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Dernière modification effectuée le 04.08.2022 20:08
Le thread s’est propagé rapidement à travers les réseaux sociaux. Un tweet, d’une source anonyme, a partagé les screens d’un ensemble de documents comportant la mention « Embargoed ». Ce leak contiendrait tout simplement le projet de loi complet sur la règlementation des crypto monnaies aux Etats-Unis.
Cette loi n’est pas foncièrement une mauvaise chose pour l’écosystème, mais certaines parties apparaissent comme des pas en arrière sur des points essentiels du domaine. Néanmoins, la clarté de cette rédaction permet de combler certains vides juridiques et d’en éclaircir certains flous.
Avant de s’intéresser au contenu de ces documents, il est important de nuancer cette nouvelle. D’abord, il s’agit d’un leak d’un potentiel document officiel. Bien que la date de sortie de ces documents corresponde parfaitement avec les informations données par The Block lors d’un article le 27 mai, aucune officialisation de ce texte n’a eu lieu.
De plus, dans le cas où ce document serait certifié, il devra être discuté au Sénat américain. Ainsi, les dispositions actuelles pourraient évoluer avec les propositions faites par les sénateurs, mais également sous l’influence des lobbys. Comme on a pu le voir récemment avec l’élaboration du projet MiCA en Europe, des groupes de personnes pourront s’impliquer dans le débat afin d’aider les sénateurs à éviter l’utilisation de formulations maladroites.
Le leak de cette loi ne rassure pas sur l’avenir à court terme des crypto monnaies aux Etats-Unis
Pour qu’un domaine prospère, il est indispensable d’y apporter un cadre réglementaire lui permettant d’évoluer sereinement. Cette loi offrirait cette clarté, mais aurait des conséquences, parfois désastreuses, sur l’écosystème à court et moyen terme.
En effet, pour continuer d’exister les DAO, les exchanges ainsi que les fournisseurs de stablecoins auraient pour obligation de devenir des entités enregistrées.
Selon les premières lectures de ce texte, le régulateur souhaiterait clarifier la loi sur les security assets. Ainsi, si une dette, une action, un revenu de profit ou un dividende est rattaché à l’actif sous-jacent alors ce dernier ne ferait pas partie de la catégorie des actifs numériques. Concrètement, cette loi aurait pour conséquence de requalifier un grand nombre de crypto monnaies en tant que marchandises.
Une exigence de transparence et de protection des utilisateurs
Les États-Unis souhaitent offrir une transparence accrue aux utilisateurs. De fait, une obligation de divulgation serait assortie à la création d’un projet dans le secteur des crypto monnaies et de la blockchain. Une telle mesure aurait pour conséquence de rendre quasiment impossible l’anonymat derrière certains projets.
De plus, l’objectif de protection des utilisateurs engendrerait une augmentation des coûts de conformité pour les exchanges. Le problème de cette possibilité est qu’elle se corrélerait potentiellement avec une augmentation des frais et des coûts inhérents à l’utilisation de ces dits-exchanges.
Un point positif pour les utilisateurs de ces exchanges serait l’obligation de restitution des actifs déposés par les utilisateurs en cas de faillite d’un protocole notamment DeFI.
Grâce à ce texte, les utilisateurs auraient la possibilité d’accepter des ToS (Termes of Services) basés sur la version du code source de l’application utilisée. Ainsi, toute mise à jour de ce code source par les développeurs devrait obtenir l’autorisation des utilisateurs. Une telle mesure freinerait fortement l’innovation et ralentirait tout le processus de création d’un projet.
Enfin, selon ce document, la loi élargirait les compétences de certaines institutions – notamment de la SEC – en leur permettant d’enquêter et de fournir des conseils sur les réglementations futures. Plus inquiétant, le régulateur américain souhaiterait offrir la possibilité aux agences étatiques et fédérales de se partager des informations relatives au marché des crypto monnaies.
Un cadre légal pour les stablecoins ?
Les stablecoins continuent d’être un grand sujet de discussion. Dès lors, il n’est pas étonnant de retrouver dans ce document un ensemble de mesures visant à encadrer l’émission de ces crypto monnaies. Par exemple, cette loi donnerait aux institutions de dépôts l’autorisation d’émettre des stablecoins.
À l’inverse, cette loi serait problématique pour les entreprises actuellement émettrices de stablecoins puisqu’elle obligerait ces entreprises à justifier le maintien d’une réserve assurant à 100% l’émission du stablecoin. De fait, Tether pourrait voir son activité considérablement mise à mal par une telle mesure.
Concrètement, de telles dispositions auraient des effets négatifs à court et moyen terme, mais pourraient s’avérer positives à long terme à condition que les professionnels du secteur soient écoutés avant le vote du texte final.
