Régulation : Les UK réaffirment vouloir réguler les stablecoins

L’effondrement récent de TERRA renforce la volonté des autorités britanniques de réglementer les stablecoins.
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Dernière modification effectuée le 01.12.2022 20:40

Le feuilleton TERRA provoque de vives réactions dans plusieurs Etats ! Le HM Treasury, département du Trésor britannique (UK), affirme en effet que l’effondrement de TERRA conforte les autorités dans leur volonté de réglementer les stablecoins. Si la question de la réglementation des stablecoins n’est pas nouvelle, elle semble gagner en importance depuis que Terra s’est effondrée, la semaine dernière.

Pour rappel, l’écosystème Terra est basé sur deux jetons que sont le LUNA, un jeton volatile, et l’UST, qui est le stablecoin algorithmique associé. Sans revenir sur ce qu’est le stablecoin UST, rappelons uniquement qu’il est par principe toujours égal à un dollar. Or, depuis une semaine, le prix du stablecoin UST a franchi la barre des moins de 1 dollar pour osciller autour de 0,12 dollars à l’heure à laquelle nous écrivons ces quelques lignes. Dans le même temps, le jeton LUNA a connu une baisse historique. Cet évènement a semé un véritable vent de panique au sein de l’écosystème, raison qui semble justifier que les régulateurs nationaux souhaitent se pencher avec plus de célérité sur la question de la réglementation des stablecoins.

C’est donc dans ce contexte qu’intervient l’annonce du département du Trésor britannique. Selon un porte-parole du département du Trésor britannique, la réglementation des stablecoins permettra de « créer les conditions pour que les émetteurs et les fournisseurs de services puissent opérer et se développer au Royaume-Uni, tout en assurant la stabilité financière et des normes réglementaires élevées ».

Il estime également que la règlementation des stablecoins, lorsqu’ils sont utilisés comme moyen de paiement, intégrera le projet de loi sur les services et marchés financiers annoncé dans le discours de la Reine Elizabeth II. En effet, le remplaçant de la Reine pour le prononcé du discours (le prince Charles) a dévoilé les plans crypto du gouvernement. Parmi les projets de loi annoncés se trouvent le Financial Services and Markets Bill ainsi que l’Economic Crime and Corporate Transparency Bill. Si l’on s’en tient aux affirmations du porte-parole du département du Trésor Britannique, la législation sur les stablecoins pourrait donc intégrer le premier acte cité.

Le chancelier britannique de l’Echiquier se félicite de l’avancée de la réglementation. Il estime que :

“Ce plan permettra de veiller à ce que le secteur des services financiers du Royaume-Uni soit toujours à la pointe de la technologie et de l'innovation”

Rishi Sunak, Chancelier britannique

Certains stablecoins n'intégreront pas la législation UK

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Drapeau britannique

Comme indiqué, le porte-parole du Trésor britannique a confirmé l’intégration prochaine (et surement rapide eu égard au contexte actuel) des stablecoins dans le Financial Services and Markets Bills. Pour autant, ce projet de loi ne couvrira pas tous les stablecoins existants.

En effet, il conviendra a priori de distinguer si les stablecoins en question sont utilisés à des fins de paiement, auquel cas, ils devraient logiquement être soumis à l’acte précité. A contrario, si les stablecoins ne sont pas utilisés aux fins de paiement, le traitement légal sera tout autre. C’est aussi pour cela que le département du Trésor ne prévoit pas d’inclure les stablecoins algorithmiques dans la législation. De plus, les stablecoins algorithmiques comme feu l'UST ne permettent pas de garantir la stabilité.

Le porte-parole du département du Trésor britannique ajoute :

Le gouvernement a été clair sur le fait que certains stablecoins ne sont pas adaptés à des fins de paiement, car ils partagent des caractéristiques avec les crypto monnaies non garantis. Nous continuerons à surveiller le marché plus large des crypto-actifs et nous sommes prêts à prendre d'autres mesures réglementaires si nécessaire”

Porte-parole du département du Trésor britannique

L’effondrement de TERRA a aussi provoqué des réactions de l’autre côté du continent. En effet, les autorités américaines ont, par suite de cet événement, sollicité une réglementation rapide et « urgente » des stablecoins. Toutefois, Jenet Yellen, secrétaire au Trésor, tempère le propos puisqu’elle rappelle que les stablecoins ne sont pas « une menace réelle pour la stabilité financière des Etats-Unis »

D’autres réactions sont attendues.

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