Google perd son appel : l’amende Android de 4,13 milliards confirmée par l’UE

Ce qu’il faut retenir :

• La justice européenne a confirmé jeudi l’amende de 4,13 milliards d’euros infligée à Google pour Android.
• La Cour de justice de l’UE a rejeté l’appel de Google et d’Alphabet, sans recours possible.
• Bruxelles reprochait à Google d’imposer la préinstallation de Search et Chrome sur les smartphones Android.

Google a définitivement perdu son combat contre une amende record de 4,13 milliards d’euros infligée par l’Union européenne. Ce jeudi, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), plus haute juridiction du bloc, a rejeté l’appel du groupe et de sa maison mère Alphabet, donnant raison aux régulateurs de Bruxelles sur l’usage abusif du système d’exploitation mobile Android pour écraser la concurrence. La décision ne peut plus faire l’objet d’un recours.

Pourquoi Google a-t-il été condamné pour Android ?

Cela envoie un message très clair : les entreprises dominantes ne peuvent pas utiliser leur pouvoir pour écarter la concurrence et restreindre le choix des consommateurs.

La Commission européenne, bras exécutif de l’UE, avait établi en 2018 que Google renforçait illégalement la domination de son moteur de recherche. Le mécanisme : obliger les fabricants de smartphones à préinstaller Google Search et le navigateur Chrome aux côtés de sa boutique d’applications Play, tout en bloquant l’accès à des alternatives à Android.

La CJUE a confirmé les « effets anticoncurrentiels des conditions de préinstallation » prévues par les accords Android. En imposant son duo maison sur chaque appareil, Google privait ses rivaux d’une chance d’exister sur le marché mobile. Le groupe a réagi en déplorant un arrêt qui, selon lui, « ne reconnaît pas notre investissement pour garder Android ouvert, interopérable et libre ».

Une amende record ramenée à 4,13 milliards d’euros

Le montant a connu un léger dégonflage en cours de route. La Commission avait d’abord fixé la sanction à 4,34 milliards d’euros en 2018, avant que le Tribunal de l’UE ne la ramène à 4,13 milliards d’euros en 2022, tout en validant l’essentiel du raisonnement. L’arrêt de jeudi rend ce montant définitif. L’Organisation européenne des consommateurs a salué un signal clair : une entreprise dominante ne peut pas verrouiller la concurrence et réduire le choix des utilisateurs.

Google face à une série de sanctions européennes

L’affaire Android s’inscrit dans un trio de dossiers qui a coûté au total 8 milliards d’euros d’amendes à Google entre 2017 et 2019. La justice européenne a déjà confirmé une sanction de 2,42 milliards d’euros pour avoir favorisé son propre comparateur de prix face aux concurrents.

Le groupe n’a pas tout perdu pour autant. Il a obtenu gain de cause contre une amende de 1,5 milliard d’euros datant de 2019, liée au blocage de concurrents dans la publicité en ligne, annulée par le Tribunal de l’UE en 2024.

Ce qu’il faut surveiller

Bruxelles garde plusieurs enquêtes ouvertes contre Google au titre du Digital Markets Act (DMA), le règlement qui encadre les géants du numérique. L’une vise le fait pour Google de mettre en avant ses propres services dans les résultats de recherche, une autre les règles de redirection des utilisateurs sur Google Play. Ces procédures, qui pourraient déboucher sur de nouvelles amendes, sont devenues politiquement sensibles. Le président américain Donald Trump a attaqué les sanctions européennes visant les entreprises américaines, les qualifiant de « forme de taxation ».