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Terraform Labs a conclu un accord avec la Securities and Exchange Commission des États-Unis pour régler les accusations civiles liées à l'effondrement de son écosystème Terra et de ses jetons UST et LUNA en 2022.
L'entreprise s'est engagée à payer environ 4,47 milliards de dollars, incluant des amendes pour désinvestissement de près de 3,6 milliards de dollars, une pénalité civile de 420 millions de dollars, et des intérêts préjudiciels de près de 467 millions de dollars.
Do Kwon, co-fondateur de Terraform Labs, est personnellement tenu de payer 110 millions de dollars en pénalités de désinvestissement et environ 14,3 millions de dollars en intérêts préjudiciels. Cette décision fait suite à un verdict de jury qui a trouvé Terraform Labs et son co-fondateur responsables de l'effondrement de l'écosystème Terra, entraînant la perte de 40 milliards de dollars d'actifs investisseurs.
Selon les termes du règlement, le paiement des réparations monétaires contre Do Kwon sera considéré comme satisfaisant, à condition que tous les transferts effectués par Kwon à la SEC et à la masse des faillites de Terraform dans le cadre de la procédure de faillite atteignent au moins 204,320,196 dollars.
Ce montant exclut la valeur de tous les actifs crypto de Terraform transférés à la masse des faillites, avec une condition supplémentaire forçant Do Kwon à transférer 4,7 millions de dollars dans un compte séquestre convenu avec le personnel de la Commission dans les 30 jours suivant le jugement final.
Le règlement stipule également le transfert de tous les actifs crypto appartenant à la Luna Foundation Guard et toutes les participations en tokens PYTH de Do Kwon pour couvrir le coût des amendes de désinvestissement et des intérêts préjudiciels.
Tout montant restant issu de la vente de ces actifs sera appliqué aux amendes de la pénalité civile.
