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Dernière modification effectuée le 10.10.2023 17:30
L’Union Européenne se penche sur la réglementation des cryptomonnaies et plus largement de l’écosystème des cryptomonnaies depuis un moment maintenant. Ces travaux se trouvent dans un règlement européen, toujours en préparation, connu sous l’appellation MiCA (market in crypto asset).
Récemment, une disposition de ce projet de règlement avait été vivement critiquée par les professionnels du secteur de la crypto : elle visait à interdire l’utilisation du système de la preuve de travail (proof of work) pour le minage de cryptos.
Or, une telle interdiction aurait eu pour effet de ne pas accepter à l’échelle européenne l’adoption du Bitcoin et de bien d’autres cryptomonnaies, également fondées sur ce système.
Pourquoi vouloir interdir le système de proof of work ?
La raison est évidente, des considérations écologiques avaient à l’époque motivé les députés.
Pour rappel, le système de proof of work est utilisé pour miner de la cryptomonnaie et permet une sécurisation des transactions grâce à la résolution de calculs mathématiques par les mineurs. Les protocoles Bitcoin, Ethereum et Litecoin sont par exemple fondés dessus.
La puissance de calcul des ordinateurs, mise à disposition par les mineurs au profit du réseau, est très énergivore. C’est d’ailleurs pour pallier à cette problématique que d’autres alternatives ont pu voir le jour, on pense notamment au système de proof of stake.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la proof of work, CoinAcademy a publié un article à ce sujet.
C’est donc en s’appuyant sur ce raisonnement que plusieurs députés européens, du rang des sociaux-démocrates et des verts, avaient réussi à introduire son interdiction au sein de l’article 61 paragraphe alinéa 9c du règlement MiCA.
Ce texte prévoyait, entre autres, que les prestataires de services cryptographiques ne pouvaient « pas faciliter l’achat ou le commerce de ces crypto-actifs ni offrir des services de garde pour ces crypto-actifs ».
Autrement dit, son adoption aurait conduit à interdire le Bitcoin ainsi que d’autres cryptomonnaies fondées sur le même système, sur le territoire de l’Union Européenne.
Cette nouvelle avait eu un effet retentissant pour tous les professionnels du secteur.
La suppression de l’interdiction
Il semble que l’Union Européenne ait entendu les critiques.
En effet, hier soir, le député européen et président de la commission compétente pour les affaires économiques et monétaires (ECON) Stefan Berger, a confirmé sur son compte Twitter la suppression de l’article 61 paragraphe alinéa 9c :
« C’est exact : le paragraphe n’est plus dans le texte. Il doit encore être voté en commission. Lors de ce vote, nous verrons alors où se situe la majorité. La décision n’est pas encore prise #MiCA »
Richtig ist: Der Paragraph ist nicht mehr im Text. Der Bericht muss erst noch im Ausschuss abgestimmt werden. Bei dieser Abstimmung sehen wir dann, wo die Mehrheiten liegen. Die Entscheidung ist noch nicht gefallen #MiCA https://t.co/4obZWZa5rh
— Stefan Berger (@DrStefanBerger) March 1, 2022
Cette suppression est cohérente lorsque l’on sait que le but affiché du règlement européen est d’être « propice à l’innovation » sans « entraver l’utilisation de nouvelles technologies ».
De plus, il faut savoir que le vote définitif du projet MiCA, prévu initialement pour le 28 février 2022, avait été reporté justement à cause de cette question sur la proof of work.
Il semble désormais que la réglementation des cryptos en Europe est une priorité, priorité d’ailleurs renforcée depuis le début de la guerre en Ukraine.
Sur ce dernier point, Christine Lagarde, ancienne directrice du fonds monétaire international (FMI) et actuelle présidente de la Banque Centrale Européenne (BCE), a précisé vouloir réglementer les cryptos au plus vite notamment pour éviter que la Russie ne contourne les sanctions en se rabattant sur les cryptos comme le Bitcoin.
Toutefois, Stefan Berger a nuancé la possibilité d’accélérer l’adoption du règlement MiCA puisqu’à ce jour aucune nouvelle date pour le vote n’a encore été décidée. Surtout qu’une fois voté, il restera encore à entamer un dialogue entre la Commission Européenne, le Parlement et les Etats-membres.
Autant dire que nous devons encore prendre notre mal en patience.
Source :
- Site internet de BTC-ECHO https://www.btc-echo.de/
