MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation) est le règlement européen encadrant les marchés de crypto-actifs, adopté par le Parlement européen en avril 2023. C’est le premier cadre réglementaire complet au monde spécifiquement dédié aux cryptomonnaies, applicable dans les 27 États membres de l’Union européenne.
Le règlement MiCA établit des règles harmonisées pour l’émission, l’offre au public et l’admission à la négociation de crypto-actifs, ainsi que pour les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP). Il classe les crypto-actifs en trois catégories : les tokens utilitaires (utility tokens), les tokens référencés sur des actifs (ART – Asset-Referenced Tokens) et les tokens de monnaie électronique (EMT – E-Money Tokens).
La mise en application s’est faite en deux phases : les dispositions sur les stablecoins (ART et EMT) sont entrées en vigueur en juin 2024, tandis que le reste du règlement, incluant les obligations des CASP, est devenu applicable en décembre 2024. Les CASP doivent désormais obtenir une licence pour opérer dans l’UE.
Les principales obligations incluent : la publication d’un livre blanc pour tout émetteur de crypto-actifs, des exigences de fonds propres pour les CASP, des règles de protection des consommateurs, des obligations de transparence et de gouvernance, et des mesures anti-blanchiment renforcées. Les stablecoins significatifs sont soumis à une supervision directe de l’Autorité bancaire européenne (ABE).
MiCA est considéré comme un modèle pour d’autres juridictions. Il offre une sécurité juridique aux entreprises crypto tout en protégeant les investisseurs. Cependant, certains acteurs critiquent la complexité des exigences et le risque de déplacer l’innovation vers des juridictions moins régulées.