances d’adoption revues à la baisse

Les analystes n’y croient plus qu’à moitié, au sens propre. Galaxy Research a abaissé en juin de 60 % à 50 % sa probabilité d’adoption du Clarity Act en 2026, invoquant les contraintes du calendrier sénatorial et l’absence de progrès dans les négociations. TD Cowen juge de son côté qu’une adoption avant les élections de mi-mandat de novembre reste loin d’être acquise, en raison de différends politiques et de fond non résolus.

Un autre front s’est ouvert du côté des forces de l’ordre : plusieurs organisations s’inquiètent de la section 604 du texte, connue sous le nom de Blockchain Regulatory Certainty Act, dont les protections accordées aux développeurs non dépositaires pourraient, selon elles, créer des angles morts de supervision et compliquer les enquêtes sur la finance illicite.

Ce qu’il faut surveiller

Le calendrier dicte tout : sans texte publié et voté avant la pause d’août, le Clarity Act glissera vers l’automne, en pleine campagne des midterms, où chaque clause éthique visant Trump deviendra un enjeu électoral. L’avertissement de Selig vaut aussi feuille de route : en l’absence de loi, la CFTC et la SEC combleront le vide par la réglementation, avec des règles susceptibles d’être réécrites à chaque alternance. Pour l’industrie crypto américaine, l’alternative se résume désormais à un cadre gravé dans la loi ou à un droit mouvant écrit par les agences.