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- Gemini restituera au moins 1,1 milliard de dollars aux clients du programme Earn sans prendre en compte de date pour la valeur des actifs.
- Gemini paiera une amende de 37 millions de dollars pour des manquements ayant compromis la sécurité de l’entreprise, avec des actions supplémentaires possibles si les obligations ne sont pas remplies.
- En dépit de l’accord, des litiges subsistent entre Genesis, DCG, et Gemini, notamment autour d’un règlement avec le Procureur Général de New York.
Le New York State Department of Financial Services (NYDFS) a annoncé un accord avec Gemini, selon lequel la firme s’engage à « restituer au moins 1,1 milliard de dollars » aux clients du programme Gemini Earn par le biais de la procédure de faillite de Genesis. Gemini contribuera également 40 millions de dollars au profit des clients Earn, en coordination avec le tribunal des faillites.
Pénalité et responsabilités de Gemini
En outre, Gemini, co-fondée par Cameron et Tyler Winklevoss, devra payer une pénalité de 37 millions de dollars au DFS pour des manquements ayant « menacé la sécurité et la solidité de l’entreprise. Le NYDFS a également signalé qu’il pourrait prendre d’autres mesures contre la société si elle ne respecte pas ses obligations.
Gemini n’a pas effectué la diligence raisonnable sur un tiers non réglementé, plus tard accusé de fraude massive, nuisant aux clients du programme Earn qui se sont soudainement retrouvés incapables d’accéder à leurs actifs après la débâcle financière de Genesis Global Capital.
Adrienne Harris, surintendante du NYDFS
Détails du règlement, procédures judiciaires et contestations
Selon un post sur son site web, Gemini a déclaré que tous les utilisateurs Earn recevront « 100% de leurs actifs numériques en retour » (à leur valeur actuelle donc) dans le cadre d’un accord de principe avec Genesis et d’autres créanciers. Cet accord doit encore être finalisé et approuvé par un tribunal des faillites.
Genesis et sa société mère, Digital Currency Group, étaient devant le tribunal cette semaine pour plaider pour et contre le plan de faillite proposé par Genesis l’année dernière. Les créanciers, selon le plan de Genesis, pourraient voir des récupérations jusqu’à 77%.
DCG conteste la légalité de ce plan sous les lois sur la faillite, arguant qu’il « favorise » certains créanciers et souhaite que les réclamations des clients soient basées sur le prix des crypto monnaies au moment où Genesis a déposé le bilan début 2023.
Litige avec le procureur général de New York
Les deux parties sont également en désaccord concernant un règlement avec le Procureur Général de New York. Le NYAG a poursuivi Genesis, DCG et Gemini fin de l’année dernière, alléguant que les trois ont conspiré sur des plans frauduleux liés au programme Gemini Earn, recherchant 3 milliards de dollars de restitution de la part de Gemini et DCG.
