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Dernière modification effectuée le 05.08.2023 21:22
SwissBorg est une application décentralisée lancée en 2017. Elle permet à ses utilisateurs d'accéder à une plateforme d'échange de crypto-monnaies. Remarquée pour ses prix particulièrement attractifs, la société annonce l'obtention du statut PSAN auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Le précieux sésame n'est toutefois délivré qu'après une période de 6 à 12 mois (lorsqu'il est accordé). Jugé comme un frein à l'innovation par certains, le PSAN reste dans certains cas obligatoire pour permettre d'exercer en France.
Qu'est-ce que le statut PSAN ?
Un PSAN est un acteur qui fournit l'un des services sur actifs numériques mentionné au sein du code monétaire et financier (L. 51-10-2). Sans être exhaustif, les sociétés qui proposent un service de conservation pour compte de tiers, d'achat-revente, d'échange (…), sont susceptibles d'être concernées par ce statut. Dans certains cas (4), cet enregistrement est obligatoire pour proposer ces services sur le territoire français.
Être enregistré signifie que l'activité exercée par SwissBorg a été analysée par l'AMF et l'ACPR – le régulateur bancaire français – au regard des lois françaises contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) notamment.
🚨#SwissBorg est désormais enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers #AMF en tant que #DASP ou #PSAN 👀🥳
— SwissBorg France 🇫🇷 (@SwissBorg_FR) April 12, 2022
🇫🇷 #OuiAreSwissBorg pic.twitter.com/RQEdYovQzA
Quels bénéfices pour SwissBorg ?
Avec l'obtention du statut PSAN, SwissBorg se montre comme un acteur de confiance auprès des consommateurs. À l'heure où nous écrivons ces lignes, ils ne sont que 36 à avoir obtenu ce précieux enregistrement. Globalement, l'analyse menée par les institutions françaises permet de rassurer les consommateurs. SwissBorg répond à toutes les exigences en termes de réglementation et de sécurité pour ses utilisateurs.
Cette autorisation, une fois obtenue, fait office de point vers l'adoption massive des crypto-monnaies auprès des consommateurs. Comme tout PSAN, les services seront autorisés sur le territoire. Mais en outre, SwissBorg sera autorisé à participer à des campagnes de marketing locales afin de promouvoir les services de l'application auprès des consommateurs français.