Ce qu’il faut retenir :
- Le Bank Policy Institute (BPI), qui représente JPMorgan, Goldman Sachs et Citigroup, envisage une action en justice contre l’OCC pour ses licences bancaires accordées aux entreprises crypto et fintech.
- L’OCC, dirigé par un ancien cadre crypto nommé par Trump, a accordé en décembre des licences conditionnelles à Ripple, Circle, BitGo, Fidelity Digital Assets et Paxos simultanément.
- World Liberty Financial, l’entreprise crypto de la famille Trump, a elle aussi déposé une demande de licence bancaire nationale auprès de l’OCC.
Les poids lourds de Wall Street contre le régulateur de Trump
Le Bank Policy Institute (BPI), lobby bancaire dont le conseil d’administration compte Jamie Dimon (PDG de JPMorgan), David Solomon (Goldman Sachs) et Brian Moynihan (Bank of America), évalue la possibilité de poursuivre en justice l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), le régulateur fédéral des banques nationales américaines.
L’objet du litige : la politique agressive de l’OCC en matière de délivrance de licences bancaires nationales (national trust charters) aux entreprises crypto, de paiement et fintech. Selon les banques, ces licences donnent aux nouveaux entrants l’imprimatur fédéral sans les soumettre aux mêmes exigences de capital, de conformité et de supervision que les banques traditionnelles.
Le BPI avait averti dès octobre que cette approche pourrait “brouiller la frontière statutaire de ce que signifie être une banque, accroître le risque systémique et saper la crédibilité de la charte bancaire nationale elle-même”.
L’OCC accorde des licences en série malgré les alertes
L’OCC est dirigé par Jonathan Gould, nommé par Donald Trump et ancien cadre du secteur crypto. Sous sa direction, le régulateur a considérablement facilité l’accès des entreprises crypto à une charte bancaire nationale, leur permettant d’opérer dans les 50 États.
Le 12 décembre 2025, l’OCC a franchi un cap en accordant simultanément des licences conditionnelles à cinq entreprises : Ripple, Circle, BitGo, Fidelity Digital Assets et Paxos. Une première historique. Crypto.com a obtenu une approbation conditionnelle le 23 février pour des services de custody et de staking. Revolut a de son côté abandonné le 5 mars son projet d’acquisition d’une banque américaine au profit d’une demande de charte bancaire de novo auprès de l’OCC et de la FDIC.
World Liberty Financial dans la file d’attente
L’affaire prend une dimension politique avec la candidature de World Liberty Financial, l’entreprise crypto appartenant à la famille Trump. Sa filiale WLTC Holdings LLC a déposé en janvier une demande de licence bancaire nationale pour émettre et conserver en custody son stablecoin USD1, dont la circulation dépasse les 3,3 milliards de dollars.
Cette demande a déclenché des réactions au Congrès. Le représentant démocrate Gregory Meeks a interpellé le secrétaire au Trésor Scott Bessent sur les garde-fous du processus de l’OCC, demandant des garanties contre toute influence politique ou étrangère dans l’examen des dossiers.
Une coalition d’opposants de plus en plus large
Le BPI n’est pas seul. La Conference of State Bank Supervisors, qui représente les régulateurs financiers des 50 États, a averti l’OCC que l’approbation d’entreprises crypto tombant en dehors des “lois bancaires fédérales fondamentales” reviendrait à “saper la concurrence, la protection des consommateurs et la stabilité financière”.
L’Independent Community Bankers of America (ICBA), qui représente environ 5 000 banques de taille modeste, a demandé à l’OCC de retirer ou modifier ses propositions, avertissant qu’elles créeraient “une faille significative dans un principe fondateur de la régulation bancaire”.
L’American Bankers Association a de son côté exigé en février une suspension des approbations de chartes tant que l’OCC n’aura pas confirmé que ses outils de résolution et de mise sous séquestre sont adaptés aux banques nationales sans assurance-dépôts.
Le GENIUS Act en toile de fond
L’OCC a publié le mois dernier une proposition de mise en oeuvre du GENIUS Act, la loi fédérale promulguée en juillet 2025 qui établit des standards pour les stablecoins de paiement : adossement un-pour-un aux réserves et interdiction pour les émetteurs de verser directement du rendement. Ce cadre réglementaire, s’il se concrétise, pourrait clarifier les règles du jeu, mais ne résout pas le contentieux sur les chartes bancaires elles-mêmes.
Ce qu’il faut surveiller
Si le BPI passe à l’action, ce serait la deuxième fois en deux ans que le lobby bancaire attaque un régulateur fédéral, après sa plainte contre la Fed en 2024 sur les stress tests (qui avait abouti à un changement de règles). L’enjeu dépasse la crypto : c’est la définition même du périmètre bancaire aux États-Unis qui est en jeu. Un tribunal pourrait être amené à trancher si les chartes de l’OCC créent un système à deux vitesses ou une ouverture légitime du marché.
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