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- La SEC dépose une requête pour contester la décision selon laquelle les ventes programmatiques de XRP aux investisseurs particuliers ne violent pas les lois sur les valeurs mobilières.
- Le différend porte sur la distinction entre les ventes institutionnelles, jugées comme des valeurs mobilières, et les ventes programmatiques, que le tribunal a exclues de cette qualification, malgré les attentes de profit des investisseurs particuliers.
- La SEC base son appel sur le Howey Test, affirmant que Ripple répond aux critères d’un contrat d’investissement via ses initiatives pour stimuler la valeur de XRP et ses déclarations publiques influençant tous les investisseurs.
Une décision judiciaire sous le feu des critiques
La Securities and Exchange Commission des États-Unis a déposé une requête auprès de la Cour d’appel du deuxième circuit pour renverser une décision antérieure du tribunal de district. Selon la SEC, le jugement de la cour du district sud de New York, qui stipule que certaines ventes de XRP à des investisseurs particuliers ne violent pas les lois sur les valeurs mobilières (securities), est erroné. L’agence affirme que cette interprétation va à l’encontre de plusieurs décennies de précédents judiciaires et des principes fondamentaux du droit des valeurs mobilières.
Le cœur de la controverse : la qualification des ventes de XRP
Le différend repose sur la distinction entre deux types de ventes effectuées par Ripple : les ventes directes à des investisseurs institutionnels et les ventes dites « programmatiques » via des plateformes d’échange. En 2020, la SEC avait accusé Ripple d’avoir levé 1,3 milliard de dollars par la vente non enregistrée de XRP, qu’elle considère comme une valeur mobilière. Le tribunal, sous la direction de la juge Analisa Torres, avait jugé que les ventes institutionnelles constituaient effectivement des valeurs mobilières, mais que les ventes programmatiques aux investisseurs particuliers ne répondaient pas aux mêmes critères.
Dans son appel, la SEC conteste cette distinction, affirmant que les investisseurs particuliers, tout comme les institutionnels, avaient une attente raisonnable de profits liés aux efforts de Ripple pour augmenter la valeur de XRP. L’agence souligne que ces attentes étaient alimentées par des déclarations publiques de Ripple, accessibles à tous les investisseurs.
Le Howey Test au centre de l’argumentation
La SEC fonde son argumentation sur le Howey Test, un précédent de 1946 utilisé pour déterminer si une transaction constitue un contrat d’investissement. Ce test exige trois critères : un investissement d’argent, dans une entreprise commune, avec une attente raisonnable de profits générés par les efforts d’autrui. Selon la SEC, Ripple répond à ces critères, notamment en raison de ses multiples initiatives visant à stimuler la demande de XRP et à en augmenter le prix.
La SEC affirme que les représentations publiques de Ripple — sur son site internet, ses réseaux sociaux, et dans les médias — ont influencé tous les investisseurs, qu’ils aient acheté directement auprès de Ripple ou via des plateformes tierces.
Une affaire emblématique sous pression politique
Cette affaire s’inscrit dans un contexte politique tendu. Lancée sous la présidence de Jay Clayton, la poursuite a continué sous Gary Gensler, actuel président de la SEC, qui quittera son poste dans quelques jours. L’arrivée de Paul Atkins, connu pour ses positions favorables aux cryptomonnaies, pourrait marquer un tournant dans l’approche de la SEC vis-à-vis de Ripple et de l’industrie crypto.
Ripple reste confiant face aux attaques
Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a qualifié l’appel de la SEC de « bruit ». Dans une déclaration sur X, il a affirmé que les arguments de l’agence étaient un recyclage de points déjà rejetés et qu’ils seraient probablement abandonnés par la prochaine administration. Ripple reste confiant dans sa capacité à répondre et à surmonter les accusations.
