Régulation : La Commission européenne veut s’en prendre aux stablecoins

Dernière modification effectuée le 06.09.2023 23:53

La Commission européenne, organe majeur de l’Union européenne, continue de réfléchir à la future règlementation des crypto monnaies. Alors que les discussions autour du futur règlement MiCA continuent d’avancer, la fuite d’un document permet d'apprendre plus de détail sur sa réflexion autour des stablecoins.

Il est important de noter que ce document n’a aucun caractère officiel. D’ailleurs, l’institution n’a pas souhaité le commenter pour cette raison. De fait, il faut garder à l’esprit que la position officielle de la Commission européenne n’est pas reflétée dans ce document.

En effet, le moment dans lequel ce document est révélé n’est pas anodin. Dans une période marquée par une baisse de confiance envers les stablecoins, la fuite de ce document peut être tout à fait l’objet d’une stratégie de lobbying. La définition du lobbying étant d’influencer légalement les prises de positions politiques et la rédaction des textes de loi.

Pour autant, ce document est riche en enseignement et reflète certainement une idéologie présente à la Commission européenne.

La Commission européenne souhaite créer un plafond pour les stablecoins

Ce document révèle que la réflexion de la Commission européenne est intimement liée au projet de Facebook de lancer sa propre crypto monnaie Libra. Aujourd’hui, le projet est abandonné, mais les stablecoins continuent de prospérer. De fait, le risque d’une interdiction partielle de ces crypto monnaies continue de menacer le secteur.

Concrètement, il existe deux idéologies distinctes au sein de l’Union européenne sur les stablecoins :

• D’un côté, le Parlement européen est favorable à une cohabitation des stablecoins avec les monnaies fiduciaires si ces derniers font l’objet d’une surveillance de l’autorité bancaire européenne

• De l’autre côté, le conseil de l’Union européenne, par la voie de la réunion de ses ministres des finances, demande une grande fermeté face aux stablecoins

Le plan du conseil de l’Union européenne serait le suivant : l’interdiction pour un émetteur de stable coin d’en émettre plus de 200 millions d’euros et l’application d’un seuil de 1 million de transactions maximum par jour.  Au-delà, les émetteurs de stable coin devraient arrêter l’émission en attendant de repasser en dessous des seuils autorisés.

La Commission européenne aurait donc plutôt tendance à rejoindre la stratégie du conseil de l'UE. Elle critiquerait la position du Parlement européen en ce qu’elle représenterait un risque pour la stabilité financière de la zone euro.

Une position favorable à l'émission d'un CBDC européen ?

Au regard de la situation actuelle des stablecoins et du timing de divulgation de ce document, il est difficile d’imaginer que ça ne fasse pas partie d’une stratégie politique.

En effet, cette semaine s’est démarquée par une grande fragilité des stablecoins. Depuis plusieurs jours maintenant, l’UST ne parvient plus à maintenir son ancrage au dollar tandis que, ce matin, le stable coin le plus populaire, l’USDT, a montré des signes de fébrilité en descendant jusqu’à 0.94 dollar.

Depuis plusieurs années maintenant, les gouvernements du monde entier réfléchissent à l’émission d’une monnaie digitale de banque centrale (CBDC). Au vu du séisme que provoquerait une telle règlementation pour les stable coins, il n’est pas impossible que l’Union européenne prépare le terrain pour son propre CBDC.