Le Japon renforce drastiquement la régulation crypto : prison et amendes multipliées

Ce qu’il faut retenir :

• Les opérateurs crypto non enregistrés risquent désormais 10 ans de prison au Japon contre 3 ans auparavant.
• Les amendes passent à 10 millions de yens (62 800 dollars) pour sanctionner les violations réglementaires.
• Les cryptomonnaies deviennent des produits financiers soumis aux mêmes règles que les actions et obligations.

Prison et amendes multipliées pour les contrevenants

Le cabinet japonais a validé un projet de loi qui triple les peines de prison pour les opérateurs crypto non enregistrés. Les contrevenants encourent désormais jusqu’à 10 ans de prison contre 3 ans précédemment. Les amendes grimpent simultanément à 10 millions de yens (62 800 dollars).

Cette escalade pénale accompagne le passage des cryptomonnaies sous le Financial Instruments and Exchange Act, le cadre réglementaire qui régit les actions et autres valeurs mobilières. La Securities and Exchange Surveillance Commission obtient des pouvoirs élargis de surveillance du marché crypto.

Nouvelles obligations pour les émetteurs de tokens

Le texte interdit le délit d’initié sur les cryptomonnaies et impose aux émetteurs de tokens de publier des rapports annuels détaillés. Ces obligations calquent le régime applicable aux sociétés cotées en bourse.

Jusqu’à présent, le Japon traitait les crypto principalement comme des outils de paiement sous le Payment Services Act. Cette approche se concentrait sur la garde des fonds, les vérifications anti-blanchiment et l’enregistrement des plateformes d’échange.

Un tournant réglementaire pour 2027

Cette réforme va élargir l’offre de capital de croissance en réponse aux changements des marchés financiers et de capitaux, garantissant l’équité du marché, la transparence et la protection des investisseurs

a déclaré la ministre des Services financiers Satsuki Katayama lors d’une conférence de presse

Si le Parlement adopte le texte pendant la session en cours, la loi pourrait entrer en vigueur dès l’année fiscale 2027. Cette échéance laisse aux acteurs du secteur le temps d’adapter leurs opérations aux nouvelles exigences de conformité.

Ce qu’il faut surveiller

Le vote parlementaire japonais déterminera si cette réglementation entre effectivement en vigueur en 2027. Les plateformes d’échange devront alors se conformer aux standards de transparence financière traditionnels ou risquer des sanctions pénales renforcées.