Le PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) est un statut réglementaire français obligatoire pour toute entreprise souhaitant proposer des services liés aux crypto-actifs en France. Instauré par la loi PACTE de 2019, ce régime est supervisé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et encadre l’ensemble des activités crypto sur le territoire français.
L’enregistrement PSAN est obligatoire pour les services suivants : conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers (custody), achat/vente de crypto contre monnaie fiat, échange crypto-crypto, exploitation de plateforme de trading, et le conseil en investissements sur actifs numériques. Sans ce statut, une entreprise ne peut légalement exercer ces activités en France.
La procédure d’enregistrement auprès de l’AMF impose des obligations strictes : vérification d’identité (KYC) des clients, lutte anti-blanchiment (LCB-FT/AML), cybersécurité, gestion des conflits d’intérêts, transparence tarifaire, et procédure de réclamation. L’AMF vérifie aussi l’honorabilité des dirigeants et la solidité organisationnelle de l’entreprise.
En mars 2026, plus de 100 entreprises sont enregistrées PSAN auprès de l’AMF, dont Binance France, Coinhouse, Bitpanda, Crypto.com, et de nombreux acteurs locaux. Le statut français est reconnu comme l’un des plus stricts d’Europe, servant de modèle pour le règlement européen MiCA qui harmonise la réglementation au niveau de l’UE depuis 2024.
Avec l’entrée en vigueur de MiCA, le régime PSAN évolue progressivement vers le CASP (Crypto-Asset Service Provider) européen. Les PSAN enregistrés bénéficient d’une période de transition pour obtenir leur agrément CASP. Le passage du régime national au régime européen vise à créer un passeport unique permettant d’opérer dans les 27 pays de l’UE avec une seule licence.