MiCA : les acteurs crypto sans agrément menacés de poursuites avant le 1er juillet

Ce qu’il faut retenir :

• L’AMF prévient que tout acteur crypto non autorisé poursuivant son activité après le 30 juin pourra être poursuivi.
• En France, seules 14 entreprises ont obtenu l’agrément MiCA, sur plus d’une centaine en activité.
• Les experts anticipent une forte consolidation du marché au profit des acteurs les plus solides.

Le compte à rebours est lancé pour l’industrie crypto européenne. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a prévenu que les entreprises du secteur n’ayant pas obtenu d’agrément d’ici fin juin pourront être inscrites sur liste noire et poursuivies si elles continuent de servir des clients dans l’UE. « Il devient très, très urgent de finaliser les demandes d’agrément », a martelé la présidente de l’AMF, Marie-Anne Barbat-Layani. La période de transition s’achève le 1er juillet 2026.

Seulement 14 agréments en France à un mois de l’échéance

Les chiffres disent l’ampleur du tri. En France, seules 14 entreprises ont décroché leur agrément, sur plus d’une centaine en activité jusqu’ici. À l’échelle de l’UE, elles sont environ 200, sur plusieurs milliers. Une cinquantaine de sociétés n’ont même pas déposé de dossier dans l’Hexagone, beaucoup ayant déjà cessé leur activité ou s’apprêtant à le faire.

Les firmes sans autorisation devront préparer un plan de liquidation ordonnée permettant aux clients de récupérer ou de transférer leurs actifs. À défaut, elles s’exposent à des amendes et à des actions en justice.

MiCA, des exigences proches de la finance traditionnelle

Entré en vigueur fin 2024, le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) harmonise l’encadrement d’un secteur longtemps jugé sulfureux. Il impose des obligations comparables à celles de la finance classique : protection des investisseurs, sécurité informatique, lutte antiblanchiment et exigences de fonds propres. Sont concernées toutes les sociétés qui émettent, conservent, gèrent ou échangent des crypto-actifs comme le bitcoin.

La mise en conformité a un prix. Les plateformes Coinhouse et OKX évoquent des millions d’euros investis en ressources humaines, techniques et juridiques. Le contraste avec les États-Unis est saisissant : outre-Atlantique, l’administration Trump a au contraire allégé la réglementation crypto.

Vers une consolidation du marché

Le filtre devrait redessiner le paysage. Les experts s’attendent à une consolidation au profit des acteurs de grande taille ou venus de la banque, déjà rodés à ce type de contraintes. « Personne ne veut travailler avec des entreprises non régulées », résume Anne Maréchal, avocate associée chez De Gaulle Fleurance. Sans agrément, banques, assureurs et fonds rechignent à s’associer aux plateformes.

L’attente pèse sur les candidats. « Le régulateur ne nous donne pas beaucoup de visibilité », déplore Laetitia Zito, directrice générale de la plateforme française Paymium, toujours en attente. D’autres s’étonnent du faible taux d’acceptation : le PDG de la plateforme Gate, agréée à Malte, juge « un peu bizarre » qu’une si petite proportion d’acteurs franchisse la barre. Pour l’ESMA, le gendarme européen, la période de transition a malgré tout laissé aux entreprises le temps de s’adapter.

Le passeport européen, source de tensions

Reste une faille : MiCA permet d’obtenir un agrément dans un seul pays pour opérer ensuite dans les 27, un mécanisme dit de passeport. Encore faut-il que le niveau d’exigence soit le même partout. Malte est critiquée pour un supposé laxisme, et dès septembre dernier, les autorités française, autrichienne et italienne avaient pointé des divergences d’application.

L’AMF n’exclut pas, dans les cas graves, de refuser sur son territoire un agrément délivré ailleurs. « Cela serait un grave échec collectif », prévient toutefois Barbat-Layani. Pour resserrer les rangs, la Commission européenne propose de confier à l’ESMA une supervision directe du secteur.

Et maintenant ?

À partir du 1er juillet, seuls les prestataires autorisés pourront proposer des services crypto en France. La consolidation s’annonce brutale pour les petits acteurs, tandis que des établissements comme OKX, déjà agréés, ou la banque italienne Banca Sella prennent une longueur d’avance. Le vrai test de cohérence se jouera ensuite sur l’application uniforme des règles entre États membres, et sur la capacité de l’ESMA à imposer un standard commun.