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- Le Sénat américain pourrait annuler une règle de l’IRS imposant des obligations fiscales accrues aux plateformes DeFi, une mesure jugée menaçante pour l’innovation crypto.
- L’initiative républicaine repose sur le Congressional Review Act et vise aussi une régulation du CFPB imposant des contraintes aux portefeuilles numériques des Big Tech.
- Un sommet crypto organisé par la Maison-Blanche le 7 mars, sous l’impulsion de David Sacks, pourrait accélérer le débat sur l’avenir réglementaire des actifs numériques aux États-Unis.
Une offensive contre les régulations de l’ère Biden
Le Sénat américain pourrait voter cette semaine l’abrogation d’une règle de l’Internal Revenue Service (IRS) jugée particulièrement menaçante pour la finance décentralisée (DeFi). Cette mesure, adoptée en décembre dernier, impose des obligations de déclaration fiscale accrues aux acteurs de la DeFi, les assimilant à des courtiers traditionnels. Face à cette offensive réglementaire, plusieurs sénateurs républicains, dont Ted Cruz, ont invoqué le Congressional Review Act (CRA) pour tenter de l’abroger rapidement.
Parallèlement, un autre règlement fédéral visant les grandes entreprises technologiques proposant des portefeuilles numériques et des services de paiement, émis par le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB), est également dans le collimateur du Sénat. Ce double front législatif s’inscrit dans une volonté plus large de détricoter certaines régulations imposées sous l’administration Biden.
L’administration Biden a fait tout ce qu’elle pouvait pour étouffer l’innovation financière aux États-Unis, menaçant d’envoyer les sociétés de gestion d’actifs numériques à l’étranger. Le Sénat s’efforce de supprimer une à une ces réglementations contraignantes afin de rétablir la liberté financière du peuple américain.
Sénateur John Thune
Un enjeu stratégique pour l’écosystème crypto
L’IRS avait justifié sa décision en arguant que l’extension des obligations fiscales aux plateformes DeFi permettrait d’améliorer la transparence et la collecte des impôts sur les actifs numériques. Mais pour les acteurs de l’industrie et leurs soutiens politiques, cette mesure représente une menace directe pour l’innovation aux États-Unis. Selon le sénateur John Thune, la politique fiscale de l’administration Biden a multiplié les entraves au développement des entreprises crypto sur le sol américain, les incitant à chercher refuge à l’étranger.
Ted Cruz, l’un des fers de lance de cette initiative, a dénoncé une « attaque de dernière minute contre l’innovation américaine », accusant l’administration Biden d’avoir imposé une régulation excessive sur la DeFi. Il se dit « confiant » quant à l’annulation de la mesure par le Congrès cette semaine.
Une stratégie législative sous contrainte de temps
L’initiative républicaine repose sur le Congressional Review Act, un mécanisme permettant au Congrès d’invalider une réglementation récente sous certaines conditions de calendrier. Ce levier législatif, déjà utilisé par Donald Trump lors de son premier mandat, est une priorité du camp républicain pour démanteler plusieurs régulations adoptées en fin de mandat par l’administration Biden.
L’annulation de ces règles nécessiterait toutefois un vote positif des deux chambres du Congrès et la signature du président pour entrer en vigueur. La Chambre des représentants a déjà avancé sur le sujet, envoyant une résolution sur la règle de l’IRS au vote du Sénat, ce qui pourrait accélérer le processus.
Un combat élargi contre la régulation des Big Tech
En parallèle, le Sénat vise également une réglementation du CFPB sur les portefeuilles numériques et les applications de paiement, qui imposerait aux géants comme Apple, Amazon et Google des obligations similaires à celles des grandes banques américaines. Pour le sénateur Pete Ricketts, cette règle constitue « une réponse bureaucratique excessive à un problème inexistant », risquant d’étouffer l’innovation et de nuire aux créateurs d’emplois.
Cette initiative républicaine s’inscrit dans une lutte plus large contre l’expansion des pouvoirs des agences fédérales. Le CFPB et l’IRS, perçus comme des instruments de régulation trop intrusifs, figurent parmi les cibles prioritaires du Sénat à majorité républicaine.
Un sommet crypto à la Maison-Blanche en toile de fond
Alors que ces débats agitent Washington, la Maison-Blanche prévoit d’accueillir un sommet sur les cryptomonnaies le 7 mars, sous l’impulsion de David Sacks, le « Crypto Czar » de Trump. Cet événement réunira des fondateurs, des PDG du secteur et des régulateurs pour discuter de l’avenir des actifs numériques aux États-Unis.
Dans ce contexte de tensions réglementaires, le Sénat joue un rôle clé dans l’avenir de la DeFi et des grandes entreprises du numérique, avec un vote attendu qui pourrait redéfinir le paysage réglementaire américain.
