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- Le fondateur de Binance, CZ, est temporairement confiné aux États-Unis en attente de sa condamnation.
- CZ a plaidé coupable et a démissionné en tant que PDG de Binance. Il a également accepté de payer une amende de 50 millions de dollars dans le cadre de son accord.
- CZ devait retourner aux Émirats arabes unis, où vivent sa femme et ses enfants, mais un juge de district a suspendu cette partie de sa libération sous caution pour le moment.
La situation juridique actuelle de CZ
Changpeng « CZ » Zhao, le fondateur de Binance, est actuellement tenu de rester aux États-Unis en raison de procédures judiciaires en cours. Un juge fédéral examine une motion du département de la Justice (DOJ) des États-Unis qui cherche à s’assurer que CZ reste aux États-Unis jusqu’à sa condamnation début 2024. La situation de CZ fait suite à son récent plaidoyer de culpabilité pour des accusations de violation de la loi sur le secret bancaire, ainsi qu’à sa démission en tant que PDG de Binance, le plus grand exchange de crypto monnaies au monde en termes de volume.
Conditions de libération de CZ et préoccupations du DOJ
Après avoir plaidé coupable, CZ a été libéré sous une caution de reconnaissance personnelle de 175 millions de dollars, avec des arrangements comprenant 15 millions de dollars dans un compte fiduciaire et plus de 5 millions de dollars en garantie de trois garants. Initialement, les conditions de sa libération lui permettaient de retourner aux Émirats arabes unis, où réside sa famille.
Cependant, le juge Richard Jones a suspendu cette partie de la libération sous caution, répondant aux préoccupations du DOJ selon lesquelles CZ, avec sa richesse considérable, pourrait être un risque de fuite, en particulier étant donné l’absence de traité d’extradition entre les États-Unis et les Émirats arabes unis.
Condamnation à venir et arguments juridiques
CZ est prévu pour être condamné le 23 février 2024 et fait face à une peine de prison potentielle allant de quelques mois à 10 ans. Ses avocats ont fait valoir que son retour volontaire aux États-Unis pour plaider coupable démontre son engagement à prendre ses responsabilités. Ils ont également souligné l’impraticabilité pour sa femme et ses enfants de déménager aux États-Unis pendant quelques mois juste pour la condamnation. CZ conserve le droit de faire appel de toute peine dépassant 18 mois.
Le juge Jones n’a pas encore indiqué de décision sur la motion du DOJ ni programmé d’audience. L’affaire continue de se développer, mettant en évidence des défis juridiques et réglementaires importants auxquels sont confrontées les figures de proue de l’industrie des crypto-monnaies.
Actualisation : Le juge du district américain Richard Jones a décidé ce lundi soir que, dans l’attente de sa condamnation en février, CZ ne pourra pas quitter le pays. Même s’il ne passera pas son temps en prison, il ne sera pas autorisé à prendre l’avion pour rentrer chez lui à Dubaï.
