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Un tribunal de district sud-coréen a rejeté les accusations de violations des titres financiers portées contre l’ancien PDG et co-fondateur de Terraform Labs, Hyun-seong Shin. Le tribunal a déclaré que le jeton LUNA, propre à l’écosystème Terra, n’est pas une security ou un titre financier en français, selon la Loi sur les marchés financiers en Corée. Cette décision a rejeté l’appel du procureur pour confisquer les biens de Shin et procéder à son arrestation sur la base de violations de la loi sur les titres financiers.
Le jugement du tribunal diffère des affaires précédentes
La dernière décision se démarque car elle affirme explicitement que LUNA n’est pas un titre financier. En revanche, d’autres tribunaux ont précédemment utilisé un langage prudent, comme « il y a place à controverse en termes de loi » et « il est discutable que la Loi sur les marchés financiers puisse être appliquée. » Selon le tribunal :
Il est difficile de considérer Luna comme un produit d’investissement financier réglementé par la Loi sur les marchés financiers.
L’avocat représentant l’ancien PDG a confirmé que le tribunal avait rejeté les demandes du procureur pour un mandat d’arrêt à l’encontre de son client et des personnes associées à l’affaire. Il a souligné que, selon le jugement du tribunal, LUNA ne pouvait pas être facilement considéré comme un produit d’investissement. Par conséquent, l’affaire Terra / LUNA tourne désormais autour d’allégations de fraude et d’abus de confiance plutôt que de violations de la Loi sur les marchés financiers.
Points de vue contrastés entre le tribunal sud-coréen et la SEC
Le jugement du tribunal de district sud-coréen contraste fortement avec celui de la SEC (Securities and Exchange Commission) des États-Unis, qui a inculpé Terraform Labs et son fondateur, Do Kwon, pour violation de la loi sur les titres financiers. Les avocats de Kwon ont nié les allégations de fraude en matière de titres financiers de la SEC. Le procureur en Corée du Sud se concentre toujours sur l’aspect titres financiers du jeton natif et a interjeté appel devant la Cour suprême contre le verdict du tribunal de district inférieur.
