Tokenisation : la SEC prépare une exemption d’innovation sous pression du Congrès

Ce qu’il faut retenir :

• La SEC prépare une consultation publique sur une exemption d’innovation pour les actifs tokenisés, sorte de bac à sable réglementaire.
• Les parlementaires républicains et démocrates reconnaissent que la tokenisation des marchés traditionnels est inévitable et nécessite une modernisation réglementaire.
• Plusieurs autorisations récentes montrent l’accélération : DTCC, NYSE et Nasdaq ont obtenu des feux verts pour développer des plateformes de trading tokenisé.

La SEC accélère sur l’exemption d’innovation

La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine prépare le lancement d’une consultation publique sur une exemption d’innovation pour les actifs tokenisés. Ce dispositif, évoqué par le président Paul Atkins, fonctionnerait comme un bac à sable réglementaire pour les actifs onchain.

Cette annonce intervient après une audition de la commission des services financiers de la Chambre des représentants mercredi, intitulée “Tokenisation et avenir des valeurs mobilières : moderniser nos marchés de capitaux. Les parlementaires des deux bords politiques ont reconnu l’inévitabilité de cette transformation technologique.

Une série d’autorisations récentes accélère le mouvement

Plusieurs feux verts récents illustrent l’accélération du dossier. En décembre, la SEC a autorisé la Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) à tokeniser certains actifs très liquides sur des blockchains pré-approuvées, pour une période de trois ans.

Le New York Stock Exchange développe une plateforme de trading et de règlement onchain pour les titres tokenisés, permettant un trading 24h/24 et 7j/7. Plus récemment, le Nasdaq a obtenu l’approbation d’un changement de règles pour supporter le trading d’actions tokenisées.

Divisions politiques sur l’approche réglementaire

Le républicain Andy Barr (Kentucky) a déclaré : “Il ne fait aucun doute que la tokenisation des valeurs mobilières arrive. C’est là, et notre modernisation de notre réglementation des valeurs mobilières est requise.” Il souligne la nécessité de préserver la protection des investisseurs tout en maintenant le leadership américain.

Le démocrate Brad Sherman (Californie) s’inquiète de la création d’un marché à deux vitesses où les titres tokenisés bénéficieraient d’exemptions aux réglementations centrales. La démocrate Maxine Waters questionne l’utilité réelle pour les entreprises et investisseurs, au-delà des “intermédiaires”.

Ce qu’il faut surveiller

Le calendrier de la consultation publique de la SEC sur l’exemption d’innovation reste à préciser. Cette consultation déterminera les contours du bac à sable réglementaire et les conditions d’éligibilité des projets tokenisés.

L’évolution des positions des démocrates sera décisive pour l’adoption d’un cadre bipartisan. Les prochaines auditions parlementaires pourraient clarifier si une approche législative sera privilégiée face aux initiatives réglementaires de la SEC.