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Dernière modification effectuée le 01.12.2022 20:34
La question de la régulation des stablecoins agite les politiques aux États-Unis. Depuis l’effondrement de TerraUSD, les législateurs américains placent l’adoption de la loi sur les stablecoins en priorité. En effet, certains insistent sur le caractère « d’urgence » de la question, alors qu’aucun cadre réglementaire précis n’existe encore à ce jour.
Les nouvelles règles juridiques censées encadrer l’émission/la détention de stablecoins aux Etats-Unis sont annoncées depuis un moment maintenant. L’on sait qu’une action devant le Congrès américain sur la règlementation des stablecoins est intervenue au cours du mois de mars 2022 comme l’avait rapporté une source proche des politiques, mais celle-ci avait pris du retard en raison de la gestion du conflit russo-ukrainien.
Quoiqu’il en soit, la question est une nouvelle fois remise sur la table : les législateurs ont participé au salon Consensus 2022 ce vendredi et y ont affirmé que les Etats-unis pourraient se doter d’une nouvelle loi fédérale sur les stablecoins d’ici la fin de l’année. Ils expliquent être inquiet du « manque de clarté réglementaire », un manque qui pourrait constituer un « frein pour l’innovation« .
Certaines obligations légales sont susceptibles de concerner directement les émetteurs de stablecoins.
La loi sur les stablecoins programmée : des politiques s’expriment
Lors du salon Consensus 2022, les législateurs affirmé que la loi serait adoptée cette année :
« Je vais me risquer à dire que les stablecoins seront adoptées cette année. Nous allons avoir besoin d’une certitude réglementaire à ce sujet. Je sais que l’administration [Biden] est intéressée à faire quelque chose dans ce domaine. »
Pat Toomey, Sénateur américain
Adopter un projet de loi en quelques mois alors que les élections de mi mandat arrivent à grands pas (novembre 2022) s’avère être une tâche difficilement réalisable. Pourtant, quasiment chaque parti politique aux Etats-Unis semble en être intimement convaincu.
« Je pense que nous pourrions faire un projet de loi stable entre maintenant et la fin de l’année parce que c’est urgent. »
Kirsten Gillibrand, Sénatrice américaine
Toutefois, elle tempère son propos en rappelant que les procédures normales supposent de solliciter les avis de multiples comités et qu’en principe, une telle démarche prend « une décennie ». S’ils s’impatiente autant, c’est aussi en raison du crash récent de Luna, confie Gillibrand, un autre sénateur américain.
De futures obligations pour les émetteurs de stablecoins ?
Dans ce contexte, les deux sénateurs précités ont proposé un nouveau projet de loi qui vise à résoudre les problèmes liés à la taxation et à la supervision des cryptos. Selon eux, les émetteurs de stablecoins pourraient être soumis à diverses obligations dont disposer de réserves appropriées et divulguer leurs avoirs.
Une seconde législation en préparation propose que les émetteurs de stablecoins établissent un rapport à la Securities and Exchange Commission (SEC) ainsi qu’à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), les deux régulateurs.
« Nous sommes proches d’un mouvement significatif et bipartisan sur les monnaies stables à la Chambre. Cet été, vous verrez un projet de loi bipartisan émanant de la commission des services financiers de la Chambre des représentants sur les monnaies stables adossées à des actifs. Si … nous avons un large accord sur ce sujet et que le président en fait une priorité, vous pouvez voir ce projet de loi sortir de la commission et être voté à la Chambre avant les élections ».
M. McHenry, Sénateur américain
Rappelons que d’autres Etats travaillent activement sur la question, notamment depuis l’effondrement de Terra qui a provoqué un vent de panique au sein des gouvernements.
